FRANCE. ORDRE MILITAIRE DE SAINT-LOUIS. Two documents relating to the appointment of Gabriel Denis DEVILLE, former officer in the Swiss Guards, as a knight of the order. - Brevet de chevalier. On vellum. Given July 19, 1814. Signed "Louis" and general comte Dupont; - Certificate headed "Nous, Charles Ferdinand duc de Berry, petit-fils de France, colonel général des chasseurs et chevaux légers lanciers, etc." for the award of the cross of knighthood of Saint-Louis. Red wax seal (small missing) and signature "Charles Ferdinand" of the Duc de Berry. July 19, 1814.
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FRANCE. ORDRE MILITAIRE DE SAINT-LOUIS. Two documents relating to the appointment of Gabriel Denis DEVILLE, former officer in the Swiss Guards, as a knight of the order. - Brevet de chevalier. On vellum. Given July 19, 1814. Signed "Louis" and general comte Dupont; - Certificate headed "Nous, Charles Ferdinand duc de Berry, petit-fils de France, colonel général des chasseurs et chevaux légers lanciers, etc." for the award of the cross of knighthood of Saint-Louis. Red wax seal (small missing) and signature "Charles Ferdinand" of the Duc de Berry. July 19, 1814.
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
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