MUST DE CARTIER

FRAIS DE VENTE 26,5 % TTC + 3,6 % TTC PLATEFORME DROUOT

EXPOSITION UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS A PARTIR DU 26 AOUT, CONFIRMÉ PAR MAIL AVEC LA LISTE DES LOTS QUE VOUS SOUHAITEZ VOIR.

AUCUN LOT N'EST CONSERVE A l'ETUDE.

POUR CETTE VENTE LES LOTS POURRONT ETRE RETIRÉS SUR RENDEZ VOUS (PRIS 48H AVANT) ENTRE LE 2 SEPTEMBRE ET LE 25 SEPTEMBRE INCLUS

L'ETUDE SERA FERMÉE POUR LES DELIVRANCES DU 26 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE

Frais de stockage de 5 euros par objets et par jour à compter du 25 septembre 2024.

CGV

La société à responsabilité limitée Margaux Serrano Maison de ventes est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, régi par les articles L. 321-4 et suivants du Code de commerce. Margaux Serrano Maison de ventes SARL est le mandataire du vendeur. Le vendeur contracte avec l'acquéreur par l’intermédiaire de Margaux Serrano Maison de ventes. Les rapports entre Margaux Serrano Maison de ventes SARL et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Ces condition générales de ventes peuvent être modifiées par des avis écrits ou oraux avant la vente qui seront sont mentionnées au procès-verbal de vente.

Les termes et conditions de ventes de Margaux Serrano Maison de ventes SARL présentés ci-dessous sont considérés comme un contrat d'adhésion par toute personne portant une enchère, quelle que soit la méthode utilisée.

Avant la vente

Avant chaque vente, la société Margaux Serrano Maison de ventes SARL fournit des indications relatives aux lots qui sont énoncées dans le catalogue. Ces informations sont préparées par Margaux Serrano Maison de ventes SARL et l'éventuel expert qui l'assiste, en fonction des connaissances disponibles au moment de la vente. Cependant, ces indications sont sujettes à des modifications, rectifications ou déclarations annoncées verbalement lors de la présentation des lots, et ces ajustements sont consignés dans le procès-verbal de la vente.

Concernant l'état des lots, ils sont vendus tels qu'ils se trouvent au moment de la vente, et il incombe aux enchérisseurs potentiels de les examiner attentivement avant de participer à la vente, notamment lors des expositions préalables.

Des rapports de condition évaluant l'état ou la conservation des objets peuvent être réalisées sur demande, jusqu'à une semaine avant la vente, et pour toute pièce d'une valeur supérieure à deux cents euros. Veuillez noter que les couleurs des œuvres reproduites dans le catalogue peuvent varier par rapport à celles des objets réels.

Les descriptions fournies dans le catalogue ne garantissent pas que les lots sont en parfait état, et seules les réparations, restaurations, manques significatifs, et ajouts sont spécifiés. Les dimensions et poids des lots sont donnés à titre indicatif et approximatifs et ne peuvent être contestés. Les défauts visibles sur les photos publié par la maison de vente ne peuvent faire l'objet d’aucune réclamation.

Aucune réclamation concernant l'état des objets, notamment les incidents non signalés, ne sera acceptée après l'adjudication. Les expositions préalables offrent aux acheteurs l'opportunité d'examiner l'état des objets présentés.

Conformément au Décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection, l’utilisation de termes tels que "attribué à", "Entourage de", ou "atelier de" ne garantit pas l'identité exacte de l'artiste ou de l'époque de l'œuvre. Les biens d'occasion ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité.

Les termes comme "dans le goût de", "style", "manière de", "genre de", "d'après" ou "façon de" ne garantissent pas spécifiquement l'identité de l'artiste, la date de création de l'œuvre ou son école d’appartenance.

L’utilisation de terme introduisant un aléa (probablement, supposé .. etc) ne confère aucune garantie et ne peuvent par la suite faire l’objet d’aucune contestation.

Concernent les pierres, les mesures et indications, sont donnés à titre indicatif et approximatifs et ne peuvent être contestés. La société Margaux Serrano Maison de ventes ne peut être tenue responsable en cas d'erreurs d'appréciation commises par le laboratoire chargé du rapport d'analyse gemmologique.

Les informations sur la provenance des lots sont fournies sur indication du vendeur et ne sont pas garanties par Margaux Serrano Maison de ventes SARL. Les ajustements ou rectifications des informations dans le catalogue sont portés à l'attention du public avant la vente.

Concernant les parfums la qualité olfactive n'est pas garantie. La qualité saine et loyale des marchandises n'est pas garantie la maison ne pouvant s'engager sur les conditions de stockage antérieurs.

Les lots marqués d'un * sont proposés à la vente par Margaux Serrano Maison de ventes SARL, ses membres, des experts sollicités par la société, ou ses partenaires.

Les photographies des lots dans le catalogue ou sur le site Internet de Margaux Serrano Maison de ventes SARL ne sont pas contractuelles et ne remplacent pas la description fournie dans le catalogue.

Évaluation des lots

La société Margaux Serrano Maison de ventes SARL précise que les estimations sont basées sur divers facteurs tels que l'état, la rareté, la qualité et la provenance des lots, la volonté du vendeur, ainsi que sur les prix récemment réalisés aux enchères pour des biens similaires. Ces estimations sont sujettes à des ajustements et sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne garantissent en aucune manière que le lot sera vendu au prix estimé, voire à l'intérieur de la fourchette d'estimations. Les estimations ne constituent donc pas une garantie et n'incluent pas les frais de vente ni les taxes ou autres frais applicables.

Retrait de lots

Margaux Serrano Maison de ventes SARL se réserve le droit de retirer un lot à tout moment avant ou pendant la vente aux enchères. Cette décision de retrait n'engage en aucun cas la responsabilité de Margaux Serrano Maison de ventes SARL à l'égard des enchérisseurs.

La Vente

Afin de faciliter le déroulement des ventes, il est recommandé aux participants de se présenter auprès de Margaux Serrano Maison de ventes SARL avant le début de la vente pour enregistrer leurs informations personnelles. Margaux Serrano Maison de ventes SARL se réserve le droit de demander à tout participant de fournir une pièce d'identité, des références bancaires et éventuellement un dépôt de garantie, qui sera restitué si le lot n'est pas adjugé à cet enchérisseur dans la semaine suivant la vente. La société se réserve également le droit de refuser l'accès à la vente à tout participant pour des raisons légitimes.

L'enchérisseur est supposé agir pour son propre compte. Toutefois, s'il agit pour le compte d'un tiers, il doit en informer Margaux Serrano Maison de ventes SARL, fournir une pièce d'identité ainsi que les références bancaires du tiers. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'enchérisseur. En cas d'enchères pour un mandant non déclaré, l'enchérisseur accepte d'être tenu responsable du paiement du prix d'achat et de toute autre somme due.

Les enchères peuvent être effectuées de plusieurs manières :

- Enchères en salle : Les enchères se déroulent en présence des participants, sauf si la vente est entièrement dématérialisée. Margaux Serrano Maison de ventes SARL décline toute responsabilité pour tout problème technique ou de connexion lors d'autres modalités d'enchères.

- Ordres d'achat : Margaux Serrano Maison de ventes SARL s'engage à exécuter les ordres d'achat selon les instructions de l'enchérisseur absent, en donnant priorité à celui reçu en premier en cas d'ordres identiques. Un dépôt de garantie peut être requis dans certains cas.

- Enchères téléphoniques : Acceptées gracieusement, sous réserve d'une demande préalable. Toutes personnes physiques ou morales demandant à être appelée pour un lot s’engage à être preneur à l’estimation basse. Margaux Serrano Maison de ventes SARL décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou de problèmes techniques lors des enchères téléphoniques.

- Enchères en ligne par des plateformes tierces : Margaux Serrano Maison de ventes SARL peut proposer des enchères en ligne via des sites tiers. Les conditions d'utilisation de ces sites doivent être acceptées par les participants et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Déroulement de la Vente:

Le commissaire-priseur habilité supervise les enchères de manière discrétionnaire, suivant l'ordre du catalogue et avec des paliers d'enchères à sa discrétion. Il veille à l'égalité entre les enchérisseurs et peut refuser toute enchère ou retirer un lot de la vente. En cas de litige après l'adjudication, le lot peut être remis en vente.

La vente est valide seulement une fois que le mot « adjugé » a été prononcé.

La vente se fait expressément au comptant et en euros. Margaux Serrano Maison de ventes SARL peut proposer la conversion en devises étrangères, mais décline toute responsabilité en cas d'erreur de conversion.

Prix de Réserve

Le prix de réserve est le prix minimum en dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Le commissaire-priseur peut débuter les enchères en dessous de ce prix et enchérir pour le compte du vendeur, mais le vendeur lui-même ne peut pas enchérir.

Préemption

En vertu des articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code du patrimoine, l’État peut exercer un droit de préemption sur certains biens après une vente infructueuse, en suivant les procédures légales. Margaux Serrano Maison de ventes SARL ne peut être tenue responsable des décisions administratives de préemption.

Exécution de la Vente

L'adjudication transfère la propriété des objets à l'acheteur qui doit les retirer rapidement. Les frais de transport sont à sa charge. Le paiement intégral est requis avant la remise des lots.

Frais de Vente

En plus du prix d'adjudication, des frais de vente s'appliquent, variant selon le type de vente. Les frais sont de 22,08 % HT soit 26,5% TTC. Ces frais peuvent être modulés pour certaines ventes spécifiques. Des frais additionnels peuvent être facturés lorsque l'enchère est réalisée via des plateformes de ventes en ligne tierces. (1,5% pour Drouot online)

Le paiement doit être effectué immédiatement. Margaux Serrano Maison de ventes SARL ne peut délivrer de documents indiquant la TVA et des frais additionnels peuvent s'appliquer pour les lots exportés hors de l'Union européenne.

La répartition entre le prix d'adjudication et les commissions peut être modifiée par une convention particulière entre le vendeur et la Société à responsabilité limitée Margaux Serrano Maison de ventes, sans conséquence pour l’adjudicataire.

Bordereau d’adjudication:

La Société à responsabilité limitée Margaux Serrano Maison de ventes, relevant du régime fiscal de la marge prévu à l'article 297A du Code général des impôts, ne peut délivrer aucun document indiquant la TVA. Les lots provenant d'une zone en dehors de l'Union européenne, précédés du symbole °, sont soumis à des frais additionnels de 5.5 % sur le prix d'adjudication, pouvant être rétrocédés à l'adjudicataire sur présentation des documents douaniers d'exportation hors de l'Union européenne dans les trois mois. Les lots précédés du symbole °° sont soumis à des frais additionnels de 20 % sur le prix d'adjudication. L'adjudicataire justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire et d'un document prouvant la livraison dans son État membre de l'Union européenne peut obtenir le remboursement de la TVA sur les commissions.

Paiement

L'adjudicataire peut régler ses acquisitions de la manière suivante :

• En espèces : jusqu'à 1 000 euros TTC pour les particuliers français et les ressortissants étrangers non commerçants, jusqu'à 15 000 euros TTC pour les commerçants étrangers.

• Par carte bancaire Visa ou Mastercard.

• Par virement bancaire, les frais de transfert étant à la charge de l'adjudicataire.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Le paiement doit être effectué au nom de l'adjudicataire et aucun paiement ne peut être réalisé pour le compte d'un tiers.

Aucun frais bancaires ne sera supporté par la société Margaux Serrano Maison de Ventes, il convient à l’acquéreur de se renseigner préalablement auprès de sa banque avant toutes opérations, des frais éventuels supplémentaires.

La propriété des objets est transférée au moment de l'adjudication. Margaux Serrano Maison de ventes SARL recommande à l'acheteur de s'assurer de ses acquisitions.

En cas de frais bancaires lors d'un virement, ces derniers sont à la charge de l’acheteur.

Aucun objet ne sera délivré avant paiement complet et intégral du prix.

Défaut de Paiement:

En cas de défaut de paiement, le bien peut être remis en vente à la demande du vendeur. Margaux Serrano Maison de ventes SARL peut également poursuivre l'exécution forcée de la vente et le paiement du prix d'adjudication et des frais de vente. Des frais de recouvrement seront ajoutés en cas de défaut de paiement.

Délivrance des Lots

La délivrance des lots n'intervient qu’après le paiement intégral du prix, des frais et des taxes, sur rendez-vous UNIQUEMENT. Tout lot non réglé fait l'objet de frais de stockage (5 euros par jour et par objet)

L'acheteur est responsable de l'assurance et du transport de ses acquisitions. La responsabilité de Margaux Serrano Maison de ventes SARL se limite à la remise des objets à l'acheteur ou à son transporteur.

CITES et Exportation des Biens Culturels

L'acheteur doit se conformer aux lois et règlements applicables à l'exportation ou à l'importation des lots. Margaux Serrano Maison de ventes SARL peut aider l'acheteur à obtenir les autorisations nécessaires, mais ne peut garantir leur délivrance.

Propriété Intellectuelle

Margaux Serrano Maison de ventes SARL est seule titulaire du droit de reproduction de son catalogue.

Données Personnelles

Les informations fournies par l'acheteur peuvent être reproduites sur le procès-verbal de vente. L'acheteur peut accéder à ses données personnelles et les rectifier conformément à la loi.

Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle

Seule la loi française régit les présentes conditions générales d'achat. Tout litige est exclusivement tranché par le Tribunal judiciaire de Paris.

SELLING EXPENSES:

- House selling expenses: 26.5 % incl. VAT (22.08 % excl. VAT)

- Drouot online fees: 3.6% incl. VAT or 3% excl.

EXHIBITION BY APPOINTMENT ONLY FROM AUGUST 26, CONFIRMED BY E-MAIL WITH THE LIST OF LOTS YOU WISH TO SEE.

NO LOT WILL BE STORED AT THE ETUDE.

FOR THIS SALE, LOTS MAY BE COLLECTED BY APPOINTMENT (MADE 48 HOURS IN ADVANCE) BETWEEN SEPTEMBER 2 AND SEPTEMBER 25 INCLUSIVE .

THE ETUDE WILL BE CLOSED FOR DELIVERIES FROM SEPTEMBER 26 TO OCTOBER 4

Storage fee of 5 euros per item per day from September 25, 2024.