Pair of bronze cassolettes with brown patina and rich ormolu decoration of ivy leaves and branches. On a black marble base. Height: 27 cm

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

HÔTEL DES VENTES BORDEAUX

QUINCONCES

COMMISSION ACHETEUR

L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant de l’enchère et

par lot, les frais et taxes suivantes :

26 % TTC (vente volontaire)

Majoration en LIVE :

3 % HT (volontaire) et 1% (judiciaire) sur Interenchères

1,5 % HT sur Drouot Digital

15,02 % TTC (vente judiciaire)

Pas de majoration en LIVE

AVANT LA VENTE L’ÉTAT DES

LOTS

Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent

au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.

Les dimensions, couleurs et poids des objets sont donnés à titre

indicatif et ne sont pas contractuels. Il est de la responsabilité de chaque

futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se

fier à son propre jugement afin de prendre connaissance de ses caractéristiques

et de ses éventuelles réparations ou restaurations. L’ensemble des objets

présentés à la vente sont des biens d’occasion.

Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations

d’usage et petits accidents. L’absence d’indication de restauration ou

d’accident n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport

détaillé sur l’état des lots ainsi que des photos supplémentaires dans le cas où

vous ne pouvez vous rendre physiquement à l’exposition.

LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone, ou

sur :

interencheres.com ou drouotonline.com

EN SALLE

Au premier achat, vous devez fournir aux membres de l’étude vos

coordonnées et garanties bancaires. En enchérissant, vous le faites à titre

personnel et vous êtes le seul responsable de cette enchère.

ORDRES D’ACHAT ÉCRITS &

TÉLÉPHONIQUES

Si vous ne pouvez pas assister à la vente, nous pouvons exécuter

des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et

confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de

réserve et les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques, le premier

arrivé aura la préférence. Indiquez toujours un montant ferme.

Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont

l’estimation basse est égale ou supérieure à 200 euros.

L’étude ne pourra être tenue responsable d’avoir manqué d’exécuter

un ordre d’achat par erreur, dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre

cause.

Les ordres d’achat peuvent

être adressés par email :

[email protected]

par courrier : 24 rue Ferrère 33000 Bordeaux

ou remis à un membre de notre étude.

L'étude se réserve le droit de ne pas respecter un ordre d’achat

communiqué par mail et/ou téléphone.

Afin d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous

est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat au

moins 24 h avant la vente.

LA VENTE

L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Des

modifications pourront être apportés au catalogue et inscrites au procès-verbal

de la vente. Le commissaire-priseur se réserve le droit d’enchérir de manière

successive ou en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du

vendeur à concurrence du prix de réserve.

APRÈS LA VENTE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.

Le règlement pourra être

effectué :

-

En espèces jusqu’à :

1 000 € (commission acheteur comprise) pour les

particuliers français,

15.000 € (commission acheteur comprise)

pour les ressortissants étrangers sur présentation de deux pièces

d’identité.

- Par carte de crédit sur présentation d’une pièce d’identité,

- Par virement bancaire :

Banque Populaire Aquitaine :

IBAN

: FR76 1090 7003 2700 0300 5883 625

BIC

: CCBPFRPPBDX

Acquéreurs étrangers CEE ou HORS CEE paiement par virement

uniquement.

Pour les achats en ligne via interencheres.com les

règlements sont prélevés directement sur votre carte bancaire, sauf indication

de votre part donnée par téléphone ou par mail.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SVV A.

Courau et SAS MAZZONI/COURAU ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est

susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

ENLÈVEMENT DES LOTS &

FRAIS DE GARDIENNAGE

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de

l’intégralité des sommes dues. Enlèvement des lots uniquement sur rendez-vous

au 05 56 11 11 96

Le gardiennage des meubles et objets est offert pendant dix jours

ouvrés à compter du jour de la vente.

Au-delà des frais de

gardiennage seront facturés :

Bijoux/ bibelots : 20 euros / mois

Petits meubles : 30 euros / mois

Grands meubles : 40 euros / mois

ENVOI DES LOTS

Vous pouvez contacter ce

prestataire :

MBE (Mail Boxes Etc) - [email protected]

Ou tout autre transporteur ou moyen à votre convenance.

La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU a recours à la plateforme

TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), aux fins de

gestion du recouvrement des Bordereaux impayés.

Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère

personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment

identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente,

bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du

recouvrement amiable de créance.

CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement

général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

ENCHÈRES EN DIRECT ET ORDRE

D’ACHAT SECRET

VIA LE SERVICE LIVE DU SITE

INTERENCHERES.COM

Enchère en direct

Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt

d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et

effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont

pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que communique

à la SVV SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU tous les renseignements relatifs à

votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire.

La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU se réservent le droit de

demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription

définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme

un engagement irrévocable d’achat.

Ordre d’achat secret

:

La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU n’ont pas connaissance

du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com . Vos

enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que

vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en

fonction des enchères en cours.

Le pas d’enchère est défini

par les intervalles suivants :

Jusqu’à 19 € : 5 €

de 20 € à 199 € : 10 €

de 200 € à

499 € : 50 €

de 500 € à 999 € : 100 €

de 1 000 € à

4 999 € : 200 €

de 5 000 € à

9 999 € : 500 €

de 10 000 € à

19 999 € : 1 000 €

de 20 000 € à

49 999 € : 2 000 €

de 50 000 € à

99 999 € : 5 000 €

100 000 € et plus : 10 000 €

Adjudication

Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en

direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez la SVV A.

Courau et SAS MAZZONI/COURAU, si elles le souhaitent, à utiliser votre

empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos

acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

•

Pour les lots volontaires, majoration de 3 % HT du prix

d’adjudication

(soit +3,60 % TTC).

•

Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par

véhicule

(soit +42 EUR TTC par véhicule).

•

Pour les ventes judiciaires et caritatives, pas de majoration des

frais habituels.

La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU ne peuvent garantir

efficience de ces mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables

d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.

En cas d’enchère simultanée ou finale d’un montant égal, il est

possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère

en salle était antérieure.

En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul

juge de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.

NOTICE D’INFORMATION

Fichier des restrictions

d’accès aux ventes aux enchères

La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU est abonné au Service TEMIS

permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions

d’accès aux ventes aux enchères ("Fichier TEMIS") mis en œuvre par la

société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire,

ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée

au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SVV A.

Courau et SAS MAZZONI/COURAU ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est

susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

(1) Finalité et base légale

du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux

d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de

participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être

consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et

abonnées au service.

L’enchérisseur est informé qu’à défaut de régularisation de son

bordereau d’adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une

procédure d’inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV A. Courau

et SAS MAZZONI/COURAU.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV A.

Courau et SAS MAZZONI/COURAU est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des

abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes

aux enchères.

(2) Organismes autorisés à

consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente

abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles

aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment

aux prescriptions du Titre II "Des ventes aux enchères " du Livre III

du Code de commerce (ci-après les "Professionnels Abonnés"),

souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation

aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service

TEMIS est consultable sur le site https://interencheres . com,

menu

"Acheter aux enchères", rubrique "Les

commissaires-priseurs ".

(3) Conséquence d’une

inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la

SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU pourra conditionner l’accès aux ventes aux

enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties

spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes

aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de

limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels

abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire

de l’accès au service "live de la plateforme" gérée

par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette

plateforme.

(4) Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de

l’inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux

d’adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier

TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée

de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise

l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur

est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de

paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24

mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de

36 mois lorsque l’enchérisseur fait l’objet de plusieurs inscriptions.

(5) Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des

données personnelles, CPM et la SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU ont tous

deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui

inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et

la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que

la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU, en tant qu’abonné est

responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la

communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à

CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude

et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des

informations du Fichier TEMIS.

(6) Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une

inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs

demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie

d’une pièce d’identité :

-

Pour les inscriptions

réalisées par la SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU :

par écrit auprès de l’étude : 24 rue Ferrère 33000

Bordeaux

ou par email : e[email protected]

-

Pour les inscriptions

réalisées par d’autres Professionnels Abonnés :

par écrit auprès de Commissaires- Priseurs Multimédia

37, rue de Châteaudun,

75009 Paris, ou par email [email protected] .

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de

limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la

législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute

autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à

l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de

CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en

apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse

instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission

nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA

80715 - 75334 Paris Cedex 07, https://cnil.fr ]

d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en

savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter

la politique de confidentialité de CPM accessible surhttps://temis.auction.

(7) Coordonnées de

l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication

seront adressées à l’adresse email et/ou à l’adresse postale déclarée par

l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur

doit informer la SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU de tout changement

concernant ses coordonnées de contact.

In Tradition and Modernity: Antique and designer furniture, objets d'art, paintings, drawings, prints, silverware, philately, religiosa, books and militaria

Sale on July 11 from 9:30 am

Exhibition day: Tuesday, July 09 from 9am to 6pm.

Entrance to the hall at 9 rue Foy, 33000 Bordeaux.

Please contact us if you wish to offer lots for this sale. Catalog closes June 21.

🔹 CONTACT US! 🔹

HOTEL DES VENTES BORDEAUX QUINCONCES

24 rue Ferrère - 33000 Bordeaux

Tel: 05 56 11 11 96

Mail: [email protected]

Etude website: www.hdv-quinconces.com