Gold coin - France - 40 Francs Louis XVIII 1818 W Lille (352,494 copies) TTB
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’ESTIMATION
Le prix de vente estimé de chaque lot est inscrit au catalogue.
Il ne comprend pas les frais à la charge de l’acheteur,
ni la TVA. Il est important de savoir que les estimations
sont préparées bien avant la vente et peuvent être
sujettes à révision. Pour tout lot dont l’estimation est
indiquée comme étant « sur demande », il convient de
contacter directement l’expert en charge de la spécialité
(dont les coordonnées sont disponibles sur notre site
www.rennesencheres.com).
Le prix de réserve : Le prix de réserve correspond au prix
minimum confidentiel au-dessous duquel le lot ne sera
pas vendu. Il ne peut être supérieur à la fourchette basse
de l’estimation indiquée au catalogue.
CONDITIONS D’ACHAT
Frais à la charge de l’acheteur :
Outre le prix d’adjudication dit prix « marteau », l’acheteur
devra acquitter des frais s’élevant à 12% TTC pour les monnaies et débris et 6%TTC pour le lingots.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité du Commissaire-priseur
et de l’Expert, sous réserve des rectifications
annoncées au moment de la vente, et portées au procès-
verbal.
Une exposition préalable permettant de se rendre
compte de l’état des objets, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en
l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état de fonctionnement,
ni sur l’état des bracelets.
Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés,
l’étanchéité des montres n’est pas garantie, l’expertise
exige l’ouverture du boîtier, nécessaire pour l’identification
et l’authenticité du mécanisme.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet
de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex : huilage
des émeraudes, traitement thermique des rubis et
des saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements
sont traditionnels et admis par le marché international
du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements,
les pierres présentées pendant la vente sans
certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel
traitement. Il est précisé que l’origine des pierres
et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent
l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera
admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet
une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité
du commissaire-priseur et de l’expert.
Exposition avant la vente :
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous et
n’est soumise à aucun droit d’entrée.
Les spécialistes de RENNES ENCHERES y sont à la disposition
des enchérisseurs potentiels et du public pour
tout renseignement ou conseil.Ils peuvent notamment
établir sur demande des rapports verbaux sur l’état de
conservation des lots.
Participer à la vente :
Les acquéreurs potentiels doivent présenter :
• Personnes physiques : 2 pièces d’identité officielles
(Permis de conduire, carte d’identité, passeport).
• Sociétés : un extrait K-BIS et le n° de TVA intracommunautaire.
(Pour les sociétés de droit étranger à l’Union
européenne, il est demandé de contacter le service
comptabilité de RENNES ENCHERES).
Toute personne souhaitant enchérir pour le compte d’un
tiers doit fournir non seulement deux pièces d’identité
officielles attestant de sa propre identité mais également
deux pièces d’identité officielles attestant de
l’identité du tiers, ainsi que le pouvoir signé par ledit tiers
à cette personne. RENNES ENCHERES n’accepte pas les
paiements par les tiers. RENNES ENCHERES ne peut
accepter que le paiement émis par le client lui-même
et non par la personne portant enchères pour le compte
de ce client. Il sera demandé à toute personne politiquement
exposée (PPE) de le faire savoir.
Le commissaire-priseur accepte les enchères des personnes
présentes dans la salle, les enchères téléphoniques
et les enchères exécutées en accord avec les
ordres d’achats transmis à RENNES ENCHERES avant la
vente. Le commissaire-priseur peut également enchérir
pour le compte du vendeur jusqu’au prix de réserve.
Le commissaire-priseur n’a pas à notifier les enchères
portées pour le compte du vendeur.
Participer à la vente en déposant un ordre d’achat :
Pour la commodité des enchérisseurs ne pouvant assister
à la vente en personne, RENNES ENCHERES se
chargera d’exécuter les ordres d’achat selon leurs instructions.
RENNES ENCHERES s’engage à obtenir le lot
au meilleur prix possible en leur faveur.
Les ordres d’achat doivent être remis par écrit avant la
vente. Ils peuvent être envoyés par courrier ou mail ou
en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur notre site
Internet www.rennesencheres.com. Les ordres d’achat
doivent être donnés dans la devise du lieu de la vente,
à savoir l’euro (€). Dans le cas où deux offres écrites
seraient soumises au même prix, la priorité sera donnée
à celle reçue en premier.
Participer à la vente par téléphone :
Nous sommes à votre disposition pour organiser des
enchères téléphoniques pour les oeuvres d’art ou objet
de collection dont la valeur est supérieure à 150€.
Les acquéreurs potentiels devront informer RENNES
ENCHERES de leur désir d’enchérir par téléphone au
moins 24 heures à l’avance. Ils seront alors contactés par
un collaborateur de l’étude pendant la vente quelques
minutes avant le passage des lots les intéressant.
Participer à la vente en LIVE : Pour la plupart de nos
ventes, vous pouvez enchérir par Internet en direct au
moment même de la vente, sur : - www.drouotonline.com, des frais additionnels de 1.5%HT soit 1.8%TTC
seront facturés pour le compte de Drouot.
- Les achats sur le Live se font par prélèvement via
les coordonnées de votre carte bancaire jusqu’à concurrence
de 750 euros, le solde se fera à votre convenance.
Clôture des enchères :
Le coup de marteau et le prononcé du mot « Adjugé »
par le commissaire-priseur habilité indiquent la fin des
enchères et la formation d’un contrat de vente entre
l’acheteur et le vendeur. Les résultats des ventes cataloguées
seront consultables sur notre site Internet www.
rennesencheres.com.
MODALITES DE PAIEMENT
Sous réserve d’accord particulier entre l’acquéreur et
RENNES ENCHERES avant la vente, le paiement du lot
sera effectué directement par l’acquéreur, RENNES ENCHERES
ne pouvant accepter le paiement par un tiers.
La vente se fait expressément au comptant. L’acheteur
devra régler le prix d’achat global, comprenant le prix
d’adjudication, les frais et taxes.
Cette règle sera applicable même si l’acheteur souhaite
exporter le lot.
Le paiement peut être effectué :
• Par chèque en euros €
• En espèces en euros € dans les limites suivantes :
> Jusqu’à 1 000€ pour les résidents français et 15 000€
pour les non-résidents français.
• Par carte bancaire sur place uniquement ou via le lien
de paiement sécurisé
• Par virement en euros € sur le compte de RENNES
ENCHERES : Crédit Mutuel de Bretagne
> IBAN : FR76 1558 9351 0901 6911 3014 140
> BIC : CMBRFR2BARK
En cas de défaut de paiement :
Conformément aux dispositions de l’article L.321-14 du
Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse, le
bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur
folle enchère de l’adjudicataire défaillant.
Si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai
d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne
tout mandat pour agir en son nom et pour son compte
à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre en exécution
et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et
dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts,
frais et autres sommes qui nous paraîtraient souhaitables.
En outre, RENNES ENCHERES se réserve le droit de :
• Rejeter lors de toute vente future, toute proposition
d’enchère faite par l’acheteur
• Entamer toute procédure qu’elle jugera nécessaire et
adéquate
• Faire supporter au fol enchérisseur toute moins-value
éventuelle par rapport au prix atteint lors de la première
adjudication, de même que tous les coûts, dépenses,
frais légaux et taxes
• RENNES ENCHERES est abonné au Service TEMIS permettant
la consultation et l’alimentation du Fichier des
restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier
TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-
Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire,
ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue
de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès
de RENNES ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard
de paiement est susceptible d’inscription au fichier
TEMIS. (cf. conditions sur notre site internet)
TVA : En règle générale, RENNES ENCHERES mettra
les lots à la vente sous le régime de la marge. Ce régime
évite que la TVA soit facturée sur le prix d’adjudication
des lots mais se traduit par la facturation d’une TVA de
20% sur les frais à la charge de l’acheteur.
Cette TVA n’est pas récupérable. Elle est elle-même
incluse dans les frais à la charge de l’acheteur.
Sur demande formulée immédiatement après la vente
par des entreprises assujetties à la TVA, RENNES
ENCHERES pourra facturer la TVA sur le prix total (prix
d’adjudication et frais à la charge de l’acheteur).
Ceci permettra à l’acheteur assujetti de récupérer la TVA
ainsi facturée, mais ces lots ne pourront pas être revendus
sous le régime de la marge.
Pour tout renseignement complémentaire concernant
ce sujet, veuillez contacter le service comptabilité de
RENNES ENCHERES.
MODALITES DE DELIVRANCE
Prendre rendez-vous au 02.99.31.58.00 pour la récupération
des achats.
Aucune délivrance ne sera effectuée sans pris de rendez-vous
préalable. Défaut de retrait des achats : Si les achats
n’ont pas été retiré dans les 15 jours suivant la vente, que
le paiement ait été effectué ou non, RENNES ENCHERES
aura la faculté de faire transférer, au frais de l’acheteur,
les biens vendus dans des entrepôts, éventuellement
tenus par une tierce personne. Des frais de stockages
de 12€ TTC par lot et par semaine seront facturés, toute
semaine commencée est due en entier. Les biens achetés
ne seront délivrés qu’après paiement intégral des
frais de transport, manipulation, entrepôt, ainsi que tous
autres frais et plus généralement parfait paiement des
sommes pouvant rester dues à RENNES ENCHERES.
Assurance :
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions dès l’adjudication. RENNES ENCHERES
décline toute responsabilité quant aux dommages que
l’objet pourrait encourir en cas de défaillance de l’acquéreur
à ce titre.
