[MISCELLANEOUS] Strong collection of charters and ancient papers A total of 34 manuscripts and printed documents France and Netherlands, 16th-19th centuries. Noteworthy: Dépance des habits et entretiens des sœurs compris les frais et avance faite pour les ouvrages pendant l'année mil sept cent soixante et un [Sister Du Meage superior], 2 ff. [HENRI IV]. Deed concerning the sale of wholesale wine, deed on parchment, in French, uneducated passages and uneducated dates and places (model?). Annuity of four francs for Maitre Jehan Gigouley of Vuillafans (Doubs), June 14, 1617.

CONDITIONS DE VENTE AUX ENCHERES

Elle sera faite au comptant, ce qui signifie, pour les acquéreurs à distance (ordre d’achat,

téléphone, internet), que le règlement doit être effectué immédiatement dès la réception du

bordereau.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : 24 % (20 % HT + TVA à

20%). Certains lots dépendant de dossiers judiciaires seront vendus par les SELARL Philippe

BOISSEAU ou Thierry POMEZ ou Léonard POMEZ, Commissaires de Justice (anciennement Commissaires-priseurs Judiciaires) ; les frais pour ces lots seront de 14,28 % (11,90 % HT + TVA). Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. L'enchérisseur est réputé agir en son propre nom.

Le commissaire-priseur qui dirige la vente a toute latitude concernant la mise à prix et le pas

d’enchères et peut refuser une enchère s’il juge le pas d’enchères insuffisant.

Demande d’enchères par téléphone au plus tard 24 h avant la vente.

Pour tout ordre d’achat ou demande d’enchère par téléphone, une consignation bancaire de 30 % sera prélevée afin de sécuriser les enchères. A cette fin, il sera impérativement demandé pour pré-autorisation de paiement les numéros de carte bancaire avec date d’expiration et cryptogramme.

En cas de défaut de paiement de l'intégralité de la somme due, la consignation prélevée

sera conservée par la SARL BOISSEAU-POMEZ ou la SELARL concernée à titre

d'indemnité et l'objet non payé pourra être remis en vente.

PAIEMENT : Strictement au comptant, par carte bancaire, virement bancaire, chèque

uniquement sur banque française avec présentation de deux pièces d'identité (les chèques

étrangers ne sont pas acceptés) ou en espèces.

Pour les acquéreurs à distance (par internet, ordre d'achat ou téléphone), cela signifie que le

bordereau doit être réglé dès sa réception par l'adjudicataire.

Rappel : Pour l'ensemble des lots achetés dans une même vente, le seuil maximal des

paiements en espèces est fixé à 1.000 euros lorsque l'acheteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l'acheteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.

VEHICULES : Des frais de dossier supplémentaires sont à prévoir à la charge de l'acquéreur.

Ces frais s'élèvent à 100 euros.

EXPORTATION DE BIENS CULTURELS : L’acheteur ne peut conditionner son

paiement à l’obtention du certificat d’exportation.

DEFAUT DE PAIEMENT : Le défaut de paiement a des conséquences pour le fol

enchérisseur d'action en responsabilité.

En outre, la Sarl BOISSEAU-POMEZ est adhérente au fichier TEMIS (voir plus loin), ainsi

qu'au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel

les incidents de paiements sont susceptibles d'inscription. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 Rue Fressinet 75016 PARIS.

Après avoir constaté la défaillance de l'adjudicataire, l'objet pourra être remis en vente.

L'acquéreur défaillant sera redevable de la différence entre la première et la seconde

adjudication sans pouvoir prétendre au surplus si celle-ci est supérieure à la première. Les

frais de remise en vente du bien seront à la charge de l'acquéreur défaillant. En outre, si une

consignation a été prélevée, elle sera conservée à titre d'indemnité par la SARL BOISSEAU-POMEZ ou la SELARL concernée.

Une EXPOSITION préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des

objets mis en vente, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la

vente. Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les

reproductions des œuvres au catalogue ou sur les sites Internet sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.

ENCHERES A DISTANCE (téléphone, internet ou ordre d’achat) : Le mode normal pour

enchérir consistant à être présent dans la salle des ventes, ce service d'enchères à distance est facultatif et limité aux moyens de la Sarl BOISSEAU POMEZ. La demande par écrit

accompagnée de vos coordonnées bancaires (R.I.B) et d'une copie recto-verso votre pièce

d'identité devra nous parvenir 24 heures au plus tard avant la vente. La Sarl BOISSEAU

POMEZ ne pourra pas être tenue responsable des incidents techniques avant ou pendant

l’appel si la liaison téléphonique n'est pas établie ou est établie tardivement, en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas d’interruption pour quelques raisons que ce soit de la transmission (en live par Internet ou par téléphone). En cas d'enchère en salle à égalité avec un ordre d'achat, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

De plus, pour éviter les erreurs et certains abus :

* nous sommes contraints de ne plus pouvoir accepter de demande d'enchères par téléphone pour les lots dont l'estimation basse est inférieure à 150 € (dans ce cas, il suffit d'adresser un ordre d'achat écrit)

* toute personne demandant à enchérir par téléphone est réputée avoir l'intention d'enchérir au moins jusqu'à l'estimation basse.

VENTE NUMERIQUE : En cas de vente aux enchères publiques numérique dite vente live

et vente live à huis-clos, et de vente aux enchères dématérialisées dites "online", la diffusion

publique du catalogue de vente numérique vaut publicité préalable.

La présentation des lots sur Internet vaut exposition préalable.

Il est rappelé que les biens vendus sont des biens d'occasion avec tous les défauts inhérents à leur usage. Aussi tous les défauts d'usage ne sont pas indiqués dans la description.

Les lots présentés peuvent faire l'objet de plusieurs photographies mises en ligne sur

nos sites mais tous les défauts ne sont pas forcément visibles sur les photos, de même que

l'appréciation des couleurs peut différer selon les écrans et l'éclairage de prise de vues. Ainsi

les reproductions photographiques peuvent ne pas donner une image entièrement fidèle de

l'état réel du lot.

En conséquence, tout amateur est incité à demander des renseignements ou des photographies complémentaires à la maison de ventes.

Les photographies des lots font partie de la description. Il ne sera admis aucune réclamation contenant des défauts non signalés mais visibles sur les photographies.

Les dimensions sont données à titre indicatif avec une marge d'erreur d'environ 10 %.

Pour enchérir en ligne, les enchérisseurs veilleront à s'enregistrer avant la vente. La

Sarl BOISSEAU-POMEZ se réserve le droit de demander à tout enchérisseur potentiel de

justifier de son identité ainsi que ses références bancaires et d'effectuer une caution ou dépôt de garantie. La Sarl BOISSEAU-POMEZ se réserve la possibilité de refuser l'accès à la vente à toute personne qui n'aurait pas satisfait ces demandes.

La Sarl BOISSEAU-POMEZ ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement lié à la plateforme ou à la connexion. De même, la prise en compte de demande d'enchères par téléphone ou d'enchères par Internet ne pourra engager la responsabilité de la Sarl BOISSEAU-POMEZ en cas de dysfonctionnement ou de défaut d'exécution (erreur, interruption ou omission dans la réception des enchères).

En cas de rupture de liaison internet, le commissaire-priseur est libre de continuer ou

d'arrêter la vente.

En cas d'égalité d'enchères, priorité sera donnée à la salle ou à l'enchère prise en

compte en premier par le commissaire-priseur.

PREEMPTION DE L'ETAT : L'Etat français dispose d'un droit de préemption des œuvres

vendues conformément aux textes en vigueur.

L'exercice de ce droit intervient immédiatement après l'adjudication et doit être confirmé par l'Etat dans les 15 jours. Ce droit peut être exercé même dans les ventes totalement

dématérialisées.

DROIT DE RETRACTATION : Le droit de rétractation ne concerne que les ventes live à

huis clos ou les ventes online et uniquement au profit d'un adjudicataire non professionnel

pour un lot dont le vendeur est un professionnel. Ce droit de rétractation doit être mis en

œuvre dans les 14 jours suivants la réception du lot par l'acquéreur. En conséquence,

l'adjudicataire du lot devra en prendre possession impérativement dans un délai de 15 jours à compter de son règlement. Le renvoi du lot se fera aux frais de l'adjudicataire et sous sa

responsabilité. Le remboursement par la Sarl BOISSEAU-POMEZ sera effectué dans les 14

jours suivant la réception du lot objet de la rétractation.

PRESCRIPTION : Le délai de prescription de l'action en responsabilité civile est de 5 ans

(Art L 321-17 Code Commerce).

RETRAIT DES ACHATS, MAGASINAGE : Immédiat en cas de paiement en espèces ou

avec lettre d’engagement bancaire de moins de 3 jours de date. Aucun lot vendu ne sera

délivré avant un règlement intégral des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par

virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement définitif. Le

démontage et le transport sont à la charge de l'acquéreur. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.

Le magasinage des lots vendus est un service. En conséquence, le magasinage n’entraine pas

la responsabilité de la Sarl BOISSEAU POMEZ à quelque titre que ce soit (accidents, vols ou

pertes). La Sarl BOISSEAU POMEZ décline toute responsabilité quant aux dommages que

l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. Il est donc conseillé aux

adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais.

CONDITIONS D’EXPEDITIONS : La délivrance des objets adjugés s’effectue sur le lieu de la vente après complet paiement par l’adjudicataire. En cas d'enchères à distances, l'adjudicataire, qui doit alors en faire la demande expresse, peut solliciter que, dans la mesure du possible, l'objet adjugé lui soit transporté, ce qui est un service et non pas une obligation.

Modalités de RETRAITS & EXPEDITIONS à organiser IMPÉRATIVEMENT sous 15 jours en :

A/ vous rendant à l’Hôtel des Ventes pour récupérer vos achats, après nous avoir informé de la date de votre venue uniquement par retour de mail. Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Merci de prévoir votre matériel pour l’emballage de vos lots.

B/ mandatant nos prestataires partenaires qui vous expédieront ou livreront vos achats à vos frais :

- PETITS OBJETS : MAILBOXES, envoyez votre bordereau à [email protected] ou 03.10.94.02.28

- OBJETS VOLUMINEUX OU MOBILIER :

1/ DEFIEXPRESS : Jean-Pierre De Lima : envoyez votre bordereau à [email protected] ou 07.68.08.70.85

2/ HERMES : envoyez votre bordereau à [email protected] ou 06.65.20.10.55

3/ TRANSPORTS BERNARD : envoyez votre bordereau à [email protected] ou 06.75.20.56.63

- TOUS TYPES DE LOTS : THEPACKENGERS : envoyez votre bordereau à [email protected] ou 01.76.44.00.99

- COCOLIS : www.cocolis.fr : faites livrer vos colis par un particulier qui a de la place dans son coffre ou dans sa valise sous votre entière responsabilité.

- TRANSPORTEURS DE VOTRE CHOIX

C/ demandant le dépôt à notre bureau à PARIS (uniquement pour les objets peu volumineux) par l'intermédiaire de notre transporteur professionnel sur forfait de 40€ (ajustable suivant le volume et la valeur de la marchandise). Navette tous les 15 jours. Bureau situé au 3, Cité Rougemont 75009 PARIS - Ouvert du lundi au vendredi de 10h30 à 13h et de 14h à 17h, fermeture à 16h le vendredi.

ATTENTION : Sans aucune réaction de votre part, après un délai raisonnable de 15 jours, les lots seront remisés dans un garde-meuble externe à l’hôtel des ventes qui facturera 20€ par jour et par lot non retiré, au bout d’1 mois les lots seront considérés comme abandonnés et revendus au titre des frais de gardiennage.

INFORMATION : Les informations recueillies sur les formulaires d'enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, puis pour la prise en compte et la gestion de l'adjudication.

Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour

motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à la Sarl BOISSEAU-POMEZ par courrier ou par email.

Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com

Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la

vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la Sarl BOISSEAU-POMEZ et

SELARL concernée tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La Sarl BOISSEAU-POMEZ et la SELARL concernée se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription

définitive pour enchérir en ligne.

Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la Sarl BOISSEAU-POMEZ et la SELARL concernée, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

• Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel,

majoration de 1,50% HT du prix d'adjudication (soit +1,80% TTC).

• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.

• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

La Sarl BOISSEAU-POMEZ et la SELARL concernée ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.

En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.

La Sarl BOISSEAU-POMEZ et la SELARL concernée ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.

En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : Dans le cadre de nos

activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux

autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.

La loi française seule régie l’ensemble des relations contractuelles entre les parties et est

applicable aux présentes conditions générales de vente et aux enchères publiques qu'elles

régissent. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise aux tribunaux compétents.