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France - 10 centimes 1896 A TB
Frais de vente : 26 % TTC
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CGV
Article 1 - Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes ou CGV s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes Online ou Cataloguées organisées par la société Collauctions.
Chaque utilisateur, enchérisseur, acheteur ou vendeur garantit qu'il dispose de la pleine capacité d'exercice et reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve et en connaissance de cause avant toute participation aux-dites ventes ou toute utilisation des autres services proposés par la société Collauctions.
Article 2 - Dispositions communes aux Ventes Online et aux Ventes Cataloguées
La société Collauctions agit comme mandataire du vendeur dans le contrat de vente liant celui-ci à l’acquéreur.
En qualité de mandataire du vendeur, la société Collauctions ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages éventuellement subis à la suite ou dans le cadre de la conclusion d’une vente entre un vendeur et un acheteur, y compris et à titre non exhaustif, tout préjudice éventuel survenu à la suite d’un achat défavorable avéré ou jugé comme tel par l’acheteur ou le vendeur lorsqu’un lot est adjugé à un prix supérieur ou inférieur à la valeur réelle ou escomptée.
2.1 Les lots mis en vente sont proposés tels quels avec leurs éventuels défauts, évidents ou cachés.
Les photographies des lots présentés sur internet pour les ventes online et les ventes cataloguées sont fournies à titre informatif. Elles sont prises avec le plus grand soin pour renseigner sur l'état réel des biens et constituent un complément à la description faites par les experts de ces produits. Les couleurs, la netteté et l'état apparent du produit peuvent varier d'un support numérique à l'autre; en tout état de cause, ces photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société Collauctions
2.2 La société Collauctions fournit à titre purement indicatif l’estimation et la description des biens mis en vente et ne garantit pas l’exactitude d’une déclaration relative aux biens présentés dans le catalogue concernant l’auteur, la date, l’âge, l’attribution, la matière, le poids, les dimensions et l’état de ces objets.
Les biens sont mis en vente dans leur état actuel, ce qui implique qu’ils peuvent présenter des imperfections, des défauts ainsi que d’éventuelles erreurs dans leur description.
L’enchérisseur est explicitement invité à se forger sa propre opinion sur le lot susceptible de l’intéresser, de s'assurer par lui-même de la nature du lot et de sa condition réelle et de solliciter toutes les informations nécessaires sur ce lot y compris son bon fonctionnement lorsqu'il y a lieu avant l’enchère publique et notamment pendant les expositions.
L'absence d'indications, d'accidents, de retouches ou de restaurations d'usage dans la description des lots concernés dans le catalogue ou lors d'annonces verbales n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défauts, usures et autres imperfections quelconques. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut.
La description d’un lot fournie par la société Collauctions et comportant une ou plusieurs mentions relatives à l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident ayant pu affecter la condition du lot en question, est donnée dans le seul but de faciliter l’inspection personnelle du lot par l’enchérisseur. Elle demeure expressément soumise à l’appréciation personnelle de l’enchérisseur et/ou de son propre expert.
Une ou plusieurs journées d'exposition de tous les lots proposés dans le catalogue de la vente online ou en salle (live), peuvent être organisées, sans qu'elles soient systématiques, avant chaque vente. Les futurs enchérisseurs et/ou acheteurs sont invités à s'y présenter pour se faire leur propre opinion sur la qualité des biens mis en vente. Une fois l'adjudication prononcée, il ne sera admis aucune réclamation ou contestation de quelque nature que ce soit pour ce qui concerne la description, la datation, l'estimation ou l'état du bien.
Des rapports de condition ou de conservation des objets peuvent être établis gracieusement sur demande et par commodité, la société Collauctions ou ses experts n’étant pas des restaurateurs, ces rapports de condition ne sauraient remplacer la consultation de professionnels.
2.3 Les lots sont adjugés à l'enchérisseur qui aura offert l'enchère la plus élevée à la condition que celle-ci soit égale ou supérieure au prix de réserve, s'il y en avait, fixé par le vendeur.
Dès leur adjudication prononcée, les lots deviennent la propriété de l'adjudicataire et sont sous son entière responsabilité, leur magasinage et leur transport n’engageant nullement la responsabilité de la société Collauctions.
Si à la demande expresse de l’acheteur et après paiement intégral du bordereau d’achat, des lots devaient lui être expédiés à ses frais, la société Collauctions ne pourra aucunement être tenue pour responsable des dommages ou pertes intégrales ou en partie de ces biens dans le cadre de leur magasinage avant ou à la suite de leur expédition, ainsi que des éventuels retards de livraison.
Article 3 - Ordres d'achat et enchères par téléphone
Ordres d'achat : l'Enchérisseur peut donner un ou plusieurs ordres d'achat (ventes online et ventes cataloguées) ou participer aux enchères par téléphone dans le cas des ventes cataloguées seulement après avoir confirmé par écrit par lettre ou e-mail sa participation à la vente et communiqué son identité et tout autre renseignement demandé par la société Collauctions entre autres des références bancaires ou des garanties de paiement.
La Société Collauctions peut exécuter tout ordre d’achat sans aucun frais supplémentaire; il convient d’en faire la demande par écrit au minimum 24 heures avant la vente. La Société Collauctions agira pour le compte de l’enchérisseur afin d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.
La Société de Vente ne sera pas tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou, pour toute autre cause.
La société Collauctions ne pourra être tenu responsable de toutes erreurs de l'Enchérisseur notamment pour ce qui concerne l'indication du numéro de téléphone, du numéro de(s) lot(s), de tous éventuels problèmes de réception des courriers ou e-mails et de tout problème ou toute difficulté pour établir la connexion et l'échange téléphonique lors du passage de l'ordre téléphonique.
L'Enchérisseur assume seul et pleinement les risques inhérents à ce procédé.
Si deux ordres d'achat portant sur le même lot annoncent le même montant, la préférence sera donnée à l'ordre arrivé en premier.
Dès l'adjudication du Lot à un Acheteur, les risques lui sont transférés et il est tenu de payer le prix d'adjudication, majoré des frais et droits de suite tels qu'indiqués ci-dessous.
Le prix d'adjudication d'un lot est automatiquement majoré de 30% TTC de frais hors droit de suite s'il en est. Le droit de suite est de 4% du prix de vente dès lors que le montant d'adjudication hors frais est compris entre 2000 € et 50.000 €.
Conformément aux dispositions légales, le droit de suite frappe les actes de reventes d'œuvres d'art originales dans le cas d'enchères publiques au bénéfice des auteurs ou ayants-droits de ces oeuvres.
Toute participation à une vente entraîne de facto l'inscription à la newsletter gratuite de la société Collauctions. Il est néanmoins possible d'interrompre à tout moment cet abonnement.
Article 4 - Dispositions relatives aux ventes Online
Les ventes Online se déroulent sur la plateforme d'un site diffuseur de la vente.
L’enchérisseur qui souhaite participer à une enchère publique en ligne doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme technique. En cas de contradiction entre les conditions d’utilisation de cette plateforme technique et les présentes conditions générales de vente, ces dernières prévalent sur toute autre disposition contraire.
La société Collauctions se réserve explicitement le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment pour des motifs légitimes visant à assurer le bon déroulement des enchères publiques.
La responsabilité de la société Collauctions ne saurait être engagée en raison d’une impossibilité d’accès aux sites internet ou d'un dysfonctionnement quelconque (avant, pendant ou après la vente) imputable au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel inadapté ou à une opération de maintenance ou de mise à jour du site internet du diffuseur.
Les enchères sont gérées automatiquement par le programme informatique de la plateforme du diffuseur. En cas de contestations sur les enchères, les données enregistrées par le système informatique du diffuseur seules feront foi et la société Collauctions déterminera sur cette seule indication l'acheteur ayant remporté l'enchère.
La société Collauctions se réserve le droit d'annuler, reporter, prolonger ou mettre fin à une Vente Online sans justification aux Vendeurs et aux Enchérisseurs, potentiels ou existants.
Article 5 - Dispositions relatives aux Ventes Cataloguées
Les Ventes Cataloguées sont organisées en salle à une date donnée.
Collauctions SRL est un opérateur de ventes volontaires qui organise des enchères publiques dirigées en présence et par le ministère d’un huissier de justice.
Les Ventes Cataloguées sont organisées en salle à une date donnée.
En cas de contestation sur l'adjudication d'un lot, seul l'officier ministériel ou le commissaire-priseur présent peut décider de la remise en vente immédiate du lot.
Article 6 - Paiement, facturation et retrait des lots
La société Collauctions accepte les paiements par voie électronique hors paypal, les virements bancaires, les chèques certifiés par une banque belge et les paiements en espèces dans le respect du plafond imposé par la réglementation en vigueur.
Le paiement des achats par voie électronique n'engage d'aucune manière la responsabilité de la société Collauctions en cas de fraude, d'erreur ou de mauvais déroulement de la transaction.
Tout paiement devra être exécuté au plus tard dans les 10 jours qui suivront la date d'adjudication.
Tout lot remporté par un acheteur fera l'objet d'un relevé d'achat qui fera office de facture.
Après paiement complet du bordereau d'achat, les lots devront être enlevés par l'Acheteur sur rendez-vous pris auprès de la société et dans les 10 jours qui suivront l'adjudication sauf demande expresse qu'ils lui soient expédiés à ses frais et à son entière responsabilité.
Article 7 - Défaut de paiement ou non-retrait des Lots
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais dans les délais fixés, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur. À expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des frais de recouvrement, des honoraires complémentaires de 10% du prix d’adjudication avec un minimum de 250 euros. En outre, la société Collauctions est autorisée à prendre une allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, tout en se réservant le droit d’une éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
En outre Collauctions se réserve le droit d'annuler la vente du lot et éventuellement de tous les lots figurant dans le bordereau d'achat relatif à la vente à laquelle l'adjudicataire aura participé.
Pour les participations à distance aux ventes Live, Collauctions n'admet aucune contestation pour l'attribution d'un ou plusieurs lots, seul le procès verbal de l'huissier de justice accompagnant la vente faisant foi.
Tout lot non retiré dans les délais prescrits entrainera la facturation et le paiement de droits de garde au prorata de l’encombrement.
Les frais de magasinage sont de 4 € ht par jour et par objet non volumineux et de 6 € ht par jour pour les objets volumineux.
Ces frais sont à la charge du vendeur pour un objet invendu et passé un délai de 30 jours d'entreposage à compter de la clôture de la vente ; ces même frais sont à la charge de l'adjudicataire pour un délai d'entreposage dépassant les 14 jours à compter de la clôture de la vente.
Article 8 - Dispositions relatives au vendeur
8.1 Le vendeur déclare être majeur et capable juridiquement et garantit à la société Collauctions qu'il est l'unique propriétaire des biens proposés à la vente et que ceux-ci sont libres de toutes charges et/ou entraves quelconques.
8.2 Lors du dépôt des biens destinés à la vente, une liste est dressée et un contrat décrivant les conditions de la vente ou mandat de vente est signé. Il précise les prix minimums et les honoraires vendeurs qui seront prélevés sur le prix d'adjudication.
Le vendeur a pour obligation de vérifier que la description, l'estimation et les photos proposées dans le catalogue mis en ligne sur le site https://collauctions.com ou sur la plateforme du diffuseur sur internet correspondent en tous points à la réalité des lots remis à la société Collauctions et ne sont pas en contradiction avec le bordereau de dépôt et/ou la requête de vente. À défaut, le vendeur garantit la société Collauctions contre toute réclamation à son encontre par un enchérisseur et/ou acheteur quelconque.
8.3 Prix de réserve
Pour tous les lots dont l'estimation basse est supérieure à 300 € (500 € pour l'horlogerie) le vendeur peut avec l'accord de la société Collauctions proposer un prix de réserve en dessous duquel le lot ne sera pas adjugé.
Tous les prix de réserve seront mentionnés dans le bordereau de dépôt ou le requête de vente.
8.4 Tous les lots n'ayant pas trouvé acquéreur(s) devront être retirés dans les 10 jours qui suivront la vente.
Dans le cas où le vendeur déciderait de remettre en vente le(s) lot(s) invendu(s) après accord de la société Collauctions, il consent à baisser le(s) prix de réserve d'au moins 20%.
8.5 Pour les lots ayant trouvé acquéreur(s), la société Collauctions s'engage à payer au vendeur le total des prix d'adjudication diminué de 15 % TTC pour les frais de vente.
Le paiement par virement bancaire est exécuté dans les 15 jours qui suivront le paiement intégral des lots par l'acheteur.
Article 9 - Inscription à notre newsletter
Toute participation à une vente entraîne de facto l'inscription à la newsletter gratuite de la société Collauctions. Il est néanmoins possible d'interrompre à tout moment cet abonnement.
Article 10 - Modifications des CGV et Juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente peuvent à tout moment être amendées par la Société Collauctions pour tout motif inhérent à l'évolution des prestations offertes ou de la modification de la législation en vigueur.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://collauctions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Collauctions. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société Collauctions.
Frais de vente : 26 % TTC
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CGV
Article 1 - Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes ou CGV s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes Online ou Cataloguées organisées par la société Collauctions.
Chaque utilisateur, enchérisseur, acheteur ou vendeur garantit qu'il dispose de la pleine capacité d'exercice et reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve et en connaissance de cause avant toute participation aux-dites ventes ou toute utilisation des autres services proposés par la société Collauctions.
Article 2 - Dispositions communes aux Ventes Online et aux Ventes Cataloguées
La société Collauctions agit comme mandataire du vendeur dans le contrat de vente liant celui-ci à l’acquéreur.
En qualité de mandataire du vendeur, la société Collauctions ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages éventuellement subis à la suite ou dans le cadre de la conclusion d’une vente entre un vendeur et un acheteur, y compris et à titre non exhaustif, tout préjudice éventuel survenu à la suite d’un achat défavorable avéré ou jugé comme tel par l’acheteur ou le vendeur lorsqu’un lot est adjugé à un prix supérieur ou inférieur à la valeur réelle ou escomptée.
2.1 Les lots mis en vente sont proposés tels quels avec leurs éventuels défauts, évidents ou cachés.
Les photographies des lots présentés sur internet pour les ventes online et les ventes cataloguées sont fournies à titre informatif. Elles sont prises avec le plus grand soin pour renseigner sur l'état réel des biens et constituent un complément à la description faites par les experts de ces produits. Les couleurs, la netteté et l'état apparent du produit peuvent varier d'un support numérique à l'autre; en tout état de cause, ces photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société Collauctions
2.2 La société Collauctions fournit à titre purement indicatif l’estimation et la description des biens mis en vente et ne garantit pas l’exactitude d’une déclaration relative aux biens présentés dans le catalogue concernant l’auteur, la date, l’âge, l’attribution, la matière, le poids, les dimensions et l’état de ces objets.
Les biens sont mis en vente dans leur état actuel, ce qui implique qu’ils peuvent présenter des imperfections, des défauts ainsi que d’éventuelles erreurs dans leur description.
L’enchérisseur est explicitement invité à se forger sa propre opinion sur le lot susceptible de l’intéresser, de s'assurer par lui-même de la nature du lot et de sa condition réelle et de solliciter toutes les informations nécessaires sur ce lot y compris son bon fonctionnement lorsqu'il y a lieu avant l’enchère publique et notamment pendant les expositions.
L'absence d'indications, d'accidents, de retouches ou de restaurations d'usage dans la description des lots concernés dans le catalogue ou lors d'annonces verbales n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défauts, usures et autres imperfections quelconques. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut.
La description d’un lot fournie par la société Collauctions et comportant une ou plusieurs mentions relatives à l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident ayant pu affecter la condition du lot en question, est donnée dans le seul but de faciliter l’inspection personnelle du lot par l’enchérisseur. Elle demeure expressément soumise à l’appréciation personnelle de l’enchérisseur et/ou de son propre expert.
Une ou plusieurs journées d'exposition de tous les lots proposés dans le catalogue de la vente online ou en salle (live), peuvent être organisées, sans qu'elles soient systématiques, avant chaque vente. Les futurs enchérisseurs et/ou acheteurs sont invités à s'y présenter pour se faire leur propre opinion sur la qualité des biens mis en vente. Une fois l'adjudication prononcée, il ne sera admis aucune réclamation ou contestation de quelque nature que ce soit pour ce qui concerne la description, la datation, l'estimation ou l'état du bien.
Des rapports de condition ou de conservation des objets peuvent être établis gracieusement sur demande et par commodité, la société Collauctions ou ses experts n’étant pas des restaurateurs, ces rapports de condition ne sauraient remplacer la consultation de professionnels.
2.3 Les lots sont adjugés à l'enchérisseur qui aura offert l'enchère la plus élevée à la condition que celle-ci soit égale ou supérieure au prix de réserve, s'il y en avait, fixé par le vendeur.
Dès leur adjudication prononcée, les lots deviennent la propriété de l'adjudicataire et sont sous son entière responsabilité, leur magasinage et leur transport n’engageant nullement la responsabilité de la société Collauctions.
Si à la demande expresse de l’acheteur et après paiement intégral du bordereau d’achat, des lots devaient lui être expédiés à ses frais, la société Collauctions ne pourra aucunement être tenue pour responsable des dommages ou pertes intégrales ou en partie de ces biens dans le cadre de leur magasinage avant ou à la suite de leur expédition, ainsi que des éventuels retards de livraison.
Article 3 - Ordres d'achat et enchères par téléphone
Ordres d'achat : l'Enchérisseur peut donner un ou plusieurs ordres d'achat (ventes online et ventes cataloguées) ou participer aux enchères par téléphone dans le cas des ventes cataloguées seulement après avoir confirmé par écrit par lettre ou e-mail sa participation à la vente et communiqué son identité et tout autre renseignement demandé par la société Collauctions entre autres des références bancaires ou des garanties de paiement.
La Société Collauctions peut exécuter tout ordre d’achat sans aucun frais supplémentaire; il convient d’en faire la demande par écrit au minimum 24 heures avant la vente. La Société Collauctions agira pour le compte de l’enchérisseur afin d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.
La Société de Vente ne sera pas tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou, pour toute autre cause.
La société Collauctions ne pourra être tenu responsable de toutes erreurs de l'Enchérisseur notamment pour ce qui concerne l'indication du numéro de téléphone, du numéro de(s) lot(s), de tous éventuels problèmes de réception des courriers ou e-mails et de tout problème ou toute difficulté pour établir la connexion et l'échange téléphonique lors du passage de l'ordre téléphonique.
L'Enchérisseur assume seul et pleinement les risques inhérents à ce procédé.
Si deux ordres d'achat portant sur le même lot annoncent le même montant, la préférence sera donnée à l'ordre arrivé en premier.
Dès l'adjudication du Lot à un Acheteur, les risques lui sont transférés et il est tenu de payer le prix d'adjudication, majoré des frais et droits de suite tels qu'indiqués ci-dessous.
Le prix d'adjudication d'un lot est automatiquement majoré de 30% TTC de frais hors droit de suite s'il en est. Le droit de suite est de 4% du prix de vente dès lors que le montant d'adjudication hors frais est compris entre 2000 € et 50.000 €.
Conformément aux dispositions légales, le droit de suite frappe les actes de reventes d'œuvres d'art originales dans le cas d'enchères publiques au bénéfice des auteurs ou ayants-droits de ces oeuvres.
Toute participation à une vente entraîne de facto l'inscription à la newsletter gratuite de la société Collauctions. Il est néanmoins possible d'interrompre à tout moment cet abonnement.
Article 4 - Dispositions relatives aux ventes Online
Les ventes Online se déroulent sur la plateforme d'un site diffuseur de la vente.
L’enchérisseur qui souhaite participer à une enchère publique en ligne doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme technique. En cas de contradiction entre les conditions d’utilisation de cette plateforme technique et les présentes conditions générales de vente, ces dernières prévalent sur toute autre disposition contraire.
La société Collauctions se réserve explicitement le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment pour des motifs légitimes visant à assurer le bon déroulement des enchères publiques.
La responsabilité de la société Collauctions ne saurait être engagée en raison d’une impossibilité d’accès aux sites internet ou d'un dysfonctionnement quelconque (avant, pendant ou après la vente) imputable au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel inadapté ou à une opération de maintenance ou de mise à jour du site internet du diffuseur.
Les enchères sont gérées automatiquement par le programme informatique de la plateforme du diffuseur. En cas de contestations sur les enchères, les données enregistrées par le système informatique du diffuseur seules feront foi et la société Collauctions déterminera sur cette seule indication l'acheteur ayant remporté l'enchère.
La société Collauctions se réserve le droit d'annuler, reporter, prolonger ou mettre fin à une Vente Online sans justification aux Vendeurs et aux Enchérisseurs, potentiels ou existants.
Article 5 - Dispositions relatives aux Ventes Cataloguées
Les Ventes Cataloguées sont organisées en salle à une date donnée.
Collauctions SRL est un opérateur de ventes volontaires qui organise des enchères publiques dirigées en présence et par le ministère d’un huissier de justice.
Les Ventes Cataloguées sont organisées en salle à une date donnée.
En cas de contestation sur l'adjudication d'un lot, seul l'officier ministériel ou le commissaire-priseur présent peut décider de la remise en vente immédiate du lot.
Article 6 - Paiement, facturation et retrait des lots
La société Collauctions accepte les paiements par voie électronique hors paypal, les virements bancaires, les chèques certifiés par une banque belge et les paiements en espèces dans le respect du plafond imposé par la réglementation en vigueur.
Le paiement des achats par voie électronique n'engage d'aucune manière la responsabilité de la société Collauctions en cas de fraude, d'erreur ou de mauvais déroulement de la transaction.
Tout paiement devra être exécuté au plus tard dans les 10 jours qui suivront la date d'adjudication.
Tout lot remporté par un acheteur fera l'objet d'un relevé d'achat qui fera office de facture.
Après paiement complet du bordereau d'achat, les lots devront être enlevés par l'Acheteur sur rendez-vous pris auprès de la société et dans les 10 jours qui suivront l'adjudication sauf demande expresse qu'ils lui soient expédiés à ses frais et à son entière responsabilité.
Article 7 - Défaut de paiement ou non-retrait des Lots
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais dans les délais fixés, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur. À expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des frais de recouvrement, des honoraires complémentaires de 10% du prix d’adjudication avec un minimum de 250 euros. En outre, la société Collauctions est autorisée à prendre une allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, tout en se réservant le droit d’une éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
En outre Collauctions se réserve le droit d'annuler la vente du lot et éventuellement de tous les lots figurant dans le bordereau d'achat relatif à la vente à laquelle l'adjudicataire aura participé.
Pour les participations à distance aux ventes Live, Collauctions n'admet aucune contestation pour l'attribution d'un ou plusieurs lots, seul le procès verbal de l'huissier de justice accompagnant la vente faisant foi.
Tout lot non retiré dans les délais prescrits entrainera la facturation et le paiement de droits de garde au prorata de l’encombrement.
Les frais de magasinage sont de 4 € ht par jour et par objet non volumineux et de 6 € ht par jour pour les objets volumineux.
Ces frais sont à la charge du vendeur pour un objet invendu et passé un délai de 30 jours d'entreposage à compter de la clôture de la vente ; ces même frais sont à la charge de l'adjudicataire pour un délai d'entreposage dépassant les 14 jours à compter de la clôture de la vente.
Article 8 - Dispositions relatives au vendeur
8.1 Le vendeur déclare être majeur et capable juridiquement et garantit à la société Collauctions qu'il est l'unique propriétaire des biens proposés à la vente et que ceux-ci sont libres de toutes charges et/ou entraves quelconques.
8.2 Lors du dépôt des biens destinés à la vente, une liste est dressée et un contrat décrivant les conditions de la vente ou mandat de vente est signé. Il précise les prix minimums et les honoraires vendeurs qui seront prélevés sur le prix d'adjudication.
Le vendeur a pour obligation de vérifier que la description, l'estimation et les photos proposées dans le catalogue mis en ligne sur le site https://collauctions.com ou sur la plateforme du diffuseur sur internet correspondent en tous points à la réalité des lots remis à la société Collauctions et ne sont pas en contradiction avec le bordereau de dépôt et/ou la requête de vente. À défaut, le vendeur garantit la société Collauctions contre toute réclamation à son encontre par un enchérisseur et/ou acheteur quelconque.
8.3 Prix de réserve
Pour tous les lots dont l'estimation basse est supérieure à 300 € (500 € pour l'horlogerie) le vendeur peut avec l'accord de la société Collauctions proposer un prix de réserve en dessous duquel le lot ne sera pas adjugé.
Tous les prix de réserve seront mentionnés dans le bordereau de dépôt ou le requête de vente.
8.4 Tous les lots n'ayant pas trouvé acquéreur(s) devront être retirés dans les 10 jours qui suivront la vente.
Dans le cas où le vendeur déciderait de remettre en vente le(s) lot(s) invendu(s) après accord de la société Collauctions, il consent à baisser le(s) prix de réserve d'au moins 20%.
8.5 Pour les lots ayant trouvé acquéreur(s), la société Collauctions s'engage à payer au vendeur le total des prix d'adjudication diminué de 15 % TTC pour les frais de vente.
Le paiement par virement bancaire est exécuté dans les 15 jours qui suivront le paiement intégral des lots par l'acheteur.
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Article 10 - Modifications des CGV et Juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente peuvent à tout moment être amendées par la Société Collauctions pour tout motif inhérent à l'évolution des prestations offertes ou de la modification de la législation en vigueur.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://collauctions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Collauctions. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société Collauctions.
Auction closes on Monday, July 08, 2024 from 8:00 p.m.
To take part in the auction, you must register with Drouot online.
Consult our General Sales Conditions (GSC) on www.collauctions.com
Selling costs: 26% incl. VAT
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For further information or photos, please contact us by e-mail.
Payment
On receipt of the purchase slip, the buyer will pay by bank transfer.
Collection of lots
For paid bills of sale, lots can only be collected on request and by appointment from Collauctions, Chaussée de Tirlemont 75/A4 - 5030 Gembloux.
Appointments must be made by e-mail to [email protected] 48h00 in advance.
Transport / Shipping
For any request for shipment of one or more batches, it is necessary to request a quote from Collauctions in advance.
Mail : [email protected]
The buyer is responsible for all shipping costs.
Clôture des enchères le lundi 08 juillet 2024 à partir de 20h00
Pour participer aux enchères l'inscription sur Drouot online est obligatoire.
Consulter nos conditions Générales de Vente (CGV) sur www.collauctions.com
Frais de vente : 26 % TTC
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Paiement
À réception du bordereau d'achat, l'acheteur acquittera le paiement par virement bancaire.
Retrait des lots
Pour les bordereaux acquittés, le retrait des lots se fera uniquement sur demande et sur rendez-vous à la Maison de vente Collauctions, Chaussée de Tirlemont 75/A4 - 5030 Gembloux.
La prise de rendez-vous doit être effectuée par mail à [email protected] 48h00 à l'avance.
Transport / Expédition
Pour toute demande d'expédition d'un ou plusieurs lots, il est nécessaire de faire une demande de devis préalable auprès de Collauctions.
Mail : [email protected]
L'acheteur prendra à sa charge la totalité des frais d'expédition.
Exhibition of lots
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The indicated price does not include the price of the lot or the auction house's fees.
