2 bottles CHAMPAGNES DIVERS 1 CANARD-DUCHENE and 1 half bottle of Champagne Charles de COURANCE.
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2 bottles CHAMPAGNES DIVERS 1 CANARD-DUCHENE and 1 half bottle of Champagne Charles de COURANCE.
ETAT DES BOUTEILLES : indiqué au catalogue, photos non contractuelles
Retrait des marchandises :
Tous les vins sont stockés aux CAVES DE MONTQUARTIERS à Issy-les-Moulineaux. Le retrait des lots est possible sur rendez-vous AU MINIMUM 48h à L’AVANCE du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 à l’adresse suivante : Les Caves de Montquartiers, 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux
Contact : Stéphanie Trouvé
Tél. : 01 46 45 66 00 - [email protected]
L’enlèvement des vins ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée. Le contrôle des bouteilles devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les bouteilles auront quitté le lieu de stockage.
Le stockage des bouteilles est gratuit jusqu’au 31e jour après la vente.
Il vous sera facturé en sus des frais de la maison de vente :
- 12 euros HT par bordereau de frais de gestion + 2 € HT par lot adjugé
- Au-delà du 31e jour des frais de stockage de 10 € TTC / lot / mois vous seront facturés directement par la SAS Artlys Patrimoine. Les bouteilles ne pourront être retirées qu’après paiement des éventuels frais de stockage.
Tout mois commencé est dû.
Les caisses bois, lorsqu’elles sont mentionnées dans la description, le sont à titre indicatif. En aucun cas la société Artlys Patrimoine ne garantit l’état de ces contenants.
Revente des lots payés et non récupérés : Dans le cas où un ou des lot(s) adjugé(s) et payé(s) en cours d’une vente aux enchères n’aurai(ent) toujours pas été enlevé(s) par l’acquéreur dans les délais convenus ci-avant et que les frais de stockage, de garde et de conservation applicables en viendraient à dépasser la valeur d’adjudication du ou des lot(s), le cabinet Artlys Patrimoine se réserve la possibilité de les vendre afin de se rembourser l’intégralité des frais lui étant dus.
Livraison des lots :
Les Caves de Montquartiers sont en mesure d’effectuer la livraison de vos vins stockés (à Paris et proche banlieue sous 48h).
Pour toute autre destination, quantité ou demande, veuillez-vous rapprocher d’un transporteur habilité (Hillebrand……). Aucun document douanier ne sera émis par les Caves de Montquartiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Chaque acquéreur potentiel s’engage à accepter les conditions de vente telles que décrites ci-après, décrites au catalogue, figurant sur le site internet et affichées dans la salle des ventes.
Oxio agit en qualité de mandataire en proposant à la vente aux enchères publiques les biens qui lui ont été confiés volontairement par leurs clients. La vente se fait comptant et conduite en Euros (€).
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 24 % HT soit 28,8 % TTC.
Frais online en sus : 3,6 % TTC
L’ordre du catalogue sera suivi.
Garanties
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Oxio et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications données sur l’existence d’une restauration, d’un accident, ou tout autre défaut affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Dans le cas inverse, la mention de restauration, accident ou tout autre défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.
Les rapports de conditions demandés à la SAS Oxio et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel du bien par l’acheteur ou par son représentant.
Les estimations sont fournies à titre indicatif, ne sauraient constituer une garantie, et ne peuvent être considérées comme indiquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les enchères
La SAS Oxio se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle de vente à toute personne pour juste motifs. Aussi, il sera possible que soit demandé à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de la maison Oxio avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles .
Les enchères sont recueillies grâce à la présence physique des acquéreurs en salle. Les enchérisseurs présents dans la salle auront la priorité sur tous les autres modes d’enchères.
Enchères par téléphone. Il est accepté à titre gracieux de recueillir les enchères par téléphone d’acquéreurs s’étant manifesté avant la vente. La responsabilité de la SAS Oxio ne pourra être engagée si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 200 euros. Toute demande de ligne téléphonique équivaut à un ordre d’achat ferme à l’estimation basse, et l’acquéreur potentiel sera réputé être le premier enchérisseur.
Enchères par ordre d’achat. Il est également accepté à titre gracieux de recueillir des ordres d’achat qui ont été transmis avant la vente. La responsabilité de la SAS Oxio ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre d’achat le plus ancien qui aura la priorité.
Transfert de propriété. L’adjudicataire sera le dernier enchérisseur et le plus offrant. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « Adjugé » ou tout autre équivalent entrainera immédiatement le transfert de propriété entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de commerce, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux enchères publiques.
En cas de double enchère constatée par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente à une mise à prix décidée par ce dernier. Tous les amateurs présents peuvent concourir à cette deuxième mise en adjudication.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Oxio, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Oxio, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
L’adjudicataire ne s’étant pas enregistré avant la vente, devra communiquer les renseignements nécessaires afin que la maison Oxio puisse les reproduire sur le procès-verbal de la vente et le bordereau d’adjudication. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Règlement des achats
L’adjudicataire dispose d’un délai de 30 jours à compter de la vente pour s’acquitter de son bordereau. Nos recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire, par virement bancaire, ou par paiement en ligne 3D Secure.
Conformément à l’article L. 321-14 du Code de commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix de l’acquéreur.
Espèces.
- Jusqu’à 1.000 €.
- Jusqu’à 10.000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport).
Paiement en ligne. Paiement 3D Secure sur notre www.oxioparis.com
Virement. Le virement bancaire doit être en provenance du compte de l’acheteur et indiquer le numéro de facture. Les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude.
Société Générale
Titulaire du compte : OXIO
Code Banque 30003 - Code guichet 04030
N° de compte 00120433785 - Clé RIB 04
IBAN FR76 3000 3040 3000 1204 3378 504
BIC SOGEFRPP
Défaut de paiement
A défaut de paiement par l’adjudicataire, dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans ce dit délai, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
A défaut de paiement des sommes dues par l’adjudicataire dans le délai de trois mois, les frais afférents à la vente annulée restent dus par l’adjudicataire.
La maison Oxio se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
– des intérêts au taux directeur semestriel au 1er janvier et au 1er juillet (REFI) de la Banque Centrale européenne majoré de 10 points ;
– le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les frais de recouvrement forfaitaires légaux et complémentaires, etc. ;
– les frais d’adjudication restant dus sur la vente annulée et la perte soufferte par Oxio.
– le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et soit le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères, soit, l’estimation basse, si la vente est résolue de plein droit.
Oxio se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
Préemption de l’État français
L’état français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Compétences législatives et juridictionnelle
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires de meuble aux enchères publique se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Collection of goods:
All wines are stored at CAVES DE MONTQUARTIERS in Issy-les-Moulineaux. The withdrawal of lots is possible by appointment AT MINIMUM 48h IN ADVANCE from Monday to Thursday from 8:00 am to 6:00 pm and Friday from 8:00 am to 5:00 pm at the following address: Les Caves de Montquartiers, 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux
Contact: Stéphanie Trouvé
Tel: 01 46 45 66 00 - [email protected]
Wines can only be collected once payment has been received and the slip has been presented with the mention "acquittée". Bottles must be inspected on site at the time of collection. No claims will be accepted once the bottles have left the storage area.
Bottle storage is free of charge until the 31st day after the sale.
In addition to the auction house's costs, you will be invoiced :
- 12 euros (excl. VAT) per management fee slip + €2 (excl. VAT) per lot sold.
- After the 31st day, SAS Artlys Patrimoine will invoice you directly for storage costs of €10 (incl. VAT) per lot per month. Bottles may only be collected after payment of any storage charges.
Any month started is due.
Wooden crates, when mentioned in the description, are for information only. Under no circumstances does Artlys Patrimoine guarantee the condition of these containers.
Resale of lots paid for and not collected: In the event that one or more lots awarded and paid for in the course of an auction sale have still not been collected by the purchaser within the time limits agreed above, and that the applicable storage, custody and conservation costs exceed the auction value of the lot(s), Artlys Patrimoine reserves the right to sell them in order to reimburse all costs due.
Delivery of lots :
Les Caves de Montquartiers is able to deliver your stored wines (to Paris and its suburbs within 48 hours).
For any other destination, quantity or request, please contact an authorized carrier (Hillebrand......). No customs documents will be issued by Caves de Montquartiers.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Each potential buyer agrees to accept the terms and conditions of sale as described below, in the catalog, on the website and displayed in the sales room.
Oxio acts as an agent, offering for sale by public auction items voluntarily entrusted to it by their customers. The sale is made in cash and conducted in Euros (€).
Purchasers will pay, in addition to the auction price, a fee of 24% excl. tax (28.8% incl. VAT).
Online fees in addition: 3.6% inc.
Catalog order will be followed.
Guarantees
In accordance with the law, SAS Oxio and its expert are responsible for the information given in the catalog, taking into account any corrections announced at the time of presentation of the item and recorded in the sales report. Attributions have been established in the light of scientific and artistic knowledge at the date of sale.
A prior exhibition will enable buyers to appreciate the condition of the items offered for sale, and no claims will be accepted once the sale has taken place. Indications of restoration, accident or any other defect affecting the lot are given to facilitate inspection by the potential buyer, and remain subject to his personal assessment or that of his expert. The absence of any indication of restoration or accident in the catalog, reports or verbally, in no way implies that an item is free of any present, past or repaired defect. Conversely, the mention of restoration, accident or any other defect does not imply the absence of all other defects.
Catalog reproductions of works are as faithful as possible, although differences in color or tone may occur. Dimensions are given as an indication only.
The French text is the official text and will be used in the event of a dispute.
The condition reports requested from SAS Oxio and the expert before the sale are given for information only. They are in no way binding and cannot be the basis for any legal claim. Under no circumstances do they replace a personal examination of the property by the buyer or his representative.
Estimates are provided for information only, do not constitute a guarantee, and cannot be considered as indicating the certainty that the item will be sold at the estimated price or within the estimate range.
Auctions
SAS Oxio reserves the right to deny access to the auction room to any person for just cause. Potential buyers may be asked to provide proof of identity and bank details. Potential buyers are invited to make themselves known to Oxio before the sale, so that their personal details can be registered.
Bids are collected through the physical presence of bidders in the auction room. Bidders present in the room will have priority over all other bidding methods.
Telephone bidding. It is accepted, free of charge, to accept bids by telephone from purchasers who have made themselves known before the sale. SAS Oxio cannot be held responsible if the telephone connection is not established, is established late, or in the event of errors or omissions. No telephone bids will be accepted for lots estimated at less than 200 euros. Any request for a telephone bid is equivalent to a firm purchase order at the low estimate, and the potential buyer will be deemed to be the first bidder.
Bidding by purchase order. It is also accepted, free of charge, to collect purchase orders that have been transmitted prior to the sale. SAS Oxio cannot be held responsible for errors or omissions in written orders. In the event of two identical purchase orders, the oldest purchase order will take precedence.
Transfer of ownership. The successful bidder will be the last and highest bidder. The blow of the hammer will mark the end of the bidding and the pronouncement of the word "Adjudé" or any other equivalent will immediately transfer ownership between the seller and the last successful bidder. In accordance with article L. 121-21-8 of the French Commercial Code, the withdrawal period does not apply to public auctions.
In the event of a double bid recorded by the auctioneer, the lot will be reoffered for sale at a price decided by the auctioneer. All bidders present may participate in this second auction.
By placing a bid, bidders assume personal responsibility for payment of the hammer price, plus costs payable by the buyer and any taxes due. Unless there is a written agreement with SAS Oxio, prior to the sale, stating that the bidder is acting as agent for a third party identified and approved by SAS Oxio, the bidder is deemed to be acting in his own name.
If the bidder has not registered before the sale, he/she must provide the necessary information so that Oxio can reproduce it on the sale record and the auction slip. The successful bidder will be held responsible for any false information.
Payment for purchases
The buyer has 30 days from the date of the sale to pay for his purchase. We strongly recommend that buyers pay by credit card, bank transfer or 3D Secure online payment.
In accordance with article L. 321-14 of the French Commercial Code, an auctioned item cannot be delivered to the buyer until the company has received the price or has been given a full guarantee of payment by the buyer.
Cash.
- Up to €1,000.
- Up to €10,000 for individuals whose tax domicile is abroad (on presentation of passport).
Online payment. 3D Secure payment at www.oxioparis.com
Bank transfer. Bank transfers must be made from the purchaser's account and must indicate the invoice number. Bank charges are not payable by the company.
Société Générale
Account holder : OXIO
Bank code 30003 - Counter code 04030
Account no. 00120433785 - RIB key 04
IBAN FR76 3000 3040 3000 1204 3378 504
BIC SOGEFRPP
Default of payment
In the event of non-payment by the successful bidder, within a period of three months from the date of the auction, after formal notice has been served without result, the property will be reoffered for sale at the seller's request upon re-bidding by the defaulting bidder; if the seller does not make such a request within the aforementioned period, the sale will be cancelled ipso jure, without prejudice to any damages owed by the defaulting bidder.
In the absence of payment of the sums due by the successful bidder within the three-month period, the costs relating to the cancelled sale remain payable by the successful bidder.
Oxio reserves the right to claim from the defaulting buyer :
- interest at the European Central Bank's semi-annual interest rate on January 1 and July 1 (REFI) plus 10 points ;
- reimbursement of any additional costs incurred as a result of the default, including storage, transport and catalog costs, legal and additional flat-rate collection fees, etc. ;
- the remaining auction fees due on the cancelled sale and the loss suffered by Oxio.
- payment of the difference between the initial hammer price and either the hammer price on re-bidding if it is lower, as well as the costs generated by the new bids, or the low estimate, if the sale is cancelled by operation of law.
Oxio reserves the right to exclude from future sales any successful bidder who fails to comply with the present terms and conditions.
Pre-emptive right of the French State
The French state has a right of pre-emption on works sold in accordance with current legislation.
This right is exercised immediately after the hammer has struck, with the State representative expressing the latter's wish to take the place of the last bidder, and must confirm the pre-emption within 15 days.
Legal and jurisdictional competence
In accordance with the law, all civil liability claims arising from auctions and voluntary sales of furniture by public auction are subject to a limitation period of five years from the date of the auction. These general terms and conditions of purchase are governed solely by French law. Any dispute concerning their existence, validity, enforceability against any bidder or purchaser, and their execution shall be settled by the competent court in the jurisdiction of Saint-Ouen-sur-Seine (France).
ETAT DES BOUTEILLES : indiqué au catalogue, photos non contractuelles
Retrait des marchandises :
Tous les vins sont stockés aux CAVES DE MONTQUARTIERS à Issy-les-Moulineaux. Le retrait des lots est possible sur rendez-vous AU MINIMUM 48h à L’AVANCE du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 à l’adresse suivante : Les Caves de Montquartiers, 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux
Contact : Stéphanie Trouvé
Tél. : 01 46 45 66 00 - [email protected]
L’enlèvement des vins ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée. Le contrôle des bouteilles devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les bouteilles auront quitté le lieu de stockage.
Le stockage des bouteilles est gratuit jusqu’au 31e jour après la vente.
Il vous sera facturé en sus des frais de la maison de vente :
- 12 euros HT par bordereau de frais de gestion + 2 € HT par lot adjugé
- Au-delà du 31e jour des frais de stockage de 10 € TTC / lot / mois vous seront facturés directement par la SAS Artlys Patrimoine. Les bouteilles ne pourront être retirées qu’après paiement des éventuels frais de stockage.
Tout mois commencé est dû.
Les caisses bois, lorsqu’elles sont mentionnées dans la description, le sont à titre indicatif. En aucun cas la société Artlys Patrimoine ne garantit l’état de ces contenants.
Revente des lots payés et non récupérés : Dans le cas où un ou des lot(s) adjugé(s) et payé(s) en cours d’une vente aux enchères n’aurai(ent) toujours pas été enlevé(s) par l’acquéreur dans les délais convenus ci-avant et que les frais de stockage, de garde et de conservation applicables en viendraient à dépasser la valeur d’adjudication du ou des lot(s), le cabinet Artlys Patrimoine se réserve la possibilité de les vendre afin de se rembourser l’intégralité des frais lui étant dus.
Livraison des lots :
Les Caves de Montquartiers sont en mesure d’effectuer la livraison de vos vins stockés (à Paris et proche banlieue sous 48h).
Pour toute autre destination, quantité ou demande, veuillez-vous rapprocher d’un transporteur habilité (Hillebrand……). Aucun document douanier ne sera émis par les Caves de Montquartiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Chaque acquéreur potentiel s’engage à accepter les conditions de vente telles que décrites ci-après, décrites au catalogue, figurant sur le site internet et affichées dans la salle des ventes.
Oxio agit en qualité de mandataire en proposant à la vente aux enchères publiques les biens qui lui ont été confiés volontairement par leurs clients. La vente se fait comptant et conduite en Euros (€).
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 24 % HT soit 28,8 % TTC.
Frais online en sus : 3,6 % TTC
L’ordre du catalogue sera suivi.
Garanties
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Oxio et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications données sur l’existence d’une restauration, d’un accident, ou tout autre défaut affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Dans le cas inverse, la mention de restauration, accident ou tout autre défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.
Les rapports de conditions demandés à la SAS Oxio et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel du bien par l’acheteur ou par son représentant.
Les estimations sont fournies à titre indicatif, ne sauraient constituer une garantie, et ne peuvent être considérées comme indiquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les enchères
La SAS Oxio se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle de vente à toute personne pour juste motifs. Aussi, il sera possible que soit demandé à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de la maison Oxio avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles .
Les enchères sont recueillies grâce à la présence physique des acquéreurs en salle. Les enchérisseurs présents dans la salle auront la priorité sur tous les autres modes d’enchères.
Enchères par téléphone. Il est accepté à titre gracieux de recueillir les enchères par téléphone d’acquéreurs s’étant manifesté avant la vente. La responsabilité de la SAS Oxio ne pourra être engagée si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 200 euros. Toute demande de ligne téléphonique équivaut à un ordre d’achat ferme à l’estimation basse, et l’acquéreur potentiel sera réputé être le premier enchérisseur.
Enchères par ordre d’achat. Il est également accepté à titre gracieux de recueillir des ordres d’achat qui ont été transmis avant la vente. La responsabilité de la SAS Oxio ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre d’achat le plus ancien qui aura la priorité.
Transfert de propriété. L’adjudicataire sera le dernier enchérisseur et le plus offrant. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « Adjugé » ou tout autre équivalent entrainera immédiatement le transfert de propriété entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de commerce, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux enchères publiques.
En cas de double enchère constatée par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente à une mise à prix décidée par ce dernier. Tous les amateurs présents peuvent concourir à cette deuxième mise en adjudication.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Oxio, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Oxio, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
L’adjudicataire ne s’étant pas enregistré avant la vente, devra communiquer les renseignements nécessaires afin que la maison Oxio puisse les reproduire sur le procès-verbal de la vente et le bordereau d’adjudication. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Règlement des achats
L’adjudicataire dispose d’un délai de 30 jours à compter de la vente pour s’acquitter de son bordereau. Nos recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire, par virement bancaire, ou par paiement en ligne 3D Secure.
Conformément à l’article L. 321-14 du Code de commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix de l’acquéreur.
Espèces.
- Jusqu’à 1.000 €.
- Jusqu’à 10.000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport).
Paiement en ligne. Paiement 3D Secure sur notre www.oxioparis.com
Virement. Le virement bancaire doit être en provenance du compte de l’acheteur et indiquer le numéro de facture. Les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude.
Société Générale
Titulaire du compte : OXIO
Code Banque 30003 - Code guichet 04030
N° de compte 00120433785 - Clé RIB 04
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BIC SOGEFRPP
Défaut de paiement
A défaut de paiement par l’adjudicataire, dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans ce dit délai, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
A défaut de paiement des sommes dues par l’adjudicataire dans le délai de trois mois, les frais afférents à la vente annulée restent dus par l’adjudicataire.
La maison Oxio se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
– des intérêts au taux directeur semestriel au 1er janvier et au 1er juillet (REFI) de la Banque Centrale européenne majoré de 10 points ;
– le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les frais de recouvrement forfaitaires légaux et complémentaires, etc. ;
– les frais d’adjudication restant dus sur la vente annulée et la perte soufferte par Oxio.
– le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et soit le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères, soit, l’estimation basse, si la vente est résolue de plein droit.
Oxio se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
Préemption de l’État français
L’état français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Compétences législatives et juridictionnelle
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires de meuble aux enchères publique se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Collection of goods:
All wines are stored at CAVES DE MONTQUARTIERS in Issy-les-Moulineaux. The withdrawal of lots is possible by appointment AT MINIMUM 48h IN ADVANCE from Monday to Thursday from 8:00 am to 6:00 pm and Friday from 8:00 am to 5:00 pm at the following address: Les Caves de Montquartiers, 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux
Contact: Stéphanie Trouvé
Tel: 01 46 45 66 00 - [email protected]
Wines can only be collected once payment has been received and the slip has been presented with the mention "acquittée". Bottles must be inspected on site at the time of collection. No claims will be accepted once the bottles have left the storage area.
Bottle storage is free of charge until the 31st day after the sale.
In addition to the auction house's costs, you will be invoiced :
- 12 euros (excl. VAT) per management fee slip + €2 (excl. VAT) per lot sold.
- After the 31st day, SAS Artlys Patrimoine will invoice you directly for storage costs of €10 (incl. VAT) per lot per month. Bottles may only be collected after payment of any storage charges.
Any month started is due.
Wooden crates, when mentioned in the description, are for information only. Under no circumstances does Artlys Patrimoine guarantee the condition of these containers.
Resale of lots paid for and not collected: In the event that one or more lots awarded and paid for in the course of an auction sale have still not been collected by the purchaser within the time limits agreed above, and that the applicable storage, custody and conservation costs exceed the auction value of the lot(s), Artlys Patrimoine reserves the right to sell them in order to reimburse all costs due.
Delivery of lots :
Les Caves de Montquartiers is able to deliver your stored wines (to Paris and its suburbs within 48 hours).
For any other destination, quantity or request, please contact an authorized carrier (Hillebrand......). No customs documents will be issued by Caves de Montquartiers.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Each potential buyer agrees to accept the terms and conditions of sale as described below, in the catalog, on the website and displayed in the sales room.
Oxio acts as an agent, offering for sale by public auction items voluntarily entrusted to it by their customers. The sale is made in cash and conducted in Euros (€).
Purchasers will pay, in addition to the auction price, a fee of 24% excl. tax (28.8% incl. VAT).
Online fees in addition: 3.6% inc.
Catalog order will be followed.
Guarantees
In accordance with the law, SAS Oxio and its expert are responsible for the information given in the catalog, taking into account any corrections announced at the time of presentation of the item and recorded in the sales report. Attributions have been established in the light of scientific and artistic knowledge at the date of sale.
A prior exhibition will enable buyers to appreciate the condition of the items offered for sale, and no claims will be accepted once the sale has taken place. Indications of restoration, accident or any other defect affecting the lot are given to facilitate inspection by the potential buyer, and remain subject to his personal assessment or that of his expert. The absence of any indication of restoration or accident in the catalog, reports or verbally, in no way implies that an item is free of any present, past or repaired defect. Conversely, the mention of restoration, accident or any other defect does not imply the absence of all other defects.
Catalog reproductions of works are as faithful as possible, although differences in color or tone may occur. Dimensions are given as an indication only.
The French text is the official text and will be used in the event of a dispute.
The condition reports requested from SAS Oxio and the expert before the sale are given for information only. They are in no way binding and cannot be the basis for any legal claim. Under no circumstances do they replace a personal examination of the property by the buyer or his representative.
Estimates are provided for information only, do not constitute a guarantee, and cannot be considered as indicating the certainty that the item will be sold at the estimated price or within the estimate range.
Auctions
SAS Oxio reserves the right to deny access to the auction room to any person for just cause. Potential buyers may be asked to provide proof of identity and bank details. Potential buyers are invited to make themselves known to Oxio before the sale, so that their personal details can be registered.
Bids are collected through the physical presence of bidders in the auction room. Bidders present in the room will have priority over all other bidding methods.
Telephone bidding. It is accepted, free of charge, to accept bids by telephone from purchasers who have made themselves known before the sale. SAS Oxio cannot be held responsible if the telephone connection is not established, is established late, or in the event of errors or omissions. No telephone bids will be accepted for lots estimated at less than 200 euros. Any request for a telephone bid is equivalent to a firm purchase order at the low estimate, and the potential buyer will be deemed to be the first bidder.
Bidding by purchase order. It is also accepted, free of charge, to collect purchase orders that have been transmitted prior to the sale. SAS Oxio cannot be held responsible for errors or omissions in written orders. In the event of two identical purchase orders, the oldest purchase order will take precedence.
Transfer of ownership. The successful bidder will be the last and highest bidder. The blow of the hammer will mark the end of the bidding and the pronouncement of the word "Adjudé" or any other equivalent will immediately transfer ownership between the seller and the last successful bidder. In accordance with article L. 121-21-8 of the French Commercial Code, the withdrawal period does not apply to public auctions.
In the event of a double bid recorded by the auctioneer, the lot will be reoffered for sale at a price decided by the auctioneer. All bidders present may participate in this second auction.
By placing a bid, bidders assume personal responsibility for payment of the hammer price, plus costs payable by the buyer and any taxes due. Unless there is a written agreement with SAS Oxio, prior to the sale, stating that the bidder is acting as agent for a third party identified and approved by SAS Oxio, the bidder is deemed to be acting in his own name.
If the bidder has not registered before the sale, he/she must provide the necessary information so that Oxio can reproduce it on the sale record and the auction slip. The successful bidder will be held responsible for any false information.
Payment for purchases
The buyer has 30 days from the date of the sale to pay for his purchase. We strongly recommend that buyers pay by credit card, bank transfer or 3D Secure online payment.
In accordance with article L. 321-14 of the French Commercial Code, an auctioned item cannot be delivered to the buyer until the company has received the price or has been given a full guarantee of payment by the buyer.
Cash.
- Up to €1,000.
- Up to €10,000 for individuals whose tax domicile is abroad (on presentation of passport).
Online payment. 3D Secure payment at www.oxioparis.com
Bank transfer. Bank transfers must be made from the purchaser's account and must indicate the invoice number. Bank charges are not payable by the company.
Société Générale
Account holder : OXIO
Bank code 30003 - Counter code 04030
Account no. 00120433785 - RIB key 04
IBAN FR76 3000 3040 3000 1204 3378 504
BIC SOGEFRPP
Default of payment
In the event of non-payment by the successful bidder, within a period of three months from the date of the auction, after formal notice has been served without result, the property will be reoffered for sale at the seller's request upon re-bidding by the defaulting bidder; if the seller does not make such a request within the aforementioned period, the sale will be cancelled ipso jure, without prejudice to any damages owed by the defaulting bidder.
In the absence of payment of the sums due by the successful bidder within the three-month period, the costs relating to the cancelled sale remain payable by the successful bidder.
Oxio reserves the right to claim from the defaulting buyer :
- interest at the European Central Bank's semi-annual interest rate on January 1 and July 1 (REFI) plus 10 points ;
- reimbursement of any additional costs incurred as a result of the default, including storage, transport and catalog costs, legal and additional flat-rate collection fees, etc. ;
- the remaining auction fees due on the cancelled sale and the loss suffered by Oxio.
- payment of the difference between the initial hammer price and either the hammer price on re-bidding if it is lower, as well as the costs generated by the new bids, or the low estimate, if the sale is cancelled by operation of law.
Oxio reserves the right to exclude from future sales any successful bidder who fails to comply with the present terms and conditions.
Pre-emptive right of the French State
The French state has a right of pre-emption on works sold in accordance with current legislation.
This right is exercised immediately after the hammer has struck, with the State representative expressing the latter's wish to take the place of the last bidder, and must confirm the pre-emption within 15 days.
Legal and jurisdictional competence
In accordance with the law, all civil liability claims arising from auctions and voluntary sales of furniture by public auction are subject to a limitation period of five years from the date of the auction. These general terms and conditions of purchase are governed solely by French law. Any dispute concerning their existence, validity, enforceability against any bidder or purchaser, and their execution shall be settled by the competent court in the jurisdiction of Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Expert: Mr Ambroise de Montigny
E-mail : [email protected]
Mobile : 06 70 58 53 72
CONDITION OF BOTTLES: as shown in catalog, non-contractual photos
Collection of goods:
All wines are stored at CAVES DE MONTQUARTIERS in Issy-les-Moulineaux. Pick-up of lots is possible by appointment AT LEAST 48 hours IN ADVANCE, Monday to Thursday from 8:00 am to 6:00 pm and Friday from 8:00 am to 5:00 pm, at the following address: Les Caves de Montquartiers, 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux
Contact: Stéphanie Trouvé
Tel: 01 46 45 66 00 - [email protected]
Wines can only be collected once payment has been received and the slip has been cleared in full. and on presentation of the latter with the mention "acquittée". Bottles must be inspected on site at the time of collection. No claims will be accepted once the bottles have left the storage area.
Bottles are stored free of charge until the 31st day after the sale..
In addition to the auction house's costs, you will be invoiced :
- 12 euros (excl. VAT) per management fee slip + €2 (excl. VAT) per lot sold.
- After the 31st day, storage costs of €10 (incl. VAT) per lot per month will be billed directly to you by SAS Artlys Patrimoine. Bottles can only be removed after payment of any storage fees.
Any month started is due.
Delivery of lots :
Les Caves de Montquartiers are able to deliver your stored wines (to Paris and its suburbs within 48 hours).
For all other destinations, quantities or requests, please contact an authorized carrier (Hillebrand......). No customs documents will be issued by Caves de Montquartiers.
Expert : Monsieur Ambroise de Montigny
E-mail : [email protected]
Mob : 06 70 58 53 72
ETAT DES BOUTEILLES : indiqué au catalogue, photos non contractuelles
Retrait des marchandises :
Tous les vins sont stockés aux CAVES DE MONTQUARTIERS à Issy-les-Moulineaux. Le retrait des lots est possible sur rendez-vous AU MINIMUM 48h à L’AVANCE du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 à l’adresse suivante : Les Caves de Montquartiers, 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux
Contact : Stéphanie Trouvé
Tél. : 01 46 45 66 00 - [email protected]
L’enlèvement des vins ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée. Le contrôle des bouteilles devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les bouteilles auront quitté le lieu de stockage.
Le stockage des bouteilles est gratuit jusqu’au 31e jour après la vente.
Il vous sera facturé en sus des frais de la maison de vente :
- 12 euros HT par bordereau de frais de gestion + 2 € HT par lot adjugé
- Au-delà du 31e jour des frais de stockage de 10 € TTC / lot / mois vous seront facturés directement par la SAS Artlys Patrimoine. Les bouteilles ne pourront être retirées qu’après paiement des éventuels frais de stockage.
Tout mois commencé est dû.
Livraison des lots :
Les Caves de Montquartiers sont en mesure d’effectuer la livraison de vos vins stockés (à Paris et proche banlieue sous 48h).
Pour toute autre destination, quantité ou demande, veuillez-vous rapprocher d’un transporteur habilité (Hillebrand……). Aucun document douanier ne sera émis par les Caves de Montquartiers.
Exhibition of lots
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You may use the carrier of your choice.
The indicated price does not include the price of the lot or the auction house's fees.
