Economy-Crafts. Lettre Patentes du Roi, Portant liquidation a la somme de cent s…

Description

Economy-Crafts. Lettre Patentes du Roi, Portant liquidation a la somme de cent six mille livres pour les dix Offices d’Essayeurs, Controleurs & Marquers des ouvrages d’etain. 4to. 252x190 mm. Pages 4. Illustrated headpiece with Crown and Lilies of France. Good condition. First edition. The Paris offices of assayers, inspectors and markers of pewter works are suppressed, for two reasons: they have become harmful to the manufacture and trade of pewter and furthermore their exercise has become useless since these craftsmen have been reunited in the brotherhood of potters some pewter.

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Economy-Crafts. Lettre Patentes du Roi, Portant liquidation

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Estim. 300 - 400 EUR

Lot of 4 documents including: - Planches relatives au règlement concernant l'exercice et les manœuvres de l'infanterie du 1er Aout 1791, paperback, imprimerie royale à Paris 1791, 86 pages of text and 40 plates, mostly folding (incomplete bindings) - Ordonnance du Roi portant règlement pour toutes les troupes tant à pied qu'à cheval concernant le recrutement, les engagements, l'envoi des recrues, la correspondance et le comptabilité du recrutement, les rengagement et les congés tant d'ancienneté que de grace. Dated June 20, 1788, Imprimerie Royale, bound and stapled. - Ordonnance du Roi portant règlement sur l'administrations & la comptabilité tant des apointements & soldes, que des masses dans les régiment de cavalerie, hussards, dragons et chassuers à cheval, dated June 20, 1788, Imprimerie Royale, bound and paperback. Attached is an ordonnance du roi concernant le régiment des gardes françoises de Sa Majesté du 17 juillet 1777, 42-page paperback.

Estim. 400 - 500 EUR

14 Plates of the National Constituent Assembly on the Economy, Feb. 12-Dec. 25, 1790. Read on: National Goods (2, 4, 7, 9, 10); Finance and Taxes (3, 5, 11, 12, 13, 14). Of interest are the Decree on the price of grain (1), and the Decree on coinage with gold and silver (8). 1. Lettres Patentes du Roi...relatifs a la libre circulation des grains dans le Royaume, & defendent a toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxe au-dessois du prix courant. Donnees a Paris, le 30 Mai 1790.A Moulins, de L'imp de Pavy, Imp. Ord. du Roi, 17904to. 240x185 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Fine specimen with wide margins. 2. Lettres Patentes du Roi... relatif a l'instruction pour la vente des Quatre cens millions des Domaines Nationaux. Donnees a Paris, le 3 Juin 1790.A Lisieux, Mistral, Amministration Provinciale, 17904to. 240x190 mm. 16 pp. Engraved headpiece in xyl. Nice specimen with wide margins. 3. Lettres-Patentes du Roi Sur un Decret de l'Assemblee Nationale, Concernant les Foires franches.Donnees a Saint-Cloud, le 2 Juillet 1790.A Epinal, Haener, Imprimeur du Department des Vosges [1790]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten notes with autograph reference to last paper. Engraved headpiece in xyl. Fine specimen with wide margins. 4. Lettres Patentes du Roi... Concernant l'alienation de tous les Domaines Nationaux. Donnees a Paris le 25 Juillet 1790.A Alencon, Malassis, 17904to. 245x195 mm. Pp. 23, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Slight foxing. Good specimen with wide margins. 5. Lettres Patentes du Roi... concernant le payement des Droits d'Aides, d'Octrois et autres conserves; avec injonction specialement aux Bouchers, Cabaretiers, Aubergistes & autres d'acquitter lesdits Droits, memes pour les arrieres, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend necessaires.Donnees a Saint Cloud, le 18 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Fine specimen with wide margins. 6. Proclamation du Roi... concernant les Pensions, Gratifications et autres recompenses nationales. Du 22 Aout 1790.A Langres, P. Defay, [1790] 4to. 250x197 mm. 14 pp., 2 blank. Engraved headpiece in xyl. Fine specimen with wide margins. 7. Lettres Patentes du Roi... qui excepte les grandes Masses de Bois et Forets nationales, de l'alienation des biens nationaux. Donnees a Saint Cloud, le 23 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Handwritten notes with autograph reference to first paper. Small tear to upper margin of last paper. Good specimen with wide margins. 8. Proclamation du Roi... Contenant differentes dispositions relatives aux fonds necessaires au service du Tresor public, & a l'envoi des etats de situation des Caisses de chaque Receveur pour les Impositions tant directes qu indirectes, ainsi que des etats de toutes les matieres d'or & d'argent portees aux Hotels des Monnoies pour y etre fabriquees, & c. Du 14 Octobre 1790.A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x200 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Handwritten notes with autograph reference to first paper. Fine specimen with wide margins. 9. Loi relative a la vente des domaines nationaux. Donnee a Paris, le 17 novembre 1790.Bordeaux, Michel Racle, 17914to. 265x210mm. Pp. 21, 3 blank pages. Engraved headpiece in xyl. Printed on blue paper. Traces of gora ala upper margin. Good specimen with wide margins. 10. Loi Relative aux Domaines Nationaux, aux echanges et concessions qui ont été faits, et aux Apanages. Donnee a Paris, le 1er Decembre 1790A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17914to. 227x173 mm. 16 pp. Engraved headpiece in xyl. Manuscript signatures. Trace of gora and other minor defects. Good copy. 11. Loi relative a la liquidation des Offices Supprimes; & qui regle la manière dont les creanciers opposans sur le prix de ces offices, doivent se pourvoir pour le payement de leurs creances. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790.A Chaumont, Bouchard, 1790 4to. 240x200 mm. Pp. 7, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Handwritten notes and signature. Fine specimen with wide margins. 12. Loi qui ordonne qu'au 1er Janvier prochain, les Receveurs generaux de l'Exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc a maitre, au Directeur General du Tresor public, qui restera charge de faire rentrer les sommes restantes dues, comme aussi d'acquitter ce qui restera du sur les charges des Etats du Roi. Donnee a Paris, le 25 Decembre 1790.A Evreux, Imprimerie du Departement, [1790] 4to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten signature. Fine specimen. 13. Lettres-Patentes du Roi, concernant la compensation des quittances des Decimes payees par les Contribuables auxdites Decimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposes dans les roles de supllement des Impositions ordinaires, sur les ci-devant privilegies, pour les memes six derniers mois 1789. Donnee

Estim. 400 - 500 EUR

13 Plates of the National Constituent Assembly on Politics, Jan. 14, 1790 - Jan. 23, 1791.Laws on: Annuities and Assets of the Clergy (1, 5, 11); Abolition of Nobles' Privileges and Feudal Rights (2, 3, 4); Organization of Political Activity (7, 9, 12, 13). Of interest: The suspension of payments and seizure of Emigrants' property (8); The law concerning Pope Pius Vi, who had spoken out against the civil constitution of the clergy (10). 1. Proclamation du Roi... concernant le payement d'arrerages des Rentes e Pensions assignees sur le Clerge, & la perception de ce qui reste du des Imposition ecclesiastiques, des annees 1789 & precedentes. Du 23 Juillet 1790.De l'Imprimerie de Mallard [1790]4to. 270x210 mm. Pp. 4 Autograph reference on verso of last paper. Engraved headpiece in xyl. 2. Lettres Patentes Du Roi... Qui abolit le Retrait Lignager, Le Retrait de Mi-denier, les Droits d'Ecart et autres de pareille nature. Donnees a Saint-Cloud le 23 Juillet 1790.A Evreux, Malassis, [1790]4to. 225x170 mm. 4 pp. Engraved headpiece in xyl. Beautiful specimen with wide margins.[Abolition of the economic privileges of the nobles]. 3. Lettres Patentes Du Roi... Relatif au rachat de ceux des Droits feodaux sur lesquels il avoit été reserve de statuer par les articles IX, X & XI du Decret du 3 Mai dernier, & des Lettres patentes du 9 dudit mois.Donnees a Saint Cloud, le 31 Juillet, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x200 mm. Pp. 6, 2 blank. Handwritten notes with autograph reference to first paper. Engraved headpiece in xyl. Fine specimen with wide margins. 4. Lettres Patentes du Roi... Relatif aux droits de Propriete et de Voyerie sur le chemins publics, rue et places de villages, bourgs ou villes, et arbres en dependants. Donnees a Paris, le 15 Aout 1790A Laon, Augustin-Pierre Courtois, 1790 4to. 227x180 mm. 4 pp. Engraved headpiece in xyl. Nice marginal copy. 5. Loi concernant les Religieux, Religieuses et les Chanoinesses Seculieres & Regulieres. Donnees a Saint Cloud, le 14 Octobre, 1790A Bordeaux, Michel Racle, 1790 4to. 265x205 mm. 24 pp. Engraved headpiece in xyl. Good specimen with wide margins and in beards. 6. Discours de Remerciment, aux citoyens de la Section de la Rue Poisonniere, prononce le 17 9bre. 1790 dans l'Assemblee Generale, par M. Buob, sur sa nomination a la place de juge de Paix.[Paris] Tremblay, [1790] 8vo. 190x123 mm. Pp. 3, 1 blank. Red cuts. Fine specimen. 7. Lettres Patentes du Roi, sur un Decret de l'Assemblee Nationale, qui ordonnent la Convention des Assemblees pour la composition des Municipalites. Donnee a Paris, le 6 Janvier 1790.A Lyon, Imprimerie du Roi, 17904to. 240x192 mm. Pp. 2, 2 blank. Engraved headpiece in xyl. Stains. Good marginal copy. 8. Lettres Patentes du Roi... concernant les Pensions, traitemens conserves, &c. la suspension de tout payement, meme provisoire, desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens a l'egard des Francois actuellement absens sans mission expresse du Gouvernement ; & enfin le sequestre des revenus des benefices dont les titulaires francois, egalement absens du royaume, le seront encore trois mois apres la publication desdites Lettres patentes. Donnee a Paris, le 14 Janvier 1790.A Clermont-Ferrand, Delcros, [1789]4to. 245x190 mm. 4 pp. Engraved headpiece in xyl. Good specimen with wide margins. 9. Lettres Patentes du Roi... relatif aux conditions exigees pour etre Citoyen actif.Donnee a Paris, le 16 Janvier 1790A Clemont-Ferrand, Imprimerie Delcros, [1790]4to. 247x190 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Fine specimen with wide margins. 10. Loi relative au pretendu bref du Pape. Donnee a Paris, le 23 Janvier 1791.A Bordeaux, Michel Racle, 17914to. 260x205 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Defects to lower margin. Good specimen with wide margins. 11. Lettres Patentes du Roi qui proroge le delai pour la declaration des Biens ecclesiastiques. Donnee a Paris, le 24 Janvier 1790.A Bordeaux, Michel Racle, 17904to. 260x195 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in xyl. Printed on blue paper. Spotting and trace of gora. Good specimen with wide margins. 12. Lettres-Patentes du Roi, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblees de Communautes & aux Assemblees primaires. Donnee a Paris, le 3 Fevrier 1790. In Alencon, Malassis, 17904to. 246x194 mm. 4 pp. Engraved headpiece in xyl. Traces of soiling. Good marginal copy. 13. Lettres-Patentes du Roi... Concernant les assemblees electorales. Donnee a Paris, le 28 Mai 1790.A Dijon, J.B. Capel, 17904to. 260x190 mm. Pp. 4. Engraved headpiece in xyl. Nice specimen with wide margins. 13 Booklets of the National Constituent Assembly on Politics, January 14, 1790 - January 23, 1791.Laws on: Rents and Goods of the Clergy (1, 5, 11); Abolition of noble privileges and feudal rights (2, 3, 4); Organization of political activity (7, 9, 12, 13).Of notable interest: The suspension of payments and the seizure of the assets of Emigra

Estim. 300 - 400 EUR

Hairdressers, marks of nobility, trade documents, seal of the National Assembly. Suppression of Ancien Regime symbols and establishment of the new symbols of the Republic. Important: ban on wearing emblems and badges of the nobility, "a l'exception du Roi & du Prince Royal"; new seal of the National Assembly, with the motto "la Nation, la Loi & le Roi " Four plaques of the National Assembly from October 9 to November 16, 1791. 1. Loi Relative a la Liquidation de divers Offices de Perruquiers. Donnee a Paris, le 16 novembre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to large. 265x208 mm. 4 pp. Ornate, engraved headpiece in xyl. Fine specimen with wide margins. 2. Loi Relative aux Patentes. Donnee a Paris, le 9 Octobre 1791.Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq, 17914to large. 265x207 mm. Pp. 19, 1 blank. Figured headpiece with the Lilies of France, engraved in xyl. Fine specimen with wide margins and in barbs. 3. Loi Relative aux marques distinctives des Ordres supprimes. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Chaumont, Bouchard, 17914to. 240x190 mm. Pp. 2. Woodcut frieze. Handwritten notes. Good copy. 4. Loi Portant que le Sceau dont le Corps legislatif se servira, portera ces mots: la Nation, la Loi & le Roi. Donnee a Paris, le 19 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 265x208 mm. Pp. 3, 1 blank. Ornate, engraved headpiece in xyl. Slight marginal gora. Good specimen with wide margins. Hairdressers, badges of the nobility, trade documents, seal of the National Assembly. Suppression of the symbols of the Ancien Regime and establishment of the new symbols of the Republic. Important: the ban on wearing emblems and marks of the nobility, "a l'exception du Roi & du Prince Royal"; the new seal of the National Assembly, with the motto "la Nation, la Loi & le Roi " Four pamphlets of the National Assembly from October 9 to November 16, 1791.

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