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Décrets de la Convention Nationale, Du 19 février 1793.... Relatif aux denrées exportées ou importées par les Vaisseaux Américains dans les Colonies ou en France. Beauvais, P. C. D. Desjardins, 1793 4to. 250x200 mm. Pages 12. Printed on blue paper. At end signature of one of the administrators of the 'Directoire du District'. Some light staining on first 3 pages, good conservation. Important law on freedom of commerce and navigation of American ships: Art. 1 "Tous les Ports des Colonies françaises sont ouverts aux vaisseaux des États-Unis d'Amérique".Followed, approved on the same day, by the decree concerning the spoils of privateers: "Relatif au jugement des contestations qui pourront s'élever sur les prises faites par les vaisseaux de l'État ou par les corsaires." 4to. 250x200 mm. 12 pages. Printed on light blue paper. Finally, signature of one of the administrators of the 'Directoire du District'. Some light stains on the first 3 pages, good condition. Important law on the freedom of trade and navigation of American ships: Art. 1 "Tous les Ports des Colonies françaises sont ouverts aux vaisseaux des États-Unis d'Amérique".The decree concerning the pirates' loot follows, approved on the same day: "Relatif au jugement des contestations qui pourront s'élever sur les prises faites par les vaisseaux de l'État ou par les corsaires."

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Décrets de la Convention Nationale, Du 19 février 1793.... R

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25 Plates of the National Convention, July 1-December 7, 1793, on the Economy. Read on: Public Finance (1, 2, 4, 6, 8, 10, 18, 19, 21, 25); National Assets (3); Coinage (5); Public Aid (20, 22, 23). Of considerable interest: decrees on the circulation and supply of grain (7, 9, 11, 12); measures to lower the prices of foodstuffs, basic necessities, firewood (13, 15, 14, 16, 17, 24). 1. Decrets de la Convention Nationale.1°. Du 22 Septembre - Relatif a l'envoi des Loix sur la dette publique, l'Emprunt force, & la prohibition de la vente & du transport de la dette non viagere.2°. Du 23 Septembre - Qui preserit le signe dont seront marques les Chevaux de reforme.3°. Du 24 Septembre - Relatif aux Ouvriers employes a la Fabrication du Papier-assignat.4°. Du 24 Septembre - Relatif au payement des Contributions & des Acquisitions, ou Fermages de Domaines nationaux, ou de Biens d'Emigres.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 230x195 mm. 7 pp., 1 blank. Handwritten annotations and signatures. A few stains. Good specimen with wide margins. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 23 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui ordonne de verser dans la Caisse de la Tresorerie nationale & dans celles des Receveurs de district, les Depots faits chez des Officiers publics, & c.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. 11 pp., 1 blank. Handwritten annotations and signature. Marginal loss to first two papers. Good specimen with wide margins. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Juillet 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Interpretatif de la Loi qui accorde deux mois aux Proprietaires de Dixmes supprimes sans indemnite, pour renoncer a leurs acquisitions de Domaines nationaux.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. 2 pp., 2 blank. Handwritten annotations and signature. Good specimen with wide margins. 4. Decret de la Convention Nationale, du 6.e jour du 2.e mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui casse des Arretes par lesquels on obligeoit les Possesseurs de Numeraire a le deposer a la Caisse du District.Epinal, Henener, [1793]4to. 238x192 mm. Pp. 3. Engraved headpiece in xyl. Some light staining. Good specimen with wide margins. 5. FRONT. Decret de la Convention Nationale. Du 7 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au maximum des recompenses a accorder aux generaux de la republique.RETRO. Decret de la Convention Nationale. Du 19 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif a l'argenterie ouvragee qui sera portee a la monnoie.Flyleaf in 4to. 258x205 mm. Pp. 2. Gora. Good copy. 6. Decret de la Convention Nationale. Du 8 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au recouvrement des Contributions publiques.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 2, 2 blank. Handwritten annotations and signature faintly visible. Printed on light blue paper. Nice specimen with wide margins. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 15 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature. Fine specimen with wide margins. 8. Decret de la Convention Nationale. Du 14 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif a l'organisation de la Regie nationale des Droits d'Enregistrement & autres Droits y reunis.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x198 mm. 13 pp., 3 blank. Missing corner of first paper and upper margin of sixth paper, with loss of text. Good specimen with wide margins. 9. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui fixe un maximum du prix des Grains, Farines et Fourrages, et prononce des peines contre l'exportation.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x195 mm. Pp. 18, 2 blank. Handwritten signature. Fine specimen with wide margins. 10. Decrets de la Convention Nationale des 1er Juillet & 7 Aout 1793, l'an 2e de la republique Francoise, une & indivisible.1°. Qui ordonne le payement de ce qui peut etre du aux Citoyens des Departemens du Nord, du Pais-de-Calis & autres, pour fornitures de chevaux, voitures & fourrages pour le service des Armees.2°. Qui accorde six millions pour secourir les Departemens qui ont eprouve des pertes.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 17934to. 255x190 mm. 4 pp. Handwritten notes. Defects and moisture marks. Fair copy. 11. Decrets de la Convention Nationale, du 5 Juillet 1793, l'an second de la republique Francaise. Concernant les Grains.Marseille, P.A. Favet, [1793]4to. 282x195 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in

16 Plaques of the National Convention, July 12-December 21, 1793, on the Army. Reads on: Organization of the army (1, 3, 5, 11, 12, 13, 14, 15); Measures for the navy (2, 6); Control and supervision of the military (4, 6, 9, 10, 16). Of particular interest: the decree granting the right of 'Citoyen actif' to all those who volunteered to go to war; decrees relating to the clothing and equipment of the military (3, 7). 1. Decrets de la Convention Nationale, des 20 & 30 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible.1°. Qui defend d'enroler dans le Troupe de ligne & Administration militaires les Citoyens de la premiere requisition.2°. Qui attribue aux Directeurs du Jure les fonctions d'Officiers de police pour les delits relatifs aux subsistances.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 17934to. 245x185 mm. 4 pp. Handwritten annotations. Marginal stains, good copy. 2. Decrets de la Convention Nationale.1°. Du 19 Septembre - Relatif a l'Argenterie puvrage qui sera portee a la Monnoie.2°. Du 20 Septembre - Qui excepte des dispositions des Decrets des 5 & 11 de ce mois les Militaires domicilies a Paris depuis 1789.3°. Du 20 Septembre - Interpretatif de celui du dix-huit, qui qui dispense les Eleves de la Marine de la requisition.4°. Du 20 Septembre - Qui met en requisition tous les objets propres a la construction, armament & equipement des Vaisseaux & Fregates.5°. Du 20 Septembre - Portant quel es Fleurs-de-lys marquees sur les milles qui bordent les routes, seront remplacees par le Bonnet de la Liberte.6°. Du 21 Septembre - Qui determine le mode des Ordonnances a delivrer pour indemnites des Fournisseurs ou Employes au service de la Republique.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 252x192 mm. 8 pp. Handwritten annotations and signature. Good specimen with wide margins. 3. Decrets de la Convention Nationale.1°. Du 27 Aout - Qui ordonne le versement dans les Caisses des Payeurs generaux, du numeraire qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la Republique.2°. Du 28 aout - Qui charge le ministre de la guerre de recompenser deux Cavaliers pour de actions de valeur, & l'autorise a faire aux officiers sans fortune l'avance de leur equipement.3°. Du 29 aout - Relatif aux pouvoirs des Representans du people pres les armees.4°. Du 30 aout - Relatif a la distribution des objets a confectioner pour l'Habillement des Troupes.5°. Du 30 aout - Portant qu'il sera etabli dans chaque Corps arme une Administration d'Habillement & d'Equipement.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. 6 pp., 2 blank. Handwritten annotations and signature faintly visible. Good specimen with wide margins. 4. Decrets de la Convention Nationale, des 7 & 11 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible.1° Portant que provisoirement les mineurs don't les pere & mere seroient morts, interdits ou absens pour cause legitime, sont autorises a contracter marriage sur l'avis d'un conseil de famille.2° Additionnel au Decret du 5 Septembre, contenant des mesures de surveillance relatives a la residence des Militaires.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 250x190 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten signature. Missing at corner of first paper. Stains. Fair copy. 5. Decret de la Convention Nationale, du 15.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui excepte des dispositions de la Loi du 5 septembre dernier ceux qui servoient en qualite de Sous-officiers ou Soldats dans les Gardes-francoises, dans les Grenadiers a cheval et les Gendarmes de Luneville.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x192 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature. Fine specimen with wide margins. 6. Decrets de la Convention Nationale, des 11 & 12 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible.1°. Relatif aux Marchandises charges sur les Vaisseaux pour sortir de la Republique.2°. Qui autorise les Ministres a envoyer des agens aux armees & dans l'interieur de la republique.3°. Qui enjoint a tout Fonctionnaire public destitute par les Commissaires de la Convention. De s'eloigner a vingt lieues de Paris, des Frontiers & des Armees.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 240x190 mm. 4 pp. Handwritten signature. Good specimen with wide margins. 7. Decret de la Convention Nationale, du 29 aout 1793, l'an second de la Republique Francaise, une & indivisible. Portant quel es Officiers des ci-devant Troupes de ligne qui n'ont pas pris l'uniforme national, seront destitues.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x200 mm. Pp. 2, 2 blank. Handwritten annotations faintly visible. Printed on blue paper. Fine specimen with wide margins. 8. Loi Qui accorde le droit de Citoyen actif a tout Francais qui aura fait la guerre de la liberte, soit dans les Volontaires nationaux, soit dans les Troupes de ligne.

6 Plaques of the National Convention, July 1-October 11, 1793. The 'Terror'. Laws on gunpowder (1, 2, 5), on luxury horses (2), on the capped price of grain and other edibles (4, 6). The 'last flysheet contains 6 laws: important among them is the one on the Public Health Committee. 1. Decret de la Convention Nationale. Du 21 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif aux Poudres & Sulpetres.Epinal, Henener, Imprimeur du Departement des Vosges, [1793]4to. 240x195 mm. 4 pp. Slight tear in the margin of the last paper. Good specimen with wide margins. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 21 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif aux Poudres & Sulpetres.Clermont-Ferrand, veuve Delcros & Fils, 17934to. 240x188 mm. 4 pp. Water gora. Good specimen with wide margins. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 29 Aout 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui ordonne de faire devant les Municipales la declaration des Chevaux de luxe, de selle ou de trait non employes a l'agriculture.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x200 mm. 2 pp., 2 blank. Handwritten annotations and signature. Fine specimen with wide margins. 4. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui comprend tous les comestibles dans la Loi du maximum.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. 2 pp., 2 blank. Handwritten annotations and signature faintly visible. Nice specimen with wide margins. 5. Decret de la Convention Nationale, du premier Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise. Concernant les Salpetriers & autres Fabricans de Salpetre.Epinal, Henener, [1793]Flyleaf in 4to. 245x195 mm. 2 pp. Engraved headpiece in xyl. Handwritten annotations and signature. Good specimen with wide margins. 6. Decrets de la Convention Nationale.1°. Du 19.e jour du 1.er mois - Relatif a l'execution de la Loi du 11 Septembre sur le Maximum du prix des Grains.2°. Du 19.e jour du 1.er mois - Portant que la Liquidation des Offices sera continue, en commencant par ceux de plus petite Valeur; & qu'il sera fait une revision de celle des Offices de Cours superieures.3°. Du 19.e jour du 1.er mois - Qui continue pour un mois les Membres du comite de Salut public.4°. Du 19.e jour du 1.er mois - Qui declare nuls les Actes faits par des Fonctionnaires publics, ou d'autres Citoyens mis hors de la Loi.5°. Du 20.e jour du 1.er mois - Qui defend d'exporter les Cartons a l'etranger.6°. Du 20.e jour du 1.er mois - Relatif a l'execution de la Loi du 6 septembre, sur la taxe des Subsistances.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x197 mm. 6 pp., 2 blank. Handwritten annotations and signature. Printed on blue paper. Fine specimen with wide margins. 6 Booklets of the National Convention, July 1 - October 11, 1793. The 'Terror'.Laws on gunpowder (1, 2, 5), on luxury horses (2), on the regulated price of cereals and other edibles (4, 6). The last pamphlet contains 6 laws: among these, the one on the Public Health Committee is important.

23 Plaques of the National Convention, July 28-December 31, 1793, on Justice. Laws on: Measures against disloyal public officials (1, 5); Organization of courts and cases (2, 3, 19, 20, 21, 22, 23); Revolutionary courts (16, 17); Military courts (6, 9); Extraordinary criminal court (4, 7). Of particular relevance: the death penalty for counterrevolutionary public officials who sell national property (1), Measures against suspicious persons (8, 10); Measures against deputies who are traitors to the homeland and against cities in revolt (11, 15). 1. Decret de la Convention Nationale. Du 9 juillet 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui prononce la peine de mort contre les Administrateurs des Departemens & les Districts en etat de revolte, qui seroient proceder a la revente des Biens nationaux sur folle enchere; & declare les Acquereurs traitres a la Patrie, & les Ventes nulles.Chaumont, Bouchard, [1793]4to. 240x190 mm. 2 pp., 2 blank. Handwritten annotations and stamped signature. Good specimen with wide margins. 2. Decrets de la Convention Nationale. 1°. Du 30 Septembre - Relatif aux Proces criminels dans lesquels l'envahissement du Territoire Francois empechera de produire les preuves necessaires a la manifestation de la verité.2°. Du 30 Septembre - Qui attribute aux Directeurs du Jure les fonctions d'Officiers de police pour les delits relatifs aux Subsistances.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 252x197 mm. 4 pp. Handwritten annotations and signature. Nice specimen with wide margins. 3. Decret de la Convention Nationale, du 19.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatifs aux Personnes arretes en execution du Decret du 17 Septembre dernier.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature. Fine specimen with wide margins. 4. Decret de la Convention Nationale. Du 5 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui divise le Tribunal criminel extraordinaire en quatre sections.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 250x190 mm. 4 pp. Handwritten annotation. Good specimen with wide margins. 5. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant la peine de dix annees de fers contre les Administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les Bien immeubles des Emigres, ou les Preposes des Domainse nationaux qui refuseroient de les affermer.Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature faintly visible. Nice specimen with wide margins. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 11.e jour de Nivose, an second de la Republique Francaise, une & indivisible. Relatif au traitement des Officiers des Tribunaux militaires.Beauvais, P.C.D. Desjardins.4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature. Perforations to the last paper. Good specimen with wide margins. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 26 Septemb. 1793, l'an 2e de la Republ. Franc., une & indivisible. Contenant la liste des Juges & des Jures composant les quatre sections du Tribunal criminal extraordinaire. Caen, G. Le Roy, 17934to. 275x200 mm. Pp. 7, 1 blank. Stains and tears. Fair copy. 8. Decret de la Convention Nationale, du 1.er Aout 1793, l'an second de la Republique Francoise. Relatif aux Citoyens prevenus d'Emigration & detenus avant la Loi du 26 Novembre 1792.Epinal, Haener, [1793]4to. 245x192 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Handwritten annotations and signature. Fine specimen with wide margins. 9. Decret de la Convention Nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, Relatif a une nouvelle organisation du Tribunal extraordinaire et revolutionnaire.Epinal, Haener,, [1793]4to. 242x192 mm. 4 pp. Handwritten annotations and signature. Nice specimen with wide margins. 10. Decrets de la Convention Nationale. Des 12 & 17 Septembre, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible; Qui ordonnent l'arrestation des Personnes suspectes.Grenoble, J.M. Cuchet, [1793]4to. 242x172 mm. 4 pp. A few light stains and blemishes. Good copy. 11. Decret de la Convention Nationale, du 28 juillet 1793, l'an second de la Republique Francoise. Qui declare plusieurs Deputes de la Convention nationale traitres a la Patrie, et porte qu'il y a lieu a accusation contre plusieurs autres.Mont-de-Marsan, E.-V. Leclercq, [1793]4to. 270x202 mm. Pp. 2, 2 blank. Small stain to upper margin. Nice specimen with wide margins. 12. Decret de la Convention Nationale, du 28 juillet 1793, l'an second de la Republique Francoise. Qui declare plusieurs Deputes de la Convention nationale traitres a la Patrie, et porte qu'il y a lieu a accusation contre plusieurs autres.Mont-de-Marsan, E.-V. Leclercq, [1793]4to. 270x202 mm. Pp. 2, 2 blank. Small stain to margin