Null - Coutumes générales du duché de Lorraine, pour les bailliages de Nancy, Vo…
Description

- Coutumes générales du duché de Lorraine, pour les bailliages de Nancy, Vosge et Allemagne. Followed by Recueil du stile à observé ès instructions des procédures d'assises, ès bailliages de Nancy, Vosges & Allemagne. Avec le règlement pour le salaire des juges, procureurs, & autres ministres de justice. Plus l'ordonnance de son altesse, sur l'homologation, tant des coutumes anciennes & nouvelles, que desdits Stile & Réglemens: avec défence de n'utiliser d'autres exemplaires que de ceux qu'elle a permis être imprimez, nouvellement revus & corrigez. Nancy, Chez Babin, 1770; in-12, 145 + 170 pp. + table, bound in full contemporary calf, smooth spine decorated, edges painted red. Collection of laws governing Lorraine. These customs are the sources of law in Lorraine. Consultant : Mr. Philippe HENRY

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- Coutumes générales du duché de Lorraine, pour les bailliages de Nancy, Vosge et Allemagne. Followed by Recueil du stile à observé ès instructions des procédures d'assises, ès bailliages de Nancy, Vosges & Allemagne. Avec le règlement pour le salaire des juges, procureurs, & autres ministres de justice. Plus l'ordonnance de son altesse, sur l'homologation, tant des coutumes anciennes & nouvelles, que desdits Stile & Réglemens: avec défence de n'utiliser d'autres exemplaires que de ceux qu'elle a permis être imprimez, nouvellement revus & corrigez. Nancy, Chez Babin, 1770; in-12, 145 + 170 pp. + table, bound in full contemporary calf, smooth spine decorated, edges painted red. Collection of laws governing Lorraine. These customs are the sources of law in Lorraine. Consultant : Mr. Philippe HENRY

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