[Cour de cassation] Journal des audiences de la Cour de Cassation, ou recueil des principaux arrêts rendus par cette cour, en matière civile et mixte [...]. Paris, various publishers, An XII [1804]-1824. 22 volumes. 19 by 25 cm. Full contemporary basane, spine 5-ribbed, caissons very nicely decorated with elegant ironwork, black title-pieces. 11 boards have been subjected to the greediness of a fussy rat, and therefore show some loss of leather. Two small defects to a nerve. 3 slightly damaged headpieces, one of which has been unskilfully restored. Despite these defects, the overall quality is very good. A complete first edition, which is unusual. Our copy contains everything that appeared under this title and in this form in this precious periodical. In particular, a complete copy of the volume covering the earlier period (1791 - 1803), published retrospectively in 1809, and of the general table, written by G.T. Denevers, published in 1812 (438 pp.). Cat. collectif des périodiques B.N. III-p. 128; FRBNF 34419617. This periodical was taken over from 1825 by Dalloz and Tournemine under a different title and broader content: "Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle: ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales", and appeared without interruption until 1902.

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur et au comptant, à charge pour l’adjudicataire de payer les frais :

- 25% TTC pour les lots volontaires arrondis à l’euro supérieur par bordereau, toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication, ainsi que les frais accessoires s’il y a lieu, de prendre et d’enlever de suite à leurs risques et périls dans l’état actuel, les lots à eux adjugés lesquels, faute de ce faire, resteront à leurs risques et périls sans qu’ils puissent exercer aucun recours pour ceux qui pourraient se trouver détériorés ou qui ne se retrouveraient pas, sans aucune espèce de garantie notamment d’état et d’état de marche, sans recours possible contre qui que ce soit ou pour quelque cause que ce soit et ce même de vices rédhibitoires, de défauts apparents ou cachés, une exposition préalable ayant mis le public à même de se rendre compte de l’état et de la nature des lots mis en vente.

Pour les meubles meublants, sont garantis les époques, nature, matériaux, signatures ou attributions indiquées au présent procès-verbal
et notamment celles fournies par les experts et spécialistes assistants la Maison de ventes RICHARD, dans le cadre de la terminologie propre à chaque spécialité à l’exclusion de l’état de conservation, des restaurations d’usage et d’entretien, et pour
les objets de collections spécialisées des réserves généralement admises par les professionnels de cette spécialité ainsi que de l’usure normale du temps en fonction de l’âge de objets. Il est rappelé que les lots proposés à la vente sont des biens d’occasion.

Les lots sont vendus en l’état, c’est-à-dire tels qu’ils sont présentés à la vente. Tout enchérisseur est invité à s’assurer de l’état de chaque lot , des dommages ou des restaurations que celui-ci peut avoir subi. A cette fin, des expositions publiques avant la vente sont organisées, des rapports d’état peuvent être également communiqués par mail ou par téléphone.

L’absence d’indication concernant un dommage ou une restauration ne signifie pas qu’un lot soit exempt de défectuosités, défauts ou restaurations. Les lots présentés à la vente sont des lots d’occasion et non des lots neufs (sauf si cela est indiqué expressément).

Les informations figurant au catalogue peuvent faire l’objet de modifications ou de rectifications jusqu’au moment de la vente. Ces changements sont portés à la connaissance du public par une annonce faite par le·commissaire-priseur au moment de la vente. Ces modifications sont consignées au procès-verbal de la vente.

Les enchères ne seront admises qu’autant qu’elles seront portées par des personnes capables, et
en outre il sera facultatif à la Maison de ventes RICHARD d’exiger caution de celles qui ne paieront pas comptant, à peine de rejet de l’enchère et de continuation de la vente du lot sur la mise à prix précédente, la Maison de ventes RICHARD sera appréciatrice des cas de folle enchères et autorisé à procéder sur le champ, quand il le jugera convenable, à la revente sans la nécessité de l’observation d’aucune formalité.

S’il est établi par le commissaire-priseur volontaire que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé » et/ou le coup de marteau constatant la fin des enchères, en cas de contestation au moment des adjudications le dit objet sera remis aux enchères au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.

Les enchères par téléphone ou les ordres d’achat sont des services gracieux rendus aux clients qui ne souhaitent pas se déplacer. En aucun cas, la Maison de ventes RICHARD ne pourra être tenue responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problème de liaison téléphonique.

Une fois l’adjudication prononcée l’acquéreur fera son affaire personnelle de la mutation des papiers administratifs à son profit ainsi que de l’assurance du bien et sa mise en conformité avec les lois et règlements en vigueur autorisant son usage dans
le cadre que l’acquéreur lui destine.

Dans le cadre
de la loi n° 80335 du 12 mai 1990, le transfert de propriété du matériel objet du présent est suspendu, au paiement intégral par l’acheteur du prix convenu en principal et accessoire. Toute contestation sera de la compétence du tribunal de commerce
de Villefranche s/ Saône. Le ou les requérants
ou leur mandataire se réservent formellement le droit de retirer de la vente les lots présentement mis en vente qui n’atteindraient pas un prix jugé suffisant et ce, même après enchères. Pour les biens assujettis à la TVA 5,8% ou 20% celle-ci est incluse dans le prix d’adjudication.

Les ventes sont annoncées par plusieurs publications et/ou insertions dans des journaux de grande diffusion ou spécialisés ainsi que sur le site >.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du ressort de Villefranche Sur Saône.

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur les sites sur lesquels sont diffusés les ventes en-live.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés).

Vous acceptez de ce fait que les sites sur lesquels sont publiés les ventes en live communiquent à RICHARD Maison de ventes d tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Il se réserve de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.

Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne via les plateformes live, vous autorisez RICHARD Maison de ventes, s’il elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur.

Ordres d’achat secrets

La Maison de ventes RICHARD n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via interencheres-live.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 9€ : 2€, de 10€ à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€.

Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret ou via une enchère en ligne par l’intermédiaire du site interencheres, vous autorisez la Maison de ventes RICHARD, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3% hors taxes. Les pas d’enchères ne peuvent inférieures à 5 euros pour les ordres secrets.

Règlement

Le paiement se fait à la réception de la facture :

- par carte bancaire (Visa ou Mastercard) le paiement à distance peut être réalisé au 04 28 39 00 20

- par virement.. Les frais de virement sont entièrement à la charge de l'acquéreur.

MAISON DE VENTES RICHARD : CIC VILLEFRANCHE

IBAN FR76 1009 6180 4500 0682 0770 456 - BIC CMCIFRPP

- par chèque : la délivrance des lots ne peut être immédiate et dépend du délai d'encaissement du chèque par la banque et l'absence de rejet de celui-ci par la banque (environ 2/3 semaines de délai).

- en espèces : (Maximum 1.000 € frais compris ou 7000 € pour les non- résidents Français, personnes physiques n'agissant pas à des fins professionnelles sur justificatif fiscal de résidence étrangère).

Attention: Si le règlement est effectué par chèque, la délivrance des lots ne peut être immédiate et dépend du délai d'encaissement du chèque par la banque et l'absence de rejet de celui-ci par la banque (environ 2/3 semaines de délai).

A expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 100 euros pour frais de recouvrement.

L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la

procédure de folle enchère.

Délivrance

Aucun lot ne pourra être remis avant acquittement de la totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque, la délivrance des lots ne peut avoir lieu qu'après l'encaissement et expiration du délai d’opposition.

A compter de la date de vente, vous disposez d'un délai de 14 jours pour récupérer votre lot. A compter du 15è jour, nous facturerons des frais de stockage :

- Du 15ème au 30ème jour :

10 euros / semaine par bibelot

15€ / semaine par tableau

30 euros / semaine par meuble.

- A compter du 31ème jour :

10 euros / jour par bibelot et par tableau

30 euros / jours pour par meuble

Tout lot qui ne sera pas retiré dans un délai de trois mois à compter de la date de vente sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Maison de ventes RICHARD à titre de garantie pour couvrir les frais de magasinage.

Folle enchère

La Maison de ventes RICHARD se réserve le droit de remettre en vente sur folle enchère en cas de non règlement du bordereau dans les trois mois suivant la vente. Lors de la revente, la différence en moins sera due par l'adjudicataire défaillant dit " fol enchérisseur" ainsi que les frais liés à la procédure de folle enchère.

Emballage et expédition

En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge RICHARD Maison de ventes de toute responsabilité concernant l’envoi.

C’est un service rendu par RICHARD Maison de ventes qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque (fragilité des lots, volume, valeur). Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la Maison de Vente.

Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement s’effectuera auprès de la Maison de ventes..

Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.

L'envoi peut être effectué :

- Par transporteur : choix, démarche et coût à votre charge. A votre demande, nous pouvons vous communiquer les coordonnées de transporteurs, ces derniers sont en charge de l'emballage.

- Par Colissimo recommandé, UPS, DHL…

MBE Villefranche, THE PACKENGERS peuvent se charger des envois ou un autre prestataire extérieur que vous pouvez choisir.

L’envoi des lots est fait sous la responsabilité de l’acquéreur. La Maison de vente ne saurait être responsable d’un quelconque dommage survenant au cours de l’envoi et du transport.

Contestation

vous avez la possibilité d’adresser une réclamation au Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes. Le commissaire du Gouvernement peut être saisi par toute personne physique ou morale.

https://https://conseildesventes.fr/fr/reclamation .

Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères

NOTICE D’INFORMATION

Richard Maison de ventes est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Richard Maison de ventes ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par RICHARD Maison de Ventes.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par Richard Maison de ventes est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs ».

(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Richard Maison de ventes pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

(4) Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

(5) Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et Richard Maison de vente sont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

RICHARD Maison de ventes, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

(6) Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par Richard Maisonde ventes: par écrit auprès de Richard Maisonde ventes– 592 bd Albert Caamus, ou par email [email protected]

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected] .

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction .

(7) Coordonnées de l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Richard Maison de ventes de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

Conditions générales de vente (EN)

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