Gold coin - France - 40 Francs Bonaparte premier Consul AN 12 A Paris avec olive extérieure (253,406 ex.) TTB

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’ESTIMATION

Le prix de vente estimé de chaque lot est inscrit au catalogue.

Il ne comprend pas les frais à la charge de l’acheteur,

ni la TVA. Il est important de savoir que les estimations

sont préparées bien avant la vente et peuvent être

sujettes à révision. Pour tout lot dont l’estimation est

indiquée comme étant « sur demande », il convient de

contacter directement l’expert en charge de la spécialité

(dont les coordonnées sont disponibles sur notre site

www.rennesencheres.com).

Le prix de réserve : Le prix de réserve correspond au prix

minimum confidentiel au-dessous duquel le lot ne sera

pas vendu. Il ne peut être supérieur à la fourchette basse

de l’estimation indiquée au catalogue.

CONDITIONS D’ACHAT

Frais à la charge de l’acheteur :

Outre le prix d’adjudication dit prix « marteau », l’acheteur

devra acquitter des frais s’élevant à 12% TTC pour les monnaies et débris et 6%TTC pour le lingots.

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue

engagent la responsabilité du Commissaire-priseur

et de l’Expert, sous réserve des rectifications

annoncées au moment de la vente, et portées au procès-

verbal.

Une exposition préalable permettant de se rendre

compte de l’état des objets, il ne sera admis aucune

réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en

l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état de fonctionnement,

ni sur l’état des bracelets.

Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés,

l’étanchéité des montres n’est pas garantie, l’expertise

exige l’ouverture du boîtier, nécessaire pour l’identification

et l’authenticité du mécanisme.

Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet

de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex : huilage

des émeraudes, traitement thermique des rubis et

des saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements

sont traditionnels et admis par le marché international

du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements,

les pierres présentées pendant la vente sans

certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel

traitement. Il est précisé que l’origine des pierres

et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent

l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera

admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet

une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité

du commissaire-priseur et de l’expert.

Exposition avant la vente :

L’exposition précédant la vente est ouverte à tous et

n’est soumise à aucun droit d’entrée.

Les spécialistes de RENNES ENCHERES y sont à la disposition

des enchérisseurs potentiels et du public pour

tout renseignement ou conseil.Ils peuvent notamment

établir sur demande des rapports verbaux sur l’état de

conservation des lots.

Participer à la vente :

Les acquéreurs potentiels doivent présenter :

• Personnes physiques : 2 pièces d’identité officielles

(Permis de conduire, carte d’identité, passeport).

• Sociétés : un extrait K-BIS et le n° de TVA intracommunautaire.

(Pour les sociétés de droit étranger à l’Union

européenne, il est demandé de contacter le service

comptabilité de RENNES ENCHERES).

Toute personne souhaitant enchérir pour le compte d’un

tiers doit fournir non seulement deux pièces d’identité

officielles attestant de sa propre identité mais également

deux pièces d’identité officielles attestant de

l’identité du tiers, ainsi que le pouvoir signé par ledit tiers

à cette personne. RENNES ENCHERES n’accepte pas les

paiements par les tiers. RENNES ENCHERES ne peut

accepter que le paiement émis par le client lui-même

et non par la personne portant enchères pour le compte

de ce client. Il sera demandé à toute personne politiquement

exposée (PPE) de le faire savoir.

Le commissaire-priseur accepte les enchères des personnes

présentes dans la salle, les enchères téléphoniques

et les enchères exécutées en accord avec les

ordres d’achats transmis à RENNES ENCHERES avant la

vente. Le commissaire-priseur peut également enchérir

pour le compte du vendeur jusqu’au prix de réserve.

Le commissaire-priseur n’a pas à notifier les enchères

portées pour le compte du vendeur.

Participer à la vente en déposant un ordre d’achat :

Pour la commodité des enchérisseurs ne pouvant assister

à la vente en personne, RENNES ENCHERES se

chargera d’exécuter les ordres d’achat selon leurs instructions.

RENNES ENCHERES s’engage à obtenir le lot

au meilleur prix possible en leur faveur.

Les ordres d’achat doivent être remis par écrit avant la

vente. Ils peuvent être envoyés par courrier ou mail ou

en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur notre site

Internet www.rennesencheres.com. Les ordres d’achat

doivent être donnés dans la devise du lieu de la vente,

à savoir l’euro (€). Dans le cas où deux offres écrites

seraient soumises au même prix, la priorité sera donnée

à celle reçue en premier.

Participer à la vente par téléphone :

Nous sommes à votre disposition pour organiser des

enchères téléphoniques pour les oeuvres d’art ou objet

de collection dont la valeur est supérieure à 150€.

Les acquéreurs potentiels devront informer RENNES

ENCHERES de leur désir d’enchérir par téléphone au

moins 24 heures à l’avance. Ils seront alors contactés par

un collaborateur de l’étude pendant la vente quelques

minutes avant le passage des lots les intéressant.

Participer à la vente en LIVE : Pour la plupart de nos

ventes, vous pouvez enchérir par Internet en direct au

moment même de la vente, sur : - www.drouotonline.com, des frais additionnels de 1.5%HT soit 1.8%TTC

seront facturés pour le compte de Drouot.

- Les achats sur le Live se font par prélèvement via

les coordonnées de votre carte bancaire jusqu’à concurrence

de 750 euros, le solde se fera à votre convenance.

Clôture des enchères :

Le coup de marteau et le prononcé du mot « Adjugé »

par le commissaire-priseur habilité indiquent la fin des

enchères et la formation d’un contrat de vente entre

l’acheteur et le vendeur. Les résultats des ventes cataloguées

seront consultables sur notre site Internet www.

rennesencheres.com.

MODALITES DE PAIEMENT

Sous réserve d’accord particulier entre l’acquéreur et

RENNES ENCHERES avant la vente, le paiement du lot

sera effectué directement par l’acquéreur, RENNES ENCHERES

ne pouvant accepter le paiement par un tiers.

La vente se fait expressément au comptant. L’acheteur

devra régler le prix d’achat global, comprenant le prix

d’adjudication, les frais et taxes.

Cette règle sera applicable même si l’acheteur souhaite

exporter le lot.

Le paiement peut être effectué :

• Par chèque en euros €

• En espèces en euros € dans les limites suivantes :

> Jusqu’à 1 000€ pour les résidents français et 15 000€

pour les non-résidents français.

• Par carte bancaire sur place uniquement ou via le lien

de paiement sécurisé

• Par virement en euros € sur le compte de RENNES

ENCHERES : Crédit Mutuel de Bretagne

> IBAN : FR76 1558 9351 0901 6911 3014 140

> BIC : CMBRFR2BARK

En cas de défaut de paiement :

Conformément aux dispositions de l’article L.321-14 du

Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire,

après mise en demeure restée infructueuse, le

bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur

folle enchère de l’adjudicataire défaillant.

Si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai

d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne

tout mandat pour agir en son nom et pour son compte

à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre en exécution

et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et

dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts,

frais et autres sommes qui nous paraîtraient souhaitables.

En outre, RENNES ENCHERES se réserve le droit de :

• Rejeter lors de toute vente future, toute proposition

d’enchère faite par l’acheteur

• Entamer toute procédure qu’elle jugera nécessaire et

adéquate

• Faire supporter au fol enchérisseur toute moins-value

éventuelle par rapport au prix atteint lors de la première

adjudication, de même que tous les coûts, dépenses,

frais légaux et taxes

• RENNES ENCHERES est abonné au Service TEMIS permettant

la consultation et l’alimentation du Fichier des

restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier

TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-

Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire,

ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue

de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce

et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès

de RENNES ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard

de paiement est susceptible d’inscription au fichier

TEMIS. (cf. conditions sur notre site internet)

TVA : En règle générale, RENNES ENCHERES mettra

les lots à la vente sous le régime de la marge. Ce régime

évite que la TVA soit facturée sur le prix d’adjudication

des lots mais se traduit par la facturation d’une TVA de

20% sur les frais à la charge de l’acheteur.

Cette TVA n’est pas récupérable. Elle est elle-même

incluse dans les frais à la charge de l’acheteur.

Sur demande formulée immédiatement après la vente

par des entreprises assujetties à la TVA, RENNES

ENCHERES pourra facturer la TVA sur le prix total (prix

d’adjudication et frais à la charge de l’acheteur).

Ceci permettra à l’acheteur assujetti de récupérer la TVA

ainsi facturée, mais ces lots ne pourront pas être revendus

sous le régime de la marge.

Pour tout renseignement complémentaire concernant

ce sujet, veuillez contacter le service comptabilité de

RENNES ENCHERES.

MODALITES DE DELIVRANCE

Prendre rendez-vous au 02.99.31.58.00 pour la récupération

des achats.

Aucune délivrance ne sera effectuée sans pris de rendez-vous

préalable. Défaut de retrait des achats : Si les achats

n’ont pas été retiré dans les 15 jours suivant la vente, que

le paiement ait été effectué ou non, RENNES ENCHERES

aura la faculté de faire transférer, au frais de l’acheteur,

les biens vendus dans des entrepôts, éventuellement

tenus par une tierce personne. Des frais de stockages

de 12€ TTC par lot et par semaine seront facturés, toute

semaine commencée est due en entier. Les biens achetés

ne seront délivrés qu’après paiement intégral des

frais de transport, manipulation, entrepôt, ainsi que tous

autres frais et plus généralement parfait paiement des

sommes pouvant rester dues à RENNES ENCHERES.

Assurance :

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses

acquisitions dès l’adjudication. RENNES ENCHERES

décline toute responsabilité quant aux dommages que

l’objet pourrait encourir en cas de défaillance de l’acquéreur

à ce titre.