Set of twenty-two passports used by Nicolas DEVILLE, treasurer to the Princes, and his son Gabriel DEVILLE, former officer in the Swiss Guards, including: - Two French passports for father and son (April 1791), one "De par le Roy", one on the letterhead of Bailly, mayor of Paris, and a passport from the Prussian legation in France. These passports must have served the father for his emigration; - Rare handwritten emigration passport in the name of Treasurer General Deville, signed by the Princes, Monsieur and the Comte d'Artois ("Louis Stanislas Xavier" and "Charles Philippe"), January 1, 1793. Wax stamps of the two princes. One page; - Two printed passports headed "Nous, Charles Philippe de France". Done at Hamm on March 28, 1794. Signed by the future Charles X "Charles Philippe"; - Passport du conseil d'état de Sa majesté le Roi de Prusse en sa souveraineté de Neuchâtel et Valengin en Suisse (1795); - Printed passport du Consul des Etats-Unis d'Amérique à Hambourg (1796); - Passport de la Légation du royaume de Prusse en Grande bretagne (1797); - Passport du Royaume de Prusse (1799). - Large passport of His Britannic Majesty's Minister Plenipotentiary to the Commendable Helvetic Corps (1800, bilingual). - Passport headed Charles Guillaume Ferdinand duc de Brunswick Lunebourg (bilingual, July 1792).
To see the original version, click here.
Set of twenty-two passports used by Nicolas DEVILLE, treasurer to the Princes, and his son Gabriel DEVILLE, former officer in the Swiss Guards, including: - Two French passports for father and son (April 1791), one "De par le Roy", one on the letterhead of Bailly, mayor of Paris, and a passport from the Prussian legation in France. These passports must have served the father for his emigration; - Rare handwritten emigration passport in the name of Treasurer General Deville, signed by the Princes, Monsieur and the Comte d'Artois ("Louis Stanislas Xavier" and "Charles Philippe"), January 1, 1793. Wax stamps of the two princes. One page; - Two printed passports headed "Nous, Charles Philippe de France". Done at Hamm on March 28, 1794. Signed by the future Charles X "Charles Philippe"; - Passport du conseil d'état de Sa majesté le Roi de Prusse en sa souveraineté de Neuchâtel et Valengin en Suisse (1795); - Printed passport du Consul des Etats-Unis d'Amérique à Hambourg (1796); - Passport de la Légation du royaume de Prusse en Grande bretagne (1797); - Passport du Royaume de Prusse (1799). - Large passport of His Britannic Majesty's Minister Plenipotentiary to the Commendable Helvetic Corps (1800, bilingual). - Passport headed Charles Guillaume Ferdinand duc de Brunswick Lunebourg (bilingual, July 1792).
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
+33140220040
Exhibition of lots
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
LOTS ACQUIRED IN THIS SALE
AND NOT COLLECTED ON THE DAY OF THE SALE
OR THE FOLLOWING MORNING BETWEEN 8:00 AND 10:00 IN ROOM 14
WILL BE RETURNED to the Drouot WAREHOUSE.
This service is at the buyer's expense.
FEES from day 1
and storage charges from the 3rd working day.
Practical information and WAREHOUSE rates:
https://drouot.com/hotel-drouot/#drouot-infopratique
Contact us at
LES LOTS ACQUIS DANS CETTE VACATION
ET NON RETIRES LE JOUR DE LA VENTE
OU LE MATIN SUIVANT ENTRE 8H00 ET 10H00 EN SALLE 14
SERONT CONFIES au MAGASINAGE de Drouot.
Ce service est à la charge de l'acheteur.
FRAIS de dossier dès le 1er jour
et FRAIS de stockage à partir du 3e jour ouvré
Infos pratiques et tarifs MAGASINAGE :
https://drouot.com/hotel-drouot/#drouot-infopratique
Contact :
Exhibition of lots
Change delivery address
You may use the carrier of your choice.
The indicated price does not include the price of the lot or the auction house's fees.
