In a ring binder, a set of approximately 55 civil documents (including 6 diplomas outside the binder) from 1831 to 1980. Some decorated religious diplomas. Some documents are rare.
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In a ring binder, a set of approximately 55 civil documents (including 6 diplomas outside the binder) from 1831 to 1980. Some decorated religious diplomas. Some documents are rare.
CONDITIONS DE VENTE
1- GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur. Les attributions faites dans le catalogue de la vente ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. L’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et rentoilage sont considérées comme mesures conservatoires n’entraînant pas de dépréciation. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et inscrites sur le procès-verbal.
2- ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES PAR TELEPHONE
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir un formulaire d’ordre d’achat accompagné de la copie recto-verso d’une pièce d’identité. Le commissaire-priseur agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots en ne dépassant pas, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Les ordres d’achat et les demandes d’enchères téléphoniques doivent nous parvenir au plus tard la veille de la vente à 18h. Il s’agit d’un service gratuit et d’une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur ne peut être tenu responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre ou une demande d’enchères téléphoniques par erreur ou toute autre cause.
Pour éviter les erreurs et les abus, aucune demande d’enchères téléphoniques ne sera acceptée pour les lots dont l’estimation minimum est inférieure à 300 euros.
3- ENCHERES ET ORDRES D’ACHAT SECRETS
A - VIA LE SERVICE LIVE DE DROUOT
Voir les conditions de ventes sur le site de drouot.com
Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, ces frais sont majorés de 1,5% HT et de 1,8% TTC
L’Hôtel des Ventes d’Avignon ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
B- VIA LE SERVICE LIVE D’INTERENCHERES.COM
Enchère en direct. Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à notre maison de vente tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Nous nous réservons le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Ordre d’achat secret. L’Hôtel des Ventes d’Avignon n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 50€ ; de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ; 100 000€ et plus : 10 000€. L’Hôtel des Ventes d’Avignon ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
4- ENCHERES EN SALLE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse ainsi qu’un chèque de garantie. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
5- DONNEES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par notre OVV afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
Conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 août 2016 relatif á l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros, notre maison de vente effectuera pour le compte de(s) adjudicataire(s) la déclaration d’achat auprès du CITES.
Nos clients disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes.
6- FRAIS DE VENTE
24 % TTC en sus de l’enchère
14.28 % TTC pour les ventes judiciaires (lots précédés d’un astérisque)
- Si vous êtes adjudicataire en ligne via le site Drouot Live, via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, ces frais sont majorés de 1,8% TTC
- Si vous êtes adjudicataire en ligne via le site Interencheres via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, ces frais sont majorés de 3,60% TTC et 1.2% TTC pour les ventes judiciaires.
7- PAIEMENT
Le paiement est comptant et doit s’effectuer au moyen de :
- Carte bancaire sur place à l’étude ou à distance via la plateforme de paiement sécurisée de notre site www.avignon-encheres.com
- Virement bancaire (IBAN sur bordereau d’achat)
- Espèces : Jusqu’à 1000€ maximum (jusqu’à 15 000 € lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle).
Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous nous autorisez à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur.
8- DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement l’objet pourra être remis en vente selon la procédure sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
9- RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais. Dès le prononcé de l’adjudication les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Le magasinage ne saurait engager la responsabilité de l’opérateur de vente à quelque titre que ce soit. À partir d’un délai de quinze jours, il sera perçu cinq euros de frais de gardiennage par jour et par objet.
10- EXPÉDITION
Pour toute demande d’expédition, veuillez contacter la société Mail Boxes Etc., prestataire professionnel qui se charge de l’emballage et de l’envoi de vos achats. Tél. : 04.91.37.01.37 ou par mail [email protected]
11- FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES
L’Hôtel des Ventes d’Avignon est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de l’Hôtel des Ventes d’Avignon ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par l’Hôtel des Ventes d’Avignon.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par l’Hôtel des Ventes d’Avignon est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, L’Hôtel des Ventes d’Avignon pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et l’Hôtel des Ventes d’Avignon ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
L’Hôtel des Ventes d’Avignon, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par l’Hôtel des Ventes d’Avignon : par écrit auprès de l’Hôtel des Ventes d’Avignon, 2 rue Mère Térésa, 84000 Avignon,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSAPARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer l’Hôtel des Ventes d’Avignon de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
PATRICK ARMENGAU - COMMISSAIRE-PRISEUR
Expert Près la Cour d'Appel
Courtine - 2 rue Mère Térésa - 84000 Avignon / Tél/ Fax
site web : www.avignon-encheres.com e-mail : [email protected]
SARL HÔTEL DES VENTES D'AVIGNON / SOCIÉTÉ DE VENTES VOLONTAIRES
CERTIFICATION ISO 9001 / AGRÉMENT
+33490863535
Exhibition of lots
CONDITIONS DE VENTE
1- GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur. Les attributions faites dans le catalogue de la vente ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. L’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et rentoilage sont considérées comme mesures conservatoires n’entraînant pas de dépréciation. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et inscrites sur le procès-verbal.
2- ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES PAR TELEPHONE
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir un formulaire d’ordre d’achat accompagné de la copie recto-verso d’une pièce d’identité. Le commissaire-priseur agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots en ne dépassant pas, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Les ordres d’achat et les demandes d’enchères téléphoniques doivent nous parvenir au plus tard la veille de la vente à 18h. Il s’agit d’un service gratuit et d’une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur ne peut être tenu responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre ou une demande d’enchères téléphoniques par erreur ou toute autre cause.
Pour éviter les erreurs et les abus, aucune demande d’enchères téléphoniques ne sera acceptée pour les lots dont l’estimation minimum est inférieure à 300 euros.
3- ENCHERES ET ORDRES D’ACHAT SECRETS
A - VIA LE SERVICE LIVE DE DROUOT
Voir les conditions de ventes sur le site de drouot.com
Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, ces frais sont majorés de 1,5% HT et de 1,8% TTC
L’Hôtel des Ventes d’Avignon ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
B- VIA LE SERVICE LIVE D’INTERENCHERES.COM
Enchère en direct. Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à notre maison de vente tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Nous nous réservons le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Ordre d’achat secret. L’Hôtel des Ventes d’Avignon n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 50€ ; de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ; 100 000€ et plus : 10 000€. L’Hôtel des Ventes d’Avignon ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
4- ENCHERES EN SALLE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse ainsi qu’un chèque de garantie. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
5- DONNEES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par notre OVV afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
Conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 août 2016 relatif á l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros, notre maison de vente effectuera pour le compte de(s) adjudicataire(s) la déclaration d’achat auprès du CITES.
Nos clients disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes.
6- FRAIS DE VENTE
24 % TTC en sus de l’enchère
14.28 % TTC pour les ventes judiciaires (lots précédés d’un astérisque)
- Si vous êtes adjudicataire en ligne via le site Drouot Live, via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, ces frais sont majorés de 1,8% TTC
- Si vous êtes adjudicataire en ligne via le site Interencheres via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, ces frais sont majorés de 3,60% TTC et 1.2% TTC pour les ventes judiciaires.
7- PAIEMENT
Le paiement est comptant et doit s’effectuer au moyen de :
- Carte bancaire sur place à l’étude ou à distance via la plateforme de paiement sécurisée de notre site www.avignon-encheres.com
- Virement bancaire (IBAN sur bordereau d’achat)
- Espèces : Jusqu’à 1000€ maximum (jusqu’à 15 000 € lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle).
Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous nous autorisez à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur.
8- DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement l’objet pourra être remis en vente selon la procédure sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
9- RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais. Dès le prononcé de l’adjudication les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Le magasinage ne saurait engager la responsabilité de l’opérateur de vente à quelque titre que ce soit. À partir d’un délai de quinze jours, il sera perçu cinq euros de frais de gardiennage par jour et par objet.
10- EXPÉDITION
Pour toute demande d’expédition, veuillez contacter la société Mail Boxes Etc., prestataire professionnel qui se charge de l’emballage et de l’envoi de vos achats. Tél. : 04.91.37.01.37 ou par mail [email protected]
11- FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES
L’Hôtel des Ventes d’Avignon est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de l’Hôtel des Ventes d’Avignon ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par l’Hôtel des Ventes d’Avignon.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par l’Hôtel des Ventes d’Avignon est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, L’Hôtel des Ventes d’Avignon pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et l’Hôtel des Ventes d’Avignon ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
L’Hôtel des Ventes d’Avignon, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par l’Hôtel des Ventes d’Avignon : par écrit auprès de l’Hôtel des Ventes d’Avignon, 2 rue Mère Térésa, 84000 Avignon,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSAPARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer l’Hôtel des Ventes d’Avignon de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
PATRICK ARMENGAU - COMMISSAIRE-PRISEUR
Expert Près la Cour d'Appel
Courtine - 2 rue Mère Térésa - 84000 Avignon / Tél/ Fax
site web : www.avignon-encheres.com e-mail : [email protected]
SARL HÔTEL DES VENTES D'AVIGNON / SOCIÉTÉ DE VENTES VOLONTAIRES
CERTIFICATION ISO 9001 / AGRÉMENT
Sale of Collectible Stamps, Postcards and Coins
Thursday June 27 at 10 a.m. and 2 p.m. from lot 171
Exhibition Wednesday June 26: 9am-12pm and 2pm-6pm.
The morning of the sale 8h30-10h
Experts: M. POMMIER 06.84.15.98.54 ou 04.90.86.27.40
and M. CHABANNES 06.80.81.66.07
Vente de Timbres, Cartes Postales et Monnaies de Collection
Jeudi 27 juin à 10h et 14h à partir du lot 171
Exposition Mercredi 26 juin : 9h-12h et 14h-18h.
Le matin de la vente 8h30-10h
Experts : M. POMMIER 06.84.15.98.54 ou 04.90.86.27.40
et M. CHABANNES 06.80.81.66.07
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