Late 18th-century manuscript containing an alphabetical list of French ecclesiastics who took refuge in the Isle of Jersey during the Revolution, a list of those massacred in the garden of the Carmes convent on September 2-3, 1892, a list of those who escaped the massacre of the abbey's prisoners, a list of the 164 people massacred at the Hôtel de la Force, a list of the prisoners of the National High Court of Orleans whose throats were slit on Sunday, September 9 in Versailles, the general recapitulation of those massacred in Paris prisons during the week of Sunday September 2 to Friday September 7, 1792, the complete and exact list of the regicides who voted at the National Convention for the murder of Louis XVI King of France extract from the third roll call for the King's judgment session of January 16, 1993, 202 numbered pages, first page unnumbered, 14 bound leaves, cover missing, last pages missing, 17.9 x 10.7 cm, pages nicked, tears in binding, as is
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Late 18th-century manuscript containing an alphabetical list of French ecclesiastics who took refuge in the Isle of Jersey during the Revolution, a list of those massacred in the garden of the Carmes convent on September 2-3, 1892, a list of those who escaped the massacre of the abbey's prisoners, a list of the 164 people massacred at the Hôtel de la Force, a list of the prisoners of the National High Court of Orleans whose throats were slit on Sunday, September 9 in Versailles, the general recapitulation of those massacred in Paris prisons during the week of Sunday September 2 to Friday September 7, 1792, the complete and exact list of the regicides who voted at the National Convention for the murder of Louis XVI King of France extract from the third roll call for the King's judgment session of January 16, 1993, 202 numbered pages, first page unnumbered, 14 bound leaves, cover missing, last pages missing, 17.9 x 10.7 cm, pages nicked, tears in binding, as is
VENTES VOLONTAIRES
CONDITIONS DE VENTE
La Maison de Ventes SAS Eric SANSON est une société de ventes volontaires régie par la loi du 10 juillet 2000. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes SAS Eric SANSON sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes SAS Eric SANSON.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes.
Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.
L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de ventes SAS Eric SANSON, à titre de dédommagement, les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes SAS Eric SANSON avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone ou internet, doit transmettre à la Maison de Ventes SAS Eric SANSON une copie d’une pièce d’identité pour les personnes physiques, d’un Kbis pour les personnes morales et de références bancaires. Ces pièces doivent être communiquées au moins deux jours avant la vente à l’adresse suivante [email protected] . Passé ce délai, les inscriptions sur le live restent ouvertes.
La demande d’une ligne téléphonique implique que l’enchère minimum sera au niveau de l’estimation basse.
La Maison de Ventes SAS Eric SANSON se charge gracieusement de porter les enchères par téléphone ainsi que les ordres d'achat.
Pour tous les objets au-dessus de 1000€, adjugés à des clients dans la salle ou au téléphone, le règlement devra être fait par virement bancaire, avant tout enlèvement.
Dans tous les cas, la Maison de Ventes SAS Eric SANSON ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Dans le cadre des ventes Live sans présentiel et online, c’est-à-dire sans exposition et sans clients en salle, l’acheteur a un délai de 14 jours de rétractation à compter de la réception de l’objet.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication par lot et sans dégressivité les frais et taxes suivants :
- 25.20 % TTC
Le paiement par carte bancaire n’est pas accepté en salle, mais uniquement en Live.
Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l’import.
L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement soit en espèces dans la limite de la législation en vigueur, soit par virement bancaire, soit par chèque avec présentation obligatoire de 2 pièces d'identité.
Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de
Recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère (« réitération des enchères ») régie par l'article L 321-14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes SAS Eric SANSON se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'auraient pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes SAS Eric SANSON au 02 40 60 60 90.
Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 5 euros HT par jour et par objet (soit 6 euros TTC).
Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par quinzaine et selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Conditions d’expédition des lots
Une décharge de responsabilité pourra être réclamée à l’acheteur.
L’expédition des lots est prise en charge par des prestataires externes dont :
-MBE Vannes
Téléphone : +33 (0)2 97 46 05 22 ([email protected])
-AG Transport
Téléphone : +33 (0)2 40 62 51 88 ([email protected])
Une fois sa facture acquittée, le client devra lui-même contacter le prestataire externe afin d’obtenir un devis pour l’expédition de son achat.
En toute hypothèse, la Maison de Ventes SAS ERIC SANSON n’expédie aucun lot.
Propriété intellectuelle – reproduction des œuvres.
La SAS ERIC SANSON est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. La SAS ERIC SANSON dispose d'une dérogation lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction de ce catalogue peut donc constituer une reproduction illicite d'une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l'œuvre.
La vente d'une œuvre n'emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l'œuvre.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur exécution sera tranchée par les juridictions françaises.
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
VENTES JUDICIAIRES
La SCP ERIC SANSON est une société de ventes aux enchères publiques à caractère judiciaire.
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant la vente.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques, techniques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la SCP ERIC SANSON .
Les mentions figurant au catalogue sont établies par la SCP ERIC SANSON et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des matériels ou des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.
L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée.
Enchères
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la SCP ERIC SANSON avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent à la vente.
Toutefois, pour tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone ou internet, le formulaire doit parvenir à la SCP ERIC SANSON accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La SCP ERIC SANSON se charge d’exécuter gracieusement les enchères par téléphone ainsi que les ordres d'achat.
Dans tous les cas, la SCP ERIC SANSON ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la vente pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième adjudication.
Les machines ou matériels présentés à la vente et dépourvus de certificat de conformité seront adjugés à charge pour l’adjudicataire de faire le nécessaire pour les mettre en conformité avec la règlementation du travail en vigueur à moins qu’il ne justifie d’être soit
- Acheteur professionnel ayant pour activité de rendre ce type d’équipement conforme en vue de son utilisation
- Professionnel ayant pour activité le recyclage des composants
- Professionnel non ressortissant d’un Etat membre de l Union Européenne
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses coordonnées personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.
Le prix d’adjudication est réputé TVA incluse suivant le taux de l’objet.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication les frais et taxes suivants :
14.28%TTC
L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants :
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire de deux pièces d'identité. Il est demandé aux acheteurs de fournir avant la vente une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
Si le bien vendu doit être exporté vers un pays tiers à l’Union Européenne, selon l’art 487 du code des Douanes , l’adjudicataire doit verser immédiatement le montant de la TVA entre les mains de la SCP ERIC SANSON .Ce montant lui sera restitué lorsqu’il aura fait parvenir au commissaire-priseur l’exemplaire EX1 et le connaissement vises par les services des Douanes de l Union Européenne du point de sortie dans un délai de 30 jours .
Si l’acheteur de la communauté européenne atteste qu’il est assujetti à la TVA et que le bien part dans un autre Etat membre, l’acheteur devra justifier de son numéro d’identification intracommunautaire et fournir la preuve de l’expédition pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la TVA .
Dans tous les cas, passé le délai de 30 jours , la vente serait réputée avoir eu lieu sans possibilité de récupérer la TVA .
Défaut de paiement
En cas de non paiement par l’adjudicataire, le bien est remis en vente sur folle enchère sans autre formalité.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui ne peuvent pas être retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la SCP ERIC SANSON au 02 40 60 60 90. Le transport, l’enlèvement etl’envoi des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par les tribunaux français.
MENTIONS POUR LES CONDITIONS DE VENTE ET LE CATALOGUE
Enchères en direct et ordre d’achat secret via le service Live du site interencheres.com Enchère en direct. Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que communique à [SAS et SCP ERIC SANSON] tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. [SAS et SCP ERIC SANSON] se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Ordre d’achat secret. [SAS et SCP ERIC SANSON] n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 50€ ; de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ; 100 000€ et plus : 10 000€. Adjudication. Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez [SAS et SCP ERIC SANSON], si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objet d’art et matériel professionnel, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC par véhicule). • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. [SAS et SCP ERIC SANSON] ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
+33240606090
VENTES VOLONTAIRES
CONDITIONS DE VENTE
La Maison de Ventes SAS Eric SANSON est une société de ventes volontaires régie par la loi du 10 juillet 2000. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes SAS Eric SANSON sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes SAS Eric SANSON.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes.
Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.
L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de ventes SAS Eric SANSON, à titre de dédommagement, les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes SAS Eric SANSON avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone ou internet, doit transmettre à la Maison de Ventes SAS Eric SANSON une copie d’une pièce d’identité pour les personnes physiques, d’un Kbis pour les personnes morales et de références bancaires. Ces pièces doivent être communiquées au moins deux jours avant la vente à l’adresse suivante [email protected] . Passé ce délai, les inscriptions sur le live restent ouvertes.
La demande d’une ligne téléphonique implique que l’enchère minimum sera au niveau de l’estimation basse.
La Maison de Ventes SAS Eric SANSON se charge gracieusement de porter les enchères par téléphone ainsi que les ordres d'achat.
Pour tous les objets au-dessus de 1000€, adjugés à des clients dans la salle ou au téléphone, le règlement devra être fait par virement bancaire, avant tout enlèvement.
Dans tous les cas, la Maison de Ventes SAS Eric SANSON ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Dans le cadre des ventes Live sans présentiel et online, c’est-à-dire sans exposition et sans clients en salle, l’acheteur a un délai de 14 jours de rétractation à compter de la réception de l’objet.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication par lot et sans dégressivité les frais et taxes suivants :
- 25.20 % TTC
Le paiement par carte bancaire n’est pas accepté en salle, mais uniquement en Live.
Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l’import.
L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement soit en espèces dans la limite de la législation en vigueur, soit par virement bancaire, soit par chèque avec présentation obligatoire de 2 pièces d'identité.
Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de
Recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère (« réitération des enchères ») régie par l'article L 321-14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes SAS Eric SANSON se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'auraient pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes SAS Eric SANSON au 02 40 60 60 90.
Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 5 euros HT par jour et par objet (soit 6 euros TTC).
Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par quinzaine et selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Conditions d’expédition des lots
Une décharge de responsabilité pourra être réclamée à l’acheteur.
L’expédition des lots est prise en charge par des prestataires externes dont :
-MBE Vannes
Téléphone : +33 (0)2 97 46 05 22 ([email protected])
-AG Transport
Téléphone : +33 (0)2 40 62 51 88 ([email protected])
Une fois sa facture acquittée, le client devra lui-même contacter le prestataire externe afin d’obtenir un devis pour l’expédition de son achat.
En toute hypothèse, la Maison de Ventes SAS ERIC SANSON n’expédie aucun lot.
Propriété intellectuelle – reproduction des œuvres.
La SAS ERIC SANSON est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. La SAS ERIC SANSON dispose d'une dérogation lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction de ce catalogue peut donc constituer une reproduction illicite d'une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l'œuvre.
La vente d'une œuvre n'emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l'œuvre.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur exécution sera tranchée par les juridictions françaises.
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
VENTES JUDICIAIRES
La SCP ERIC SANSON est une société de ventes aux enchères publiques à caractère judiciaire.
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant la vente.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques, techniques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la SCP ERIC SANSON .
Les mentions figurant au catalogue sont établies par la SCP ERIC SANSON et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des matériels ou des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.
L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée.
Enchères
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la SCP ERIC SANSON avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent à la vente.
Toutefois, pour tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone ou internet, le formulaire doit parvenir à la SCP ERIC SANSON accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La SCP ERIC SANSON se charge d’exécuter gracieusement les enchères par téléphone ainsi que les ordres d'achat.
Dans tous les cas, la SCP ERIC SANSON ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la vente pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième adjudication.
Les machines ou matériels présentés à la vente et dépourvus de certificat de conformité seront adjugés à charge pour l’adjudicataire de faire le nécessaire pour les mettre en conformité avec la règlementation du travail en vigueur à moins qu’il ne justifie d’être soit
- Acheteur professionnel ayant pour activité de rendre ce type d’équipement conforme en vue de son utilisation
- Professionnel ayant pour activité le recyclage des composants
- Professionnel non ressortissant d’un Etat membre de l Union Européenne
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses coordonnées personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.
Le prix d’adjudication est réputé TVA incluse suivant le taux de l’objet.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication les frais et taxes suivants :
14.28%TTC
L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants :
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire de deux pièces d'identité. Il est demandé aux acheteurs de fournir avant la vente une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
Si le bien vendu doit être exporté vers un pays tiers à l’Union Européenne, selon l’art 487 du code des Douanes , l’adjudicataire doit verser immédiatement le montant de la TVA entre les mains de la SCP ERIC SANSON .Ce montant lui sera restitué lorsqu’il aura fait parvenir au commissaire-priseur l’exemplaire EX1 et le connaissement vises par les services des Douanes de l Union Européenne du point de sortie dans un délai de 30 jours .
Si l’acheteur de la communauté européenne atteste qu’il est assujetti à la TVA et que le bien part dans un autre Etat membre, l’acheteur devra justifier de son numéro d’identification intracommunautaire et fournir la preuve de l’expédition pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la TVA .
Dans tous les cas, passé le délai de 30 jours , la vente serait réputée avoir eu lieu sans possibilité de récupérer la TVA .
Défaut de paiement
En cas de non paiement par l’adjudicataire, le bien est remis en vente sur folle enchère sans autre formalité.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui ne peuvent pas être retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la SCP ERIC SANSON au 02 40 60 60 90. Le transport, l’enlèvement etl’envoi des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par les tribunaux français.
MENTIONS POUR LES CONDITIONS DE VENTE ET LE CATALOGUE
Enchères en direct et ordre d’achat secret via le service Live du site interencheres.com Enchère en direct. Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que communique à [SAS et SCP ERIC SANSON] tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. [SAS et SCP ERIC SANSON] se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Ordre d’achat secret. [SAS et SCP ERIC SANSON] n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 50€ ; de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ; 100 000€ et plus : 10 000€. Adjudication. Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez [SAS et SCP ERIC SANSON], si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objet d’art et matériel professionnel, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC par véhicule). • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. [SAS et SCP ERIC SANSON] ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
Sale from Saturday 10 August 2024
3 place Antoine de la Perrière
14H
Exhibitions: Friday August 9 from 4pm to 6pm / Saturday August 10 from 10am to 11:30am
Vente du samedi 10 août 2024
3 place Antoine de la Perrière
14H
Expositions : vendredi 9 août de 16h à 18h / Samedi 10 août de 10h à 11h30
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The indicated price does not include the price of the lot or the auction house's fees.
