10 sols aux quatre couronnes de Metz, 1706 AA, TB. Gad. 132 A.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
HÔTEL DES VENTES BORDEAUX
QUINCONCES
COMMISSION ACHETEUR
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant de l’enchère et
par lot, les frais et taxes suivantes :
26 % TTC (vente volontaire)
Majoration en LIVE :
3 % HT (volontaire) et 1% (judiciaire) sur Interenchères
1,5 % HT sur Drouot Digital
15,02 % TTC (vente judiciaire)
Pas de majoration en LIVE
AVANT LA VENTE L’ÉTAT DES
LOTS
Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent
au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.
Les dimensions, couleurs et poids des objets sont donnés à titre
indicatif et ne sont pas contractuels. Il est de la responsabilité de chaque
futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se
fier à son propre jugement afin de prendre connaissance de ses caractéristiques
et de ses éventuelles réparations ou restaurations. L’ensemble des objets
présentés à la vente sont des biens d’occasion.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations
d’usage et petits accidents. L’absence d’indication de restauration ou
d’accident n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots ainsi que des photos supplémentaires dans le cas où
vous ne pouvez vous rendre physiquement à l’exposition.
LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone, ou
sur :
interencheres.com ou drouotonline.com
EN SALLE
Au premier achat, vous devez fournir aux membres de l’étude vos
coordonnées et garanties bancaires. En enchérissant, vous le faites à titre
personnel et vous êtes le seul responsable de cette enchère.
ORDRES D’ACHAT ÉCRITS &
TÉLÉPHONIQUES
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, nous pouvons exécuter
des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et
confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de
réserve et les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence. Indiquez toujours un montant ferme.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont
l’estimation basse est égale ou supérieure à 200 euros.
L’étude ne pourra être tenue responsable d’avoir manqué d’exécuter
un ordre d’achat par erreur, dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre
cause.
Les ordres d’achat peuvent
être adressés par email :
par courrier : 24 rue Ferrère 33000 Bordeaux
ou remis à un membre de notre étude.
L'étude se réserve le droit de ne pas respecter un ordre d’achat
communiqué par mail et/ou téléphone.
Afin d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous
est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat au
moins 24 h avant la vente.
LA VENTE
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Des
modifications pourront être apportés au catalogue et inscrites au procès-verbal
de la vente. Le commissaire-priseur se réserve le droit d’enchérir de manière
successive ou en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du
vendeur à concurrence du prix de réserve.
APRÈS LA VENTE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le règlement pourra être
effectué :
-
En espèces jusqu’à :
1 000 € (commission acheteur comprise) pour les
particuliers français,
15.000 € (commission acheteur comprise)
pour les ressortissants étrangers sur présentation de deux pièces
d’identité.
- Par carte de crédit sur présentation d’une pièce d’identité,
- Par virement bancaire :
Banque Populaire Aquitaine :
IBAN
: FR76 1090 7003 2700 0300 5883 625
BIC
: CCBPFRPPBDX
Acquéreurs étrangers CEE ou HORS CEE paiement par virement
uniquement.
Pour les achats en ligne via interencheres.com les
règlements sont prélevés directement sur votre carte bancaire, sauf indication
de votre part donnée par téléphone ou par mail.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SVV A.
Courau et SAS MAZZONI/COURAU ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est
susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
ENLÈVEMENT DES LOTS &
FRAIS DE GARDIENNAGE
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues. Enlèvement des lots uniquement sur rendez-vous
au 05 56 11 11 96
Le gardiennage des meubles et objets est offert pendant dix jours
ouvrés à compter du jour de la vente.
Au-delà des frais de
gardiennage seront facturés :
Bijoux/ bibelots : 20 euros / mois
Petits meubles : 30 euros / mois
Grands meubles : 40 euros / mois
ENVOI DES LOTS
Vous pouvez contacter ce
prestataire :
MBE (Mail Boxes Etc) - [email protected]
Ou tout autre transporteur ou moyen à votre convenance.
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU a recours à la plateforme
TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), aux fins de
gestion du recouvrement des Bordereaux impayés.
Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère
personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment
identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente,
bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du
recouvrement amiable de créance.
CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement
général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
ENCHÈRES EN DIRECT ET ORDRE
D’ACHAT SECRET
VIA LE SERVICE LIVE DU SITE
Enchère en direct
Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt
d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et
effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont
pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que communique
à la SVV SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU tous les renseignements relatifs à
votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire.
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU se réservent le droit de
demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription
définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme
un engagement irrévocable d’achat.
Ordre d’achat secret
:
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU n’ont pas connaissance
du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com . Vos
enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que
vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en
fonction des enchères en cours.
Le pas d’enchère est défini
par les intervalles suivants :
Jusqu’à 19 € : 5 €
de 20 € à 199 € : 10 €
de 200 € à
499 € : 50 €
de 500 € à 999 € : 100 €
de 1 000 € à
4 999 € : 200 €
de 5 000 € à
9 999 € : 500 €
de 10 000 € à
19 999 € : 1 000 €
de 20 000 € à
49 999 € : 2 000 €
de 50 000 € à
99 999 € : 5 000 €
100 000 € et plus : 10 000 €
Adjudication
Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en
direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez la SVV A.
Courau et SAS MAZZONI/COURAU, si elles le souhaitent, à utiliser votre
empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos
acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majorés :
•
Pour les lots volontaires, majoration de 3 % HT du prix
d’adjudication
(soit +3,60 % TTC).
•
Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par
véhicule
(soit +42 EUR TTC par véhicule).
•
Pour les ventes judiciaires et caritatives, pas de majoration des
frais habituels.
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU ne peuvent garantir
efficience de ces mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables
d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d’enchère simultanée ou finale d’un montant égal, il est
possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère
en salle était antérieure.
En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul
juge de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.
NOTICE D’INFORMATION
Fichier des restrictions
d’accès aux ventes aux enchères
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU est abonné au Service TEMIS
permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions
d’accès aux ventes aux enchères ("Fichier TEMIS") mis en œuvre par la
société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire,
ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SVV A.
Courau et SAS MAZZONI/COURAU ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est
susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale
du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux
d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de
participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être
consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et
abonnées au service.
L’enchérisseur est informé qu’à défaut de régularisation de son
bordereau d’adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une
procédure d’inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV A. Courau
et SAS MAZZONI/COURAU.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV A.
Courau et SAS MAZZONI/COURAU est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des
abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes
aux enchères.
(2) Organismes autorisés à
consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente
abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles
aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment
aux prescriptions du Titre II "Des ventes aux enchères " du Livre III
du Code de commerce (ci-après les "Professionnels Abonnés"),
souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation
aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service
TEMIS est consultable sur le site https://interencheres . com,
menu
"Acheter aux enchères", rubrique "Les
commissaires-priseurs ".
(3) Conséquence d’une
inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la
SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU pourra conditionner l’accès aux ventes aux
enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties
spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes
aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de
limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels
abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire
de l’accès au service "live de la plateforme" gérée
par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette
plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de
l’inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux
d’adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier
TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée
de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise
l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur
est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de
paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24
mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de
36 mois lorsque l’enchérisseur fait l’objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des
données personnelles, CPM et la SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU ont tous
deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui
inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et
la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que
la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU, en tant qu’abonné est
responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la
communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à
CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude
et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des
informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une
inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs
demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie
d’une pièce d’identité :
-
Pour les inscriptions
réalisées par la SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU :
par écrit auprès de l’étude : 24 rue Ferrère 33000
Bordeaux
ou par email : e[email protected]
-
Pour les inscriptions
réalisées par d’autres Professionnels Abonnés :
par écrit auprès de Commissaires- Priseurs Multimédia
37, rue de Châteaudun,
75009 Paris, ou par email [email protected] .
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de
limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la
législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute
autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à
l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de
CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en
apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse
instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA
80715 - 75334 Paris Cedex 07, https://cnil.fr ]
d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en
savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter
la politique de confidentialité de CPM accessible surhttps://temis.auction.
(7) Coordonnées de
l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication
seront adressées à l’adresse email et/ou à l’adresse postale déclarée par
l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur
doit informer la SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU de tout changement
concernant ses coordonnées de contact.
+33556111196
Exhibition of lots
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
HÔTEL DES VENTES BORDEAUX
QUINCONCES
COMMISSION ACHETEUR
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant de l’enchère et
par lot, les frais et taxes suivantes :
26 % TTC (vente volontaire)
Majoration en LIVE :
3 % HT (volontaire) et 1% (judiciaire) sur Interenchères
1,5 % HT sur Drouot Digital
15,02 % TTC (vente judiciaire)
Pas de majoration en LIVE
AVANT LA VENTE L’ÉTAT DES
LOTS
Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent
au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.
Les dimensions, couleurs et poids des objets sont donnés à titre
indicatif et ne sont pas contractuels. Il est de la responsabilité de chaque
futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se
fier à son propre jugement afin de prendre connaissance de ses caractéristiques
et de ses éventuelles réparations ou restaurations. L’ensemble des objets
présentés à la vente sont des biens d’occasion.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations
d’usage et petits accidents. L’absence d’indication de restauration ou
d’accident n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots ainsi que des photos supplémentaires dans le cas où
vous ne pouvez vous rendre physiquement à l’exposition.
LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone, ou
sur :
interencheres.com ou drouotonline.com
EN SALLE
Au premier achat, vous devez fournir aux membres de l’étude vos
coordonnées et garanties bancaires. En enchérissant, vous le faites à titre
personnel et vous êtes le seul responsable de cette enchère.
ORDRES D’ACHAT ÉCRITS &
TÉLÉPHONIQUES
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, nous pouvons exécuter
des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et
confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de
réserve et les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence. Indiquez toujours un montant ferme.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont
l’estimation basse est égale ou supérieure à 200 euros.
L’étude ne pourra être tenue responsable d’avoir manqué d’exécuter
un ordre d’achat par erreur, dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre
cause.
Les ordres d’achat peuvent
être adressés par email :
par courrier : 24 rue Ferrère 33000 Bordeaux
ou remis à un membre de notre étude.
L'étude se réserve le droit de ne pas respecter un ordre d’achat
communiqué par mail et/ou téléphone.
Afin d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous
est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat au
moins 24 h avant la vente.
LA VENTE
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Des
modifications pourront être apportés au catalogue et inscrites au procès-verbal
de la vente. Le commissaire-priseur se réserve le droit d’enchérir de manière
successive ou en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du
vendeur à concurrence du prix de réserve.
APRÈS LA VENTE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le règlement pourra être
effectué :
-
En espèces jusqu’à :
1 000 € (commission acheteur comprise) pour les
particuliers français,
15.000 € (commission acheteur comprise)
pour les ressortissants étrangers sur présentation de deux pièces
d’identité.
- Par carte de crédit sur présentation d’une pièce d’identité,
- Par virement bancaire :
Banque Populaire Aquitaine :
IBAN
: FR76 1090 7003 2700 0300 5883 625
BIC
: CCBPFRPPBDX
Acquéreurs étrangers CEE ou HORS CEE paiement par virement
uniquement.
Pour les achats en ligne via interencheres.com les
règlements sont prélevés directement sur votre carte bancaire, sauf indication
de votre part donnée par téléphone ou par mail.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SVV A.
Courau et SAS MAZZONI/COURAU ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est
susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
ENLÈVEMENT DES LOTS &
FRAIS DE GARDIENNAGE
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues. Enlèvement des lots uniquement sur rendez-vous
au 05 56 11 11 96
Le gardiennage des meubles et objets est offert pendant dix jours
ouvrés à compter du jour de la vente.
Au-delà des frais de
gardiennage seront facturés :
Bijoux/ bibelots : 20 euros / mois
Petits meubles : 30 euros / mois
Grands meubles : 40 euros / mois
ENVOI DES LOTS
Vous pouvez contacter ce
prestataire :
MBE (Mail Boxes Etc) - [email protected]
Ou tout autre transporteur ou moyen à votre convenance.
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU a recours à la plateforme
TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), aux fins de
gestion du recouvrement des Bordereaux impayés.
Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère
personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment
identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente,
bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du
recouvrement amiable de créance.
CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement
général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
ENCHÈRES EN DIRECT ET ORDRE
D’ACHAT SECRET
VIA LE SERVICE LIVE DU SITE
Enchère en direct
Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt
d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et
effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont
pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que communique
à la SVV SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU tous les renseignements relatifs à
votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire.
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU se réservent le droit de
demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription
définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme
un engagement irrévocable d’achat.
Ordre d’achat secret
:
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU n’ont pas connaissance
du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com . Vos
enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que
vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en
fonction des enchères en cours.
Le pas d’enchère est défini
par les intervalles suivants :
Jusqu’à 19 € : 5 €
de 20 € à 199 € : 10 €
de 200 € à
499 € : 50 €
de 500 € à 999 € : 100 €
de 1 000 € à
4 999 € : 200 €
de 5 000 € à
9 999 € : 500 €
de 10 000 € à
19 999 € : 1 000 €
de 20 000 € à
49 999 € : 2 000 €
de 50 000 € à
99 999 € : 5 000 €
100 000 € et plus : 10 000 €
Adjudication
Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en
direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez la SVV A.
Courau et SAS MAZZONI/COURAU, si elles le souhaitent, à utiliser votre
empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos
acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majorés :
•
Pour les lots volontaires, majoration de 3 % HT du prix
d’adjudication
(soit +3,60 % TTC).
•
Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par
véhicule
(soit +42 EUR TTC par véhicule).
•
Pour les ventes judiciaires et caritatives, pas de majoration des
frais habituels.
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU ne peuvent garantir
efficience de ces mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables
d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d’enchère simultanée ou finale d’un montant égal, il est
possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère
en salle était antérieure.
En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul
juge de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.
NOTICE D’INFORMATION
Fichier des restrictions
d’accès aux ventes aux enchères
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU est abonné au Service TEMIS
permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions
d’accès aux ventes aux enchères ("Fichier TEMIS") mis en œuvre par la
société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire,
ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SVV A.
Courau et SAS MAZZONI/COURAU ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est
susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale
du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux
d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de
participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être
consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et
abonnées au service.
L’enchérisseur est informé qu’à défaut de régularisation de son
bordereau d’adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une
procédure d’inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV A. Courau
et SAS MAZZONI/COURAU.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV A.
Courau et SAS MAZZONI/COURAU est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des
abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes
aux enchères.
(2) Organismes autorisés à
consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente
abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles
aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment
aux prescriptions du Titre II "Des ventes aux enchères " du Livre III
du Code de commerce (ci-après les "Professionnels Abonnés"),
souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation
aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service
TEMIS est consultable sur le site https://interencheres . com,
menu
"Acheter aux enchères", rubrique "Les
commissaires-priseurs ".
(3) Conséquence d’une
inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la
SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU pourra conditionner l’accès aux ventes aux
enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties
spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes
aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de
limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels
abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire
de l’accès au service "live de la plateforme" gérée
par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette
plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de
l’inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux
d’adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier
TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée
de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise
l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur
est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de
paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24
mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de
36 mois lorsque l’enchérisseur fait l’objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des
données personnelles, CPM et la SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU ont tous
deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui
inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et
la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que
la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
La SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU, en tant qu’abonné est
responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la
communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à
CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude
et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des
informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une
inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs
demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie
d’une pièce d’identité :
-
Pour les inscriptions
réalisées par la SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU :
par écrit auprès de l’étude : 24 rue Ferrère 33000
Bordeaux
ou par email : e[email protected]
-
Pour les inscriptions
réalisées par d’autres Professionnels Abonnés :
par écrit auprès de Commissaires- Priseurs Multimédia
37, rue de Châteaudun,
75009 Paris, ou par email [email protected] .
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de
limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la
législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute
autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à
l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de
CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en
apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse
instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA
80715 - 75334 Paris Cedex 07, https://cnil.fr ]
d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en
savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter
la politique de confidentialité de CPM accessible surhttps://temis.auction.
(7) Coordonnées de
l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication
seront adressées à l’adresse email et/ou à l’adresse postale déclarée par
l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur
doit informer la SVV A. Courau et SAS MAZZONI/COURAU de tout changement
concernant ses coordonnées de contact.
Pile ou face - Numismatic and jewelry sale
Sale on July 10 from 2:00 pm
Exhibition day: Tuesday July 09 from 10am to 12pm and from 2pm to 6pm.
Entrance to the hall at 9 rue Foy, 33000 Bordeaux.
We thank our numismatic consultant Monsieur DE SAINT-POL.
🔹 CONTACT US! 🔹
HOTEL DES VENTES BORDEAUX QUINCONCES
24 rue Ferrère - 33000 Bordeaux
Tel: 05 56 11 11 96
Mail: [email protected]
Etude website: www.hdv-quinconces.com
Pile ou face - Vente de numismatique et bijoux
Vente le 10 juillet à partir de 14h00
Journée d'exposition : Mardi 09 juillet de 10h à 12h et de 14h à 18h.
Entrée de la salle au 9 rue Foy, 33000 Bordeaux.
Nous remercions notre consultant en numismatique Monsieur DE SAINT-POL.
🔹 CONTACTEZ-NOUS ! 🔹
HÔTEL DES VENTES BORDEAUX QUINCONCES
24 rue Ferrère - 33000 Bordeaux
Tél: 05 56 11 11 96
Mail: [email protected]
Site internet de l'Etude : www.hdv-quinconces.com
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