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Description

20 Plates of the National Convention, July 17-October 10, 1793. No. 17 dated August 13, 1792, on Politics. Reads on: Emigrants' goods and national property (1, 16,18); Aid to destitute patriots (2, 3); Ecclesiastics (4, 5); Public Officials (6, 7); Committee of Public Health (12); Measures against speculation in foodstuffs (13); Customs(8); Abolition of feudal rights (20). Of note: Blockade of trade with Britain (9); Decree of Oct. 10, 1793 suspending, at the instance of Saint-Just, the enactment of the Constitution (10); Decree of Aug. 13, 1792, the date on which the Paris Commune became an insurrectional Commune and the royal family was locked up in the 'Prison du Temple' (17). 1. Decret de la Convention Nationale, du 6.e jour du second mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Contenant rectification d'une erreur dans le Decret du 23 du premier mois, relative a l'envoi d'Etats des biens des Émigres.Auch, Duprat, 17938vo. 210x170 mm. Pp. 2, 2 blank. Good copy. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 21 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui charge les Municipalites chef-lieux de canton, de l'administration des secours attribues aux parens des Defenseurs de la patrie.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature faintly visible. Printed on light blue paper. Nice specimen with wide margins. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 13 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui prescrit des mesures pour accelerer la vent des Biens des Emigres, & faciliter aux chefs de famille indigens & aux defenseurs de la Patrie les moyens d'en acquerir.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x190 mm. 4 pp. Handwritten annotations and signature. Fine specimen with wide margins. 4. Decret de la Convention Nationale. Du 13 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif aux Pensions ou Traitemens des Eveques, des Vicaires episcopaux & des autres Ecclesiastiques.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature faintly visible. Printed on light blue paper. Nice specimen with wide margins. 5. Decret de la Convention Nationale. Du 17 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au Traitement des Pretres qui seroient inquietes par leurs Communes pour raison de leur marriage.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 2, 2 blank. Handwritten annotations and signature. Printed on blue paper. Nice specimen with wide margins. 6. Decret de la Convention Nationale. Du 8 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant quel es Representans du Peuple & Fonctionnaires publics ne doivent pas etre compris sur les roles de Contribution dans les lieux ou ils sont retenus pour l'exercice de leurs fonctions. Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations. Fine specimen with wide margins. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 14 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant qu'a l'avenir les membres des autorites constituees seront tenus de rester a laurs fonctions, & d'envoyer leurs Petitions Par la Poste.Chartres, Fr. Durand, [1793]Flyleaf in 4to. 265x205 mm. 2 pp. Fine specimen with wide margins. 8. Decret de la Convention Nationale, du 17.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui supprime le Bureau de la correspondance des Consulats au Departement des Affaires etrangers, & reunit la regie des Douanes a ce Departement.Epinal, Henener, [1793]4to. 240x188 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature. Nice specimen with wide margins. 9. Decret de la Convention Nationale, du 18.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui proscririt du sol de la Republique toutes Marchandises fabriquees ou manufactures dans le pays soumis au Gouvernement Britannique.Caen, G. Le Roy, 17934to. 260x200 mm. Pp. 3. Printed on blue paper. Flaws. Good specimen with wide margins. 10. Decret de la Convention Nationale, du 19.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant que le Gouvernement provisoire de la France est Revolutionnaire jusqu'a la paix.Epinal, Henener, [1793]4to. 242x195 mm. Pp.4. Handwritten annotations and signature. Nice specimen with wide margins. 11. Decret de la Convention Nationale, du dix-neuvieme jour du premier mois de l'an deuxieme de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant que le gouvernement provisioire de la France est revolutionnaire jusqu'a la paix. Grenoble, J. Allier, [1793]4to. 232x185 mm. Pp.4. Mark of gora. Good copy. 12. Decret de la Convention Nationale. Du 27 Septembre 1793, l'an 2e d

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20 Plates of the National Convention, July 17-October 10, 1793. No. 17 dated August 13, 1792, on Politics. Reads on: Emigrants' goods and national property (1, 16,18); Aid to destitute patriots (2, 3); Ecclesiastics (4, 5); Public Officials (6, 7); Committee of Public Health (12); Measures against speculation in foodstuffs (13); Customs(8); Abolition of feudal rights (20). Of note: Blockade of trade with Britain (9); Decree of Oct. 10, 1793 suspending, at the instance of Saint-Just, the enactment of the Constitution (10); Decree of Aug. 13, 1792, the date on which the Paris Commune became an insurrectional Commune and the royal family was locked up in the 'Prison du Temple' (17). 1. Decret de la Convention Nationale, du 6.e jour du second mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Contenant rectification d'une erreur dans le Decret du 23 du premier mois, relative a l'envoi d'Etats des biens des Émigres.Auch, Duprat, 17938vo. 210x170 mm. Pp. 2, 2 blank. Good copy. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 21 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui charge les Municipalites chef-lieux de canton, de l'administration des secours attribues aux parens des Defenseurs de la patrie.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature faintly visible. Printed on light blue paper. Nice specimen with wide margins. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 13 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui prescrit des mesures pour accelerer la vent des Biens des Emigres, & faciliter aux chefs de famille indigens & aux defenseurs de la Patrie les moyens d'en acquerir.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x190 mm. 4 pp. Handwritten annotations and signature. Fine specimen with wide margins. 4. Decret de la Convention Nationale. Du 13 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif aux Pensions ou Traitemens des Eveques, des Vicaires episcopaux & des autres Ecclesiastiques.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature faintly visible. Printed on light blue paper. Nice specimen with wide margins. 5. Decret de la Convention Nationale. Du 17 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au Traitement des Pretres qui seroient inquietes par leurs Communes pour raison de leur marriage.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 2, 2 blank. Handwritten annotations and signature. Printed on blue paper. Nice specimen with wide margins. 6. Decret de la Convention Nationale. Du 8 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant quel es Representans du Peuple & Fonctionnaires publics ne doivent pas etre compris sur les roles de Contribution dans les lieux ou ils sont retenus pour l'exercice de leurs fonctions. Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations. Fine specimen with wide margins. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 14 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant qu'a l'avenir les membres des autorites constituees seront tenus de rester a laurs fonctions, & d'envoyer leurs Petitions Par la Poste.Chartres, Fr. Durand, [1793]Flyleaf in 4to. 265x205 mm. 2 pp. Fine specimen with wide margins. 8. Decret de la Convention Nationale, du 17.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui supprime le Bureau de la correspondance des Consulats au Departement des Affaires etrangers, & reunit la regie des Douanes a ce Departement.Epinal, Henener, [1793]4to. 240x188 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature. Nice specimen with wide margins. 9. Decret de la Convention Nationale, du 18.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui proscririt du sol de la Republique toutes Marchandises fabriquees ou manufactures dans le pays soumis au Gouvernement Britannique.Caen, G. Le Roy, 17934to. 260x200 mm. Pp. 3. Printed on blue paper. Flaws. Good specimen with wide margins. 10. Decret de la Convention Nationale, du 19.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant que le Gouvernement provisoire de la France est Revolutionnaire jusqu'a la paix.Epinal, Henener, [1793]4to. 242x195 mm. Pp.4. Handwritten annotations and signature. Nice specimen with wide margins. 11. Decret de la Convention Nationale, du dix-neuvieme jour du premier mois de l'an deuxieme de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant que le gouvernement provisioire de la France est revolutionnaire jusqu'a la paix. Grenoble, J. Allier, [1793]4to. 232x185 mm. Pp.4. Mark of gora. Good copy. 12. Decret de la Convention Nationale. Du 27 Septembre 1793, l'an 2e d

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