Brutta-Matta (1946). Venice. Oil on canvas signed lower right. 46x55 cm
CONDITIONS DE VENTE
EI ETUDE ALBAN GILLET –
SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES :
CONDITIONS APPLICABLES A NOS VENDEURS :
Les expertises et estimations sont gratuites. Vous pouvez nous en faire parvenir les photos par mail, nous les apporter ou bien convenir d’un rendez-vous à votre domicile.
Un mandat de vente (appelé communément « réquisition de vente ») sera remis au vendeur dès lors que les biens nous seront confiés. Par ce contrat nous nous engageons à proposer ces biens aux enchères pour votre compte. Les principaux éléments qui composent ce document sont les fiches descriptives des lots, leur estimation, leur éventuel prix de réserve ainsi que les frais de vente.
Nous vous informons immédiatement de la date à laquelle nous présenterons vos lots pour que vous ayez la possibilité d’y assister.
En cas de rétractation de votre part, ou si l’objet est invendu, vous disposez d’un délai d’un mois (de date à date) à compter de votre mise en information par nos services pour récupérer votre lot. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage seront dus, à raison de 20 euros HT/semaine/lot.
Le règlement des vendeurs, par lettre-chèque ou virement bancaire, se fait dans un délai d’environ un mois et demi après la vente.
Faire réaliser un inventaire :
Les inventaires sont réalisés dans le cadre de partages familiaux, de contrats d’assurance, de successions, en vue de vente, ou simplement pour connaître la valeur de vos biens. Ils ont lieu à votre domicile, sur rendez-vous, et donnent lieu à la rédaction d’un document informatisé qui vous sera envoyé dans un délai maximum de 10 jours.
Le coût des inventaires varie en fonction du temps passé et de la valeur totale de la prisée.
CONDITIONS APPLICABLES A NOS ACHETEURS :
La vente sera faite au comptant, ce qui signifie que, pour les acquéreurs à distance (par ordre d’achat, téléphone, internet), le règlement doit être effectué immédiatement après réception du bordereau.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants :
- Pour l’activité volontaire (SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES) : 22.4 % (18.67 % HT)
- Pour l’activité judiciaire (EI ETUDE ALBAN GILLET) : 14,28 % (11.90 % HT)
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
Le commissaire-priseur qui dirige la vente a toute latitude concernant la mise à prix et le pas d’enchères. Il peut refuser une enchère s’il juge le pas d’enchères insuffisant. La demande d’enchères par téléphone au plus tard 24h avant la vente.
PAIEMENT DES LOTS :
Le paiement est fait strictement au comptant, par :
- Carte bancaire (sauf American Express)
- Virement bancaire : en joignant IMPERATIVEMENT en référence votre numéro de bordereau ou nom d’acquéreur.
- Chèque uniquement de banque française avec présentation de deux pièces d'identité pour une valeur d’achat maximale de 300 euros (les chèques étrangers ne sont pas acceptés)
- Espèces : pour l'ensemble des lots achetés dans une même vente, le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1.000 euros lorsque l'acheteur à son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l'acheteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.
Concernant l’exportation de biens culturels, l’acheteur ne peut conditionner son paiement à l’obtention du certificat d’exportation.
EXPOSITION DES LOTS :
Une EXPOSITION préalable est organisée avant la vente, permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets proposés à la vacation, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente.
Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions des œuvres au catalogue ou sur les sites Internet sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
ENCHERES A DISTANCE (téléphone ou ordre d’achat) :
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle des ventes, ce service d'enchères à distance est limité aux moyens de la SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES et de l’EI ETUDE ALBAN GILLET. La demande par écrit accompagnée de vos coordonnées bancaires (R.I.B) et d'une copie recto-verso de votre pièce d'identité devra nous parvenir 24 heures au plus tard avant la vente.
Téléphone :
La SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES et l’EI ETUDE ALBAN GILLET ne pourront pas être tenue responsables des incidents techniques avant ou pendant l’appel si la liaison téléphonique n'est pas établie ou est établie tardivement, en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas d’interruption pour quelques raisons que ce soit de la transmission en live par Internet.
De plus, pour éviter les erreurs et certains abus :
Toute personne demandant à enchérir par téléphone est réputée avoir l'intention d'enchérir au moins jusqu'à l'estimation basse.
Ordre d’achat :
En raison du nombre important d'ordres d'achat, nous vous remercions de nous les adresser impérativement la veille de la vente à 18 heures au plus tard, accompagnés de vos coordonnées bancaires (RIB) et d'une copie de votre pièce d'identité.
Les ordres d'achats transmis n'engagent pas la responsabilité de la SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES ou de l’EI ETUDE ALBAN GILLET, notamment en cas d'erreur ou d'omission. En cas d'enchère en salle à égalité avec un ordre d'achat, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.
VEHICULES :
Des frais de dossier supplémentaires peuvent être à prévoir concernant la vente de véhicules. Ces frais comprennent le contrôle technique du véhicule si celui-ci a été passé (58 euros TTC) et/ou les frais live Interenchères (40 euros HT soit 48 euros TTC) si votre achat a été fait en ligne.
IMPORTANT : Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de vente pour enlever le/les véhicules acquis. Ce délai dépassé nous serons contraints de vous facturer des frais de gardiennage de 20 euros/jour/véhicule.
RETRAIT DES ACHATS, MAGASINAGE :
Aucun lot vendu ne sera délivré avant un règlement intégral des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement définitif. Le démontage et le transport sont à la charge de l'acquéreur.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
VENTES VOLONTAIRES A L’ETUDE :
IMPORTANT : Pour la majorité de nos ventes nous accordons aux acquéreurs la gratuité du magasinage durant 1 mois à compter de la vente (de date à date, jours non-ouvrés inclus dans ce délai).
Passé ce délai, nous serons contraints de facturer 20 euros HT de magasinage par lot et par semaine, toute semaine commencée étant due. Le magasinage des lots vendus est un service. En conséquence, le magasinage n’entraine pas la responsabilité de la SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES ou de l’EI ETUDE ALBAN GILLET à quelque titre que ce soit (accidents, vols ou pertes). La SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES et l’EI ETUDE ALBAN GILLET déclinent toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. Il est donc conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais.
La délivrance des objets adjugés s’effectue sur le lieu de la vente après complet paiement par l’adjudicataire.
En cas d'enchères à distances, l'adjudicataire, qui doit alors en faire la demande expresse, peut solliciter que, dans la mesure du possible, l'objet adjugé lui soit transporté, ce qui constitue une prestation supplémentaire à sa charge.
Nous vous proposons :
Conditions de restitution et d'expédition :
• 1/ Enlèvement de vos lots à l'étude par vos soins ou par toute personne ou tout transporteur de votre choix dûment mandaté (sans rendez-vous). Pour le mobilier lourd prévoir une tierce personne pour le chargement.
• 2/ Expéditions
Pour tous les lots (mobilier y compris)
-La société The Packengers, devis très rapide par mail à : [email protected] ou devis directement en ligne sur https://www.thepackengers.com/fr/contact en joignant votre bordereau.
-Société Emilien Art Transport, contact : M. Sprungard Emilien, par téléphone : 06.16.43.71.34 ou par mail : [email protected]
-Société Mini Fret, contact : M. Becret Gilles, par téléphone au : 06.95.00.43.17 ou par mail : [email protected]
Pour les objets uniquement :
-MBE Reims, avec ce lien, qui vous permet d’établir un devis d’emballage et de transport de votre/vos lot(s) par la société MBE Reims : https://www.mbefrance.fr/fr/mbe_auction_form?assign=2697, Tel : 03 52 74 04 50
• 3/ Rendez-vous de restitution à Paris : pour les lots peu encombrants. Tous les mois Me Gillet se rend à Paris et propose aux acheteurs un RDV de restitution dans le quartier Drouot, moyennant 18 euros TTC de défraiement, si cette solution vous intéresse merci d’adresser un mail à l’issue de la vente à l’attention de Mme Luczak Léa à l’adresse suivante : [email protected]
N'hésitez pas à interroger l'Hôtel des Ventes de Reims au 03 26 47 26 37 si vous avez une demande spécifique.
L'emballage des lots n'engage pas la responsabilité de la société.
L'acquéreur fera son affaire personnelle des démarches avec les services postaux ou les transporteurs en cas d'avarie de transport ou d'accident. Le transport s'effectue aux risques et périls de l'adjudicataire. Il est recommandé à l'adjudicataire de vérifier l'état de l'objet dès réception, en présence du préposé des Postes ou du transporteur.
VENTE VOLONTAIRES EXTERIEURES ET VENTES JUDICIAIRES :
Les ventes extérieures ou ventes judiciaires nous imposent d’autre contraintes de stockage, le délai de retrait des lots peut alors être réduit et les expéditions impossibles.
Merci de toujours vous référerez à la description de la vente sur laquelle vous enchérissez.
PRESCRIPTION :
Le délai de prescription de l'action en responsabilité civile est de 5 ans (Art L 321-17 Code Commerce).
INFORMATION :
Les informations recueillies sur les formulaires d'enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, puis pour la prise en compte et la gestion de l'adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à la SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES ou à l’EI ETUDE ALBAN GILLET par courrier ou par email.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) :
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
La loi française seule régie l’ensemble des relations contractuelles entre les parties.
ENCHERES EN DIRECT VIA LE SERVICE LIVE interencheres.com
Il vous est offert la possibilité d’enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente depuis le site interencheres.com. Pour cela, veuillez-vous inscrire sur : https://www.interencheres.com/commissaire-priseur/etude-alban-gillet-et-chativesle-maison-de-ventes-245/
Votre inscription entraine une empreinte carte bancaire, toutefois vos coordonnées bancaires ne sont pas communiquées à nos services.
Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES et à l’EI ETUDE ALBAN GILLET tous les renseignements relatifs à vos coordonnées et au paiement des lots acquis. La SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES et la EI ETUDE ALBAN GILLET se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES et l’EI ETUDE ALBAN GILLET, à utiliser vos coordonnées afin de procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur.
Les frais imputables à l’adjudicataire depuis interencheres.com sont majorés comme suit :
• Pour les ventes volontaires, mobilier, objets d’art et matériel professionnel, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).
• Pour les ventes judiciaires, majoration de 1% HT du prix d'adjudication (soit +1,2% TTC).
• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.
• Pour les véhicules volontaires, majoration de 40 EUR HT par véhicule (soit +48 EUR TTC par véhicule).
La SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES et l’EI ETUDE ALBAN GILLET ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
ORDRES D’ACHAT SECRET SUR interencheres.com
La SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES et la EI ETUDE ALBAN GILLET n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com ou auction.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : de 1€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€.
Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez La SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES et la EI ETUDE ALBAN GILLET, à utiliser vos coordonnées pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majorés comme suit :
• Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).
• Pour les véhicules volontaires, majoration de 40 EUR HT par véhicule (soit +48 EUR TTC par véhicule).
• Pour les ventes judiciaires, majoration de 1% HT du prix d'adjudication (soit +1,20% TTC).
• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.
La SARL CHATIVESLE MAISON DE VENTES et l’EI ETUDE ALBAN GILLET ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
L’ADJUDICATION D’UN LOT EN VENTE AUX ENCHERES ENTRAINE L’ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTES, AINSI QUE VOTRE PARFAITE CONNAISSANCE DE CELLES-CI.
Dernière mise à jour : le 01/10/2023
