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Colonies - MÉRILHOU (Joseph). Rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies. Sl, 1844. In-8, marbled paper boards, title on spine (modern binding). [Bound with the same: ] Supplément au rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen d'un projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies. Slnd. A good copy. Small stains on first leaf.

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Colonies - MÉRILHOU (Joseph). Rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies. Sl, 1844. In-8, marbled paper boards, title on spine (modern binding). [Bound with the same: ] Supplément au rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen d'un projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies. Slnd. A good copy. Small stains on first leaf.

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