Brooch in 850 thousandth platinum and 18k 750 thousandth white gold with gold wire and arabesque motif punctuated with 91 modern and rose-cut diamonds (approx. 1.6ct) and five baguette-cut diamonds (approx. 0.30ct). French Master's hallmark L-glaive/dague-L Dimensions: 50 x 35 mm Gross weight: 16.55 g
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Brooch in 850 thousandth platinum and 18k 750 thousandth whi
CONDITIONS D’ACHAT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 25% TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la vente, et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permet de se rendre compte de l’état des objets.
Nous recommandons fortement la demande d'un rapport de conditions des lots qui vous intéressent par mail avant tout achat à distance. Sans cette demande, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées comme des mesures conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état de fonctionnement, ni sur l’état des bracelets. Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés, l’étanchéité des montres n’est pas garantie, l’expertise exige l’ouverture du boîtier, nécessaire pour l’identification et l’authenticité du mécanisme.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert-priseur et de l’expert.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La venteest faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandédeux pièces d’identité et la délivrance des objets pourraêtre différée jusqu’àl’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.
ORDRE D’ACHAT
Nice Enchères et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Nice Enchères et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une erreur ou d’un incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.
VENTE EN LIVE - Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que communique à SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Frais de services LIVE pour toutes enchères directes et ordres d’achats secrets portés via les plateformes DROUOT LIVE
- Drouot Digital : 1,5 % HT de frais supplémentaires.
En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
Ordres d’achat secrets via interencheres.com
SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€.
Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
REGLEMENT
Le paiement se fait :
- Par carte bancaire sur place ou à distance.
- Par virement bancaire
- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les particuliers et les commerçants résidents français et 15 000 euros pour les particuliers non résidents français et non commerçant.
ENVOI DE LOTS
L'envoi d'un lot et son règlement est géré par la société de transport choisie par l’acheteur.
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
La SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN sont abonnés au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
- Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
- Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».
- Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
- Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
- Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
- Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN : par écrit auprès de [coordonnées de la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN],
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected] .
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction .
- Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
+33492150606
CONDITIONS D’ACHAT
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Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées comme des mesures conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état de fonctionnement, ni sur l’état des bracelets. Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés, l’étanchéité des montres n’est pas garantie, l’expertise exige l’ouverture du boîtier, nécessaire pour l’identification et l’authenticité du mécanisme.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert-priseur et de l’expert.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La venteest faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandédeux pièces d’identité et la délivrance des objets pourraêtre différée jusqu’àl’encaissement.
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REGLEMENT
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- Par virement bancaire
- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les particuliers et les commerçants résidents français et 15 000 euros pour les particuliers non résidents français et non commerçant.
ENVOI DE LOTS
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INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
La SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN sont abonnés au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
- Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
- Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».
- Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
- Durée d’inscription
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- Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
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Back-to-school sale of investment gold, antique and modern jewelry, signed jewelry, collector's watches and fashion.
Sale all day from 10:30 am (with a short break).
Morning: lots 1 to 247
Afternoon from 2 pm: lots 248 to 479
Jewelry and watch expert: Alexandre Léger
Fashion expert: Jean-Sébastien MOISY
Please note: firm purchase orders and telephone orders close at 5pm on MONDAY SEPTEMBER 02nd.
(requests received after this time cannot be processed - we thank you for your understanding).
EXHIBITION on Monday 02 September 2024 from 9.30am to 12pm and from 2pm to 5pm. Please note: gold coins can only be viewed by appointment and will not be removed from the vaults on the day of the exhibition.
SPECIAL CHARGES for gold and silver coin lots - 15% ex VAT - 18% inc VAT: from lot 1 to lot 25 inclusive.
CONDITION REPORT :
All lots are sold as is. If you are unable to attend the show, condition reports can be requested and are strongly recommended.
To obtain a condition report, simply contact us by email. No claims will be accepted if you have not requested a condition report prior to your purchase.
TRANSPORT & STORAGE CHARGES:
We do not take care of shipping, so you can contact the carrier of your choice, and if necessary, we can recommend 2 or 3.
All works are stored at the studio and we will keep your purchases for two weeks free of charge. Beyond this period and without any indication on your part, you will be charged a maximum of 5 euros per additional day.
TEMIS PROCEDURE :
NICE ENCHERES has subscribed to the TEMIS Service, which enables it to consult and update the File of restrictions on access to auction sales ("TEMIS File") operated by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), a limited company with a management board, whose registered office is located at 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France, registered in the Paris Trade and Companies Register under number 437 868 425. Any auction slip which remains unpaid to NICE ENCHERES or which has been the subject of a delay in payment may be registered in the TEMIS file.
Purpose and legal basis of the TEMIS File
The TEMIS File records incidents of payment of auction slips (late payment and non-payment), irrespective of the mode of participation of bidders (face-to-face or remote), and may be consulted by all auction sales structures operating in France and subscribing to the service. Bidders are hereby informed that if they fail to regularize their bidding slip within the time limit indicated on the slip, NICE ENCHERES may initiate a registration procedure in the said file. The implementation of the TEMIS File and its use by NICE ENCHERES is necessary for the purposes of the legitimate interest of TEMIS Service subscribers in preventing non-payment and thus securing auction sales.
Organizations authorized to consult the TEMIS File (recipients)
The TEMIS File may be consulted by any subscribed sales structure (professionals and companies authorized to conduct sales of movable property by public auction in accordance with applicable regulations and in particular the provisions of Title II "Auction Sales" of Book III of the French Commercial Code (hereinafter the "Subscribed Professionals")) wishing to protect themselves against unpaid bills and thus secure participation in the auction sales they organize. The list of TEMIS subscribers can be consulted at www.interencheres.com, in the "Buy at auction" menu, under the "Auctioneers" heading.
Consequences of registration in the TEMIS File
In the event that a bidder is registered in the TEMIS file, NICE ENCHERES may make access to the auctions it organizes conditional upon the use of specific means of payment or guarantees, or temporarily refuse the participation of bidders in auctions for which these guarantees cannot be implemented. Inclusion in the TEMIS file may have the effect of limiting the bidder's ability to bid with professionals subscribing to the TEMIS service. It will also result in the temporary suspension of access to the "live" service of the www.interencheres.com platform managed by CPM, in accordance with the platform's general terms and conditions of use.
Registration period
Bidders are hereby informed that the duration of their registration on the TEMIS Register is determined by the number of auction slips outstanding with Professional TEMIS Register Subscribers, by their cumulative amounts and by whether or not they have been regularized. The period of registration in the TEMIS File is reduced if the Bidder regularizes all payment Incidents. It is increased when the Bidder is concerned by several unpaid slips registered in the TEMIS File. The registration of an auction slip as an Incident of Payment is automatically deleted after a maximum period of 24 months when the bidder is the subject of only one registration, and 36 months when the bidder is the subject of several registrations.
To find out more about the TEMIS File, the bidder is invited to consult CPM's privacy policy, available at www.temis.auction.
Vente de la rentrée d'or d'investissement, bijoux anciens et modernes, joaillerie signée, montres de collection et mode.
Vente toute la journée dès 10h30 (avec une petite pause).
Matin : du lot 1 à 247
Après-midi dès 14h : du lot 248 à 479
Expert en bijoux et montres : Alexandre Léger
Expert mode : Jean-Sébastien MOISY
Attention : clôture des ordres d'achat fermes ou téléphoniques LUNDI 02 SEPTEMBRE à 17h
(tout demandes reçue après ne pourra pas être traitée - nous vous remercions pour votre compréhension).
EXPOSITION le lundi 02 septembre 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h. Attention : les pièces d'or ne sont visibles que sur rendez-vous et ne seront pas sorties des coffres le jour de l'exposition.
FRAIS SPÉCIAUX pour les lots de pièces en or et argent - 15% HT - 18%TTC : du lot 1 au lot 25 inclus.
RAPPORT DE CONDITION :
Tous les lots sont vendus en l'état. Si vous ne pouvez pas vous déplacer lors des journées d’expositions les demandes de rapports de conditions sont possibles et fortement conseillées.
Pour obtenir un rapport de condition, il suffit simplement de nous contacter par email. Aucune réclamation ne sera admise si vous n’avez demandé aucun rapport de conditions au préalable de votre achat.
TRANSPORT & FRAIS DE GARDIENNAGE :
Nous ne nous occupons pas des envois, vous pouvez contacter le transporteur de votre choix, au besoin l’étude pourra vous en conseiller 2 ou 3.
L’ensemble des œuvres sont gardiennées à l’étude et nous conservons vos achats pendant deux semaines gratuitement, au-delà de ce délai et sans indication de votre part, il vous sera facturée au maximum 5 euros par jour supplémentaire.
PROCEDURE TEMIS :
L’étude NICE ENCHERES est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de NICE ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par NICE ENCHERES. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par NICE ENCHERES est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilitées à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, NICE ENCHERES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
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