[VIEUX PAPIERS] - Procedure pénale soutenue en 1782 par Yves Joseph de Saint-Ouen d'Ernemens contre messire Devallier afin de rentrer dans la propriété de la Heuze a droit de clameur lignagère. S.l., Chez l'auteur, circa 1780; in-4, approx. 200 pp. in sheets. Several quires held together by a string, all handwritten.

· La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente.

· Elle est faite au comptant et conduite en euro. Les acquéreurs paieront, en sus de l'adjudication le prix principal augmenté des frais légaux, selon les modalités du décret n° 2002-210 - J. O. du 19 février 2002.

Le montant des frais est de 23,74 % TTC [22,50 HT (TVA 5,5 %)]..

Les montants des frais de Live sont de 1,50 % HT pour les achats sur DrouotDigital ou 3 % HT

(ou 40 € HT par véhicule) pour les achats en Live sur Interencheres.

Le montant total du bordereau doit être intégralement payé dans les 72 heures suivant sa date d’émission.

· Il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA.

· Les enchères téléphoniques ne sont acceptées que pour les lots dont l’estimation est supérieure ou égale à 200€.

· Toute demande d’ordre d’achat ou d’enchère téléphonique devra être accompagnée des coordonnées d’une carte bancaire.

· Le règlement des factures peut se faire en espèces, par carte de crédit, par virement bancaire ou par chèque bancaire. Tout bordereau excédant pour une même vente 1000 euros (frais compris), devra être réglé en totalité par chèque barré ou par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d'un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d'investissement ou une institution mentionnée à l'article 8 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984. Exclusion faite pour les non-résidents, qui sont tenus de justifier de leur identité et de leur domicile.

· Les autorisations de débit de carte bancaire données avant la vente ou aux plateformes d’enchères en ligne seront débitées pour les adjudicataires.

· En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets ne pourra se faire que sur présentation de deux pièces d'identité. Le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.

· "A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant" (Article L. 321-14 du Code de commerce, suivi de l'avis du Conseil des Ventes Volontaires du 11 avril 2002).

· Aucune réclamation ne sera recevable une fois l'adjudication prononcée, les expositions successives (publiques ou sur rendez-vous) ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés, notamment pour les restaurations d'usage et les petits accidents.

· En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

· La tolérance d'un magasinage n'engage pas la responsabilité de la SVV MARTIN & ASSOCIES, à quelque titre que ce soit, l'objet étant considéré sous la garantie exclusive de l'adjudicataire, dès le prononcé de l'adjudication.

· Tous les bijoux, objets, tableaux modernes ou anciens, sont vendus sous garantie de la SVV MARTIN & ASSOCIES, s'il y a lieu, de l'Expert qui l'assiste, suivant les désignations portées au catalogue ou sur liste, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot portées au procès-verbal de la vente. Le poids de chaque bijou est donné en poids brut et les bijoux toujours considérés présentés « pour débris ».

· Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif et la hauteur avant la largeur. Les attributions concernant les tableaux ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L'état des cadres n'est nullement garanti. Le rentoilage est considéré comme une mesure conservatoire et non comme un vice.

· Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SVV MARTIN & ASSOCIES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

· La SVV MARTIN & ASSOCIES a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

· L'hôtel des ventes de Metz n'assure aucun emballage ni aucun envoi concernant les acquisitions réalisées aux enchères.

Il appartient à l'adjudicataire s'il le souhaite de faire appel aux sociétés suivantes ou à une autre de son choix :

1. Le retrait, l’emballage et l’envoi par une société spécialisée : Mail Boxes Etc. Metz : [email protected]
2. Le retrait, l’emballage et la livraison par un Transporteur : Mr VIARDOT : 06.68.80.51.69 ; [email protected]

Le mobilier, les cadres, objets d'art, tapis étant d'époque ou d'usage, il convient d'examiner leur état à l'exposition. Il ne sera admis aucune réclamation de manques, accidents, réparations qui sont des ennuis ou des réparations dus au temps.

· Le commissaire-priseur habilité se réserve le droit de modifier l'ordre de la vacation.

· L’adjudicataire mandate la SVV MARTIN & ASSOCIES pour effectuer en son nom la déclaration d’achat d’ivoire prévue à l’article 2bis de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros

· Le non retrait des lots entrainera des frais de garde :

1. Au-delà d’un délai de 15 jours à compter de la date de vente : 10 euros par semaine par bibelot, 15 euros par semaine par tableau, 30 euros par semaine par meuble.

1. Au-delà d’un délai de 31 jours à compter de la date de vente : 10 euros par jour par bibelot, 15 euros par jour par tableau, 30 euros par jour par meuble.

· Passé le délai d’un an après l’adjudication, la SVV MARTIN & ASSOCIES, décline toute responsabilité quant aux lots non réclamés et ce sans mise en demeure préalable.

Cette condition ne s'applique qu'aux tableaux, bibelots et bijoux. Le mobilier quant à lui fera l'objet d'une remise en vente ou d'un dépôt en déchèterie à compter de deux mois après l'adjudication.

Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères

NOTICE D’INFORMATION

La SVV MARTIN & ASSOCIES est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SVV MARTIN & ASSOCIES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV MARTIN & ASSOCIES.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV MARTIN & ASSOCIES est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV MARTIN & ASSOCIES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur près professionnels abonnés au service TEMIS.

Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes > et https://auction.fr gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

(3) Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

(4) Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SVV MARTIN & ASSOCIES ont tous deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

La SVV MARTIN & ASSOCIES, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

(5) Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par la SVV MARTIN & ASSOCIES: par écrit auprès de MARTIN & ASSOCIES, 43 Rue Dupont des Loges, 57000 METZ.

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected] .

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr ] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction .

(6) Coordonnées de l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV MARTIN & ASSOCIES de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

Exhibitions:

Saturday May 18 from 2:00 pm to 6:00 pm and Sunday May 15 from 10:00 am to 11:30 am.

Registration deadline for telephone bids and purchase orders:

Saturday May 18 at 8:00 pm.

For all inquiries, please send us an e-mail by Friday May 17th to [email protected]

Inquiries will be dealt with at the end of the exhibition on Saturday May 18.