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ELITENCHERES

APPROVAL NUMBER 276-2024

79 chemin de Vaumarre, 06250 MOUGINS

0492921635 / 0665546680 / 0680884537

[email protected]

VENTE VOLONTAIRE ONLY ONLINE

Public Visits at the Hall :

Wednesday, July 10, 2024 from 10am to 12pm & from 2pm to 5pm and Thursday, July 11 from 10am to 12pm & from 2pm to 2:30pm

Volunteer fees: 25% incl. VAT

To participate, we need your full contact details with a copy of your ID (both sides) - Driving license (both sides) (for vehicles) - KBIS (for companies) and bank details (RIB or credit card imprint).

PAYMENT MUST BE MADE IMPERATIVELY WITHIN 48H00 OF THE AUCTION DATE, OTHERWISE STORAGE CHARGES WILL BE BILLED.

Conditions générales de vente de la SVV : NUMERO AGREMENT 276-2024

Les objets de quelque nature qu’ils soient, sont vendus sans aucune garantie autre que celle des faits et promesses du requérant. En conséquence les adjudicataires n’auront aucune action en résolution, en demande de dommages et intérêts, ou en demande de diminution de prix à exercer contre le vendeur, pour raison d’éviction, de défauts apparents, soit même de défauts cachés, à moins que l’éviction ne provienne d’un fait personnel du vendeur, ou qu’il soit prouvé qu’il connaissait les vices cachés.

Les objets sont donc vendus sans garantie, notamment d’état, de désignation, de dénomination, pour défaut d’ancienneté, d’authenticité et sans aucun recours possible contre qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de l’état et de la nature des objets mis en vente.

Les biens sont à prendre dans l’état où ils se trouvent lors de l’adjudication.

Pour participer il nous faut obligatoirement vos coordonnées complètes avec copie de votre Pièce d'Identité Resto Verso - KBIS (pour une société) - coordonnées bancaires (RIB ou empreinte CB)

L’objet en vente sera adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur.

Les frais légaux judiciaires s’élèvent à 20.83% HT soit 25% TTC du prix d’adjudication.

Les adjudicataires voudront bien se présenter au comptoir après la vente ou au paiement par virement ou carte bancaire à distance . Les enlèvements peuvent avoir lieu dès le lendemain après la vente et au plus tard dans la semaine qui suit. Au-delà des frais de gardiennage seront demandés.

Enfin il vous est rappelé que les paiements en espèces sont limités par la loi à 1.000 euros pour les ressortissants européens et 15.000 euros pour les ressortissants étrangers hors Union Européenne.

Paiement sous 48h après la vente obligatoire et enlèvement à vos frais par vos soins

ATTENTION La liste peut être modifiable jusqu'au début de la vente

ATTENTION aucune contestation ne pourra être reçu