Important set of documents relating to Monsieur Nicolas DEVILLE, general treasurer of the Princes, brothers of the King, during the emigration. Approx. 200 items. Comprising: - Brevet de bourgeois de la ville de Landeron (Comté de Neufchatel); - A rare brevet de trésorier général des Princes in the name of Sieur Nicolas DEVILLE; entirely handwritten, signed and sealed by the King's two brothers. Fait le 3 octobre 1791 ; - Brevet sur vélin signé des deux Princes pour faire retirer leurs obligations à Amsterdam ; - Importante suite de correspondances et reçus (certains signés par Monsieur frère du Roi) sur l'activité de Trésorier général, dans les comptes de dépense du Trésor royal pour 1791 ; - Commission d'officier au service britannique de Gabriel Denis Deville ; - Dossier de réclamations des sommes dépensées par Nicolas Deville au service royal (circa 1818); - Pièces justificatives pour l'affaire du Collier; - Correspondances avec le comte de Vaudreuil; - Correspondance entre Gabriel DEVILLE et son père, notamment au sujet d'injures qui lui sont faites à Londres; - Important ensemble d'actes divers. A green morocco wallet decorated with a frieze of oak leaves. Silver-plated brass clasp. Interior lined with blue cloth with compartments labeled with the months of the year. 32 x 18 cm. B.E. Circa 1810-1820.

Conditions de vente

La vente sera faite expressément au comptant.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions

successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de

remettre ses nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes

suivants : 28 % TTC.

Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs

achats à la fin de la vente.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que

deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,

soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après

le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication

au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à

enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions

du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées

sur le procès-verbal.

NOTE AUX PROFESSIONNELS

Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA

ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,

un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque

de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est

présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons

que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.

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