Description

16 Plaques of the National Convention, August 2-August 27, 1792, on Finance, Taxation, National Assets.Read on: Taxation and Financial Policy (1, 7, 8, 12, 16); National Assets and Seizure of Church Property (2, 3, 4, 5, 6); Emigrant Assets (9, 11); Financing Military Expenses (10). Interesting is the August 27 law concerning the seizure of emigrants' saddle horses and carriages (15). 1. Loi relative à la Contribution Fonciere. Donnee a Paris, le 2 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Mont-de-Marsan, Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq. [1792]4to. 270x210 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Nice specimen with wide margins. 2. Loi Relative aux frais d'estimation des biens nationaux, Du 11 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 246x196 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten notes. Marginal lack. Large-margin specimen. 3. Loi Donnee a Paris, le 16 Aout 1792, L'an 4e de la Liberte. Decret de l'Assemblee Nationale, du 7 Aout 1792, l'an 4e de la Liberte. L'Assemblee Nationale considerant que le decret du 4 du present mois, qui ordonne l'alienation des maisons occupees par les religieux & religieuses, rend instantes les dispositions relatives au payement de ces pensionaires, decrete qu'il y a urgence. Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 246x190 mm. 6 pp., 2 blank. Printed on blue paper. Handwritten notes and signature. Nice specimen with wide margins. 4. Loi Donnee a Paris, le 17 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte. L'Assemblee Nationale considerant que les batimens et les terreins vastes et precieux, occupies par les religieux et religieuses, presentent de grandes ressources a la nation, dans un moment ou ses grandes depenses lui font une loi de ne negliger aucune de ses ressources.Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq. 17924to. 265x207 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Beautiful specimen with wide margins. 5. Loi Donnee a Paris, le 17 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte. L'Assemblee Nationale considerant quel es batimens et les terreins vastes et precieux, occupies par les religieux et religieuses, presentent de grandes ressources a la nation, dans un moment o uses grandes depenses lui font une loi de ne negliger aucune de ses ressources.Chartres, Francois Labalte, [1792]4to. 270x202 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Fine specimen with wide margins. 6. Loi Relative a la vente des immeubles reels affectes aux fabriques des eglises. Du 19 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Blois, J.F. Billault, 17924to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Beautiful specimen with wide margins. 7. Loi Relative au rachat successif & separe des droits casuels non supprimes, & des droits fixes, au mode de conversion du champart et autres Lawsvances de meme nature en une rente annuelle fixe; a l'extinction de la solidarite, et du mode du rachat des cens, rentes, & autres Lawsvances solidaires; a la prescription des redevances fixes a l'avenir, et ai payement de celles arrierees depuis 1789 jusqu'en 1791 inclusivement. Du 20 aout 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Blois, J.F. Billault, 17924to. 250x200 mm. Pp. 12. Engraved headpiece in xyl. Beautiful specimen with wide margins. 8. Loi Donnee a Paris, le 19 Aout 1792, L'an 4e. de la Liberte. L'Assemblee Nationale decrete que tous les effets publics au porteur, sont & demeurent assujettis au drout d'enregistrement a chaque mutation, comme les autres actes.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 245x195 mm. 2 pp., 2 blank. Notes and handwritten signature. Nice copy with wide margins.Taxation of bills of exchange. 9. Departement de Seine et Marne. Loi Qui ordonne a tous les Officiers publics ou Depositaires, de faire la declaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenans des Francois emigres. Du 23 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte.Melun, Tarbe. 4to. 270x210 mm. pp. 3, 1 blank. Small water mark to upper margin. Nice specimen with wide margins. 10. Loix1°. Relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoies. Du 25 Aout 1792, l'an quatrieme de la Liberte.2°. Qui met a la disposition du Ministre de la guerre, quatre milions pour le service des Etapes & Convois militaires. Du 2 Septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.3°. Relative aux conditions d'eligibilite exiges pour les Commissaires du Pouvoir executive pres les Tribunaux. Du 7 Septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Imprimerie de Mallard, [1792]4to. 255x198 mm. Pp. 3, 1 blank. Good specimen with wide margins. 11. Loi Qui ordonne a tous les Officiers publics ou Depositaires; de faire la declaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appurtenant a des Francois emigres. Du 23 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Grenoble, J.M. Cuchet, [1792]4to. 228x178 mm. 4 pp. A few slight faults in the margins. Good marginal copy. 12. Loi Qui determine la forme a suivre p

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16 Plaques of the National Convention, August 2-August 27, 1792, on Finance, Taxation, National Assets.Read on: Taxation and Financial Policy (1, 7, 8, 12, 16); National Assets and Seizure of Church Property (2, 3, 4, 5, 6); Emigrant Assets (9, 11); Financing Military Expenses (10). Interesting is the August 27 law concerning the seizure of emigrants' saddle horses and carriages (15). 1. Loi relative à la Contribution Fonciere. Donnee a Paris, le 2 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Mont-de-Marsan, Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq. [1792]4to. 270x210 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Nice specimen with wide margins. 2. Loi Relative aux frais d'estimation des biens nationaux, Du 11 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 246x196 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten notes. Marginal lack. Large-margin specimen. 3. Loi Donnee a Paris, le 16 Aout 1792, L'an 4e de la Liberte. Decret de l'Assemblee Nationale, du 7 Aout 1792, l'an 4e de la Liberte. L'Assemblee Nationale considerant que le decret du 4 du present mois, qui ordonne l'alienation des maisons occupees par les religieux & religieuses, rend instantes les dispositions relatives au payement de ces pensionaires, decrete qu'il y a urgence. Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 246x190 mm. 6 pp., 2 blank. Printed on blue paper. Handwritten notes and signature. Nice specimen with wide margins. 4. Loi Donnee a Paris, le 17 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte. L'Assemblee Nationale considerant que les batimens et les terreins vastes et precieux, occupies par les religieux et religieuses, presentent de grandes ressources a la nation, dans un moment ou ses grandes depenses lui font une loi de ne negliger aucune de ses ressources.Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq. 17924to. 265x207 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Beautiful specimen with wide margins. 5. Loi Donnee a Paris, le 17 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte. L'Assemblee Nationale considerant quel es batimens et les terreins vastes et precieux, occupies par les religieux et religieuses, presentent de grandes ressources a la nation, dans un moment o uses grandes depenses lui font une loi de ne negliger aucune de ses ressources.Chartres, Francois Labalte, [1792]4to. 270x202 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Fine specimen with wide margins. 6. Loi Relative a la vente des immeubles reels affectes aux fabriques des eglises. Du 19 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Blois, J.F. Billault, 17924to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Beautiful specimen with wide margins. 7. Loi Relative au rachat successif & separe des droits casuels non supprimes, & des droits fixes, au mode de conversion du champart et autres Lawsvances de meme nature en une rente annuelle fixe; a l'extinction de la solidarite, et du mode du rachat des cens, rentes, & autres Lawsvances solidaires; a la prescription des redevances fixes a l'avenir, et ai payement de celles arrierees depuis 1789 jusqu'en 1791 inclusivement. Du 20 aout 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Blois, J.F. Billault, 17924to. 250x200 mm. Pp. 12. Engraved headpiece in xyl. Beautiful specimen with wide margins. 8. Loi Donnee a Paris, le 19 Aout 1792, L'an 4e. de la Liberte. L'Assemblee Nationale decrete que tous les effets publics au porteur, sont & demeurent assujettis au drout d'enregistrement a chaque mutation, comme les autres actes.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 245x195 mm. 2 pp., 2 blank. Notes and handwritten signature. Nice copy with wide margins.Taxation of bills of exchange. 9. Departement de Seine et Marne. Loi Qui ordonne a tous les Officiers publics ou Depositaires, de faire la declaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenans des Francois emigres. Du 23 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte.Melun, Tarbe. 4to. 270x210 mm. pp. 3, 1 blank. Small water mark to upper margin. Nice specimen with wide margins. 10. Loix1°. Relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoies. Du 25 Aout 1792, l'an quatrieme de la Liberte.2°. Qui met a la disposition du Ministre de la guerre, quatre milions pour le service des Etapes & Convois militaires. Du 2 Septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.3°. Relative aux conditions d'eligibilite exiges pour les Commissaires du Pouvoir executive pres les Tribunaux. Du 7 Septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Imprimerie de Mallard, [1792]4to. 255x198 mm. Pp. 3, 1 blank. Good specimen with wide margins. 11. Loi Qui ordonne a tous les Officiers publics ou Depositaires; de faire la declaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appurtenant a des Francois emigres. Du 23 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Grenoble, J.M. Cuchet, [1792]4to. 228x178 mm. 4 pp. A few slight faults in the margins. Good marginal copy. 12. Loi Qui determine la forme a suivre p

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