[LAW] ARRETS DU PARLEMENT - Bulle Veinetus, Exil du Parlement, Autodafe, dated April 18, 1752, September 5, 1754, May 9, 1753, March 18, 1755 and August 6, 1761, five engraved pieces in-8 22.6 cm x 13.7 cm (4) and 16 cm x 10 cm (1) (one tear, marginal wetness for the smallest)

Vente on line exclusivement sur le site https://drouot.com du 28 juin au 5 juillet 2024.

Début de la clôture des enchères le 5 juillet partir de 14h.

La vente sera faite au comptant.

Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 28% TTC.

L'assistance virtuelle à la vente valent assistance présentielle à la vente.

Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV son identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire.

Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement du règlement.

Le règlement pourra s’effectuer :

- par carte bancaire Visa ou Mastercard

- par virement bancaire

GARANTIES

Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront inscrites sur le site internet avant la fin des enchères.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

L’opérateur de vente est à la disposition des personnes intéressées afin de leur transmettre toutes informations, notamment quant à l’état des lots, ou photographies complémentaires qu’elles jugeraient utiles, sous réserve que leur demande parvienne à l’opérateur de vente au moins un jour ouvré avant le jour de la vente.

Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment un rentoilage, affectant les lots sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment un rentoilage, n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations ou mesures conservatoires.

Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.

Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est en aucun cas garanti.

ENCHERES

L’ordre du catalogue sera suivi.

ORDRE D’ACHATS

Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires. Si l’enchère proposée dans la salle virtuelle est du même montant que votre ordre, celui-ci ne sera pas pris en compte.

Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu par l’OVV.

INTERNET

Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site https://drouot.com.

RETRAIT DES ACHATS

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge.

La délivrance des lots aux adjudicataires se fera par retrait ou par expédition à leur charge, sur devis.

L'étude ne se charge ni de l'emballage, ni de l'envoi des lots. des adresses vous sont données à titre indicatif, pour demander des devis.

Le stockage des lots sera gratuit jusqu’au septième jour après la date de disponibilité de ces derniers. Au-delà, sont coût sera de 12 € TTC par item et par jour. Pour information l'étude fermera pour ses congés d'été le 12 juillet.

Le stockage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV ni de l’expert à quelque titre que ce soit.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’OVV décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude. Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exportation. En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.

Toute reproduction totale ou partielle du dit catalogue est interdite sans autorisation expresse de l’OVV ART RICHELIEU.

Coordonnées bancaires

CIC Paris Boétie

IBAN : FR76 3006 6108 0200 0218 2960 484

BIC : CMCIFRPP

Important set of lithographs around the 1924 Paris Olympic Games by Chaurand Naurac - Numerous glass plates by Corot and Daubigny - Indochine 20s - group of woodcuts by Pia...

Exhibition - 51, rue Decamps - 75116 Paris

By appointment only from June 27 to July 4 (01 42 24 80 76)

Délivrance - A l'étude - 51, rue Decamps - 75116 Paris

By appointment only (01 42 24 80 76)

The store will be closed from July 12 to September 2, so please collect your purchases before the closing date.

The Auction House is not responsible for packing or shipping lots.

If you require shipment, you can request a quote from the following companies:

1. MBE Montrouge - [email protected]
2. The Packengers - [email protected]