Croix de Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur, 4th type in enameled silver, gold centers, fluted ring; diameter 42.5 mm, gross weight 19.5 g. (Missing ball of one point; small enamel chips; no ribbon). First Empire period. Good condition. Provenance: General Victor Joseph DELCAMBRE - Souvenirs of General Victor Joseph DELCAMBRE (1770/1858): He began his military career in 1792, as a corporal then sergeant, sergeant-major in 1792, second lieutenant in 1793, assistant adjutant-general on December 25, 1793, lieutenant in 1796, captain in 1797, assistant to the general staff of the Mainz army on July 4, 1798, aide-de-camp to General Grenier in August 1978, battalion commander in 1799, adjutant-commandant on May 30, 1809, colonel of the 23rd léger in July 1809, Baron de Champvert on June 4, 1810, colonel-major of the 5th regiment of voltigeurs of the young guard on January 24, 1813, brigadier general on July 23, 1813. He took part in numerous battles, the main ones being: Fleurus, at the siege of Maastricht, Sulzbach, served in Italy, Genola, Hohenlinden, Wagram, Figuières, served in front of Hamburg at the battle of February 9, 1814, Waterloo on June 18, 1815... Chevalier de la Légion d'honneur on June 14, 1804, chevalier de la Couronne de Fer on August 15, 1809, officier de la Légion d'honneur on February 12, 1813, commander on September 27, 1814, grand officier on May 29, 1825, chevalier de Saint-Louis on January 29, 1814, chevalier de 3e classe de l'Aigle rouge de Prusse et Vicomte on February 10, 1824.

CONDITIONS DE VENTE

Frais de vente en sus des enchères 28% TTC soit 23.33% HT.

*Frais judiciaires : 14.28% TTC soit 11.90% HT.

La vente sera expressément au comptant.

Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.

DELAI ENLEVEMENT DES LOTS :

Passé un délai de 07 jours après-vente, il sera facturé des frais de magasinage de 10€ H.T/ jour.

REGLEMENT :

-         Chèque : Présentation de deux pièces d’identité. A partir d’un certain montant, un chèque certifié peut être demandé

-         Espèces pour un bordereau n’excédant pas 1 000€ frais compris.

-         Virement bancaire

-         Carte bancaire (avec déplafonnement préalable à la vente si nécessaire) – possibilité de vente à distance.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de contestation au moment des adjudications c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par des enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.

Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente.

Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.

Les ordres d’achats écrits, les enchères téléphoniques ou les ordres électroniques via internet sont une facilité pour les clients. Ni Chevau-légers Enchères, ni les experts, ni les employés ne pourront être tenus responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause. Lorsque deux ordres sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.

Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.

Les enchères par téléphone ne seront acceptées que des clients connus de l’étude ou offrant des garanties nécessaire par l’envoi d’un chèque.

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.

A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication avec un minimum de 250 €

Si la société de vente accepte de s’occuper de l’envoi ou du transport à titre exceptionnel des œuvres, sa responsabilité ne pourra pas être mise en cause en cas de perte, vol ou d’accidents qui restent à la charge de l’acheteur.

GARANTIE :

Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.