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Mes Jennifer PRIMPIED-ROLLAND, Emmanuelle HOURS

Commissaires-priseurs et commissaires de justice – Décl. 088-2017

110 avenue du 1er mai – Z.I. Saint-Joseph – 04100 MANOSQUE

Tél : 04.92.87.62.69 – Mail : [email protected]

CONDITIONS ACHETEURS

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.

Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 22% TTC pour les lots volontaires et 14,28% TTC pour les lots judiciaires.

Les acquéreurs d’armes de catégorie C devront s’acquitter de 15€ TTC en sus (frais de consultation du fichier FINIADA). La vente des armes relevant de cette catégorie est réalisée sous condition suspensive que l’acquéreur ne soit pas inscrit dans ce fichier.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

GARANTIES

Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. La mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autres défauts. Sauf indication contraire, les bijoux en or vendus sont en or 18K.

Concernant l’achat de véhicules immatriculés, l’adjudicataire est dûment informé qu’en raison de la réforme des services de préfecture, le commissaire-priseur indique que l’immatriculation du véhicule ne pourra avoir lieu qu’environ 2 mois après la vente

ENCHERES

- Ordre d’achat : Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous devez remplir un dossier de participation que vous pouvez demander directement par mail à [email protected]. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard la veille de la vente avant 18h, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, de vos coordonnées bancaires et d’un chèque de garantie.

- Enchères par téléphone : Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, accompagné de vos coordonnées bancaires, d’un chèque de garantie et d’un numéro de téléphone où nous pourrons vous joindre, au plus tard la veille de la vente. La SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES décline toute responsabilité au cas où la communication téléphonique n’aurait pu être établie. Toute personne ayant réservé une ligne téléphonique sera réputée acquéreur à l’estimation basse. Aucun appel téléphonique ne sera effectué pour un lot dont l’estimation est inférieure à 150€.

En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

MOYENS DE PAIEMENT

Sauf indication contraire et pour des acheteurs français, les bordereaux d’un montant inférieur à 500€ devront être réglés par carte bancaire, chèque de banque, virement bancaire et chèque.

A partir de 500€ pour un acquéreur français, le règlement doit obligatoirement être exécuté par virement bancaire ou chèque de banque.

Pour tout montant concernant des acquéreurs étrangers, le règlement doit obligatoirement être exécuté par virement bancaire. Le paiement étant comptant, le règlement effectif doit intervenir dans un délai de 7 jours maximum, des frais de 5€ par objet et par jour s’appliquant au-delà.

INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES : par écrit auprès de SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES 110 avenue du 1er Mai 04100 Manosque - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À L’ADRESSE E-MAIL ET/OU A L’ADRESSE POSTALE DÉCLARÉE PAR L’ENCHERISSEUR AUPRÈS DE LA STRUCTURE LORS DE L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONNÉES DE CONTACT. »

DÉFAUT DE PAIEMENT

En application de l’article L. 441-6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de 5 points, seront demandées à l’acheteur.

L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.

FOLLE ENCHERE

Par dérogation de l’Art.14 de la loi du 10 juillet 2000 :

« A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant ».

RETRAIT DES ACHATS

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité de la SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES S ni de l’expert à quelque titre que ce soit.

Frais de magasinage SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES :

Les frais de magasinage sont dus à compter du 7e jour (y compris les jours fériés) - Leur montant est de 5 € TTC par jour et par lot (y compris les jours fériés) et 15€ TTC par jour et par véhicule - Les lots dépassant le montant de 5 000 € supporteront une participation complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1 % TTC de leur valeur.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. En cas de vente à l’extérieur de l’hôtel des Vente, les frais de transport restent à la charge de l’acquéreur.

Pour l’achat d’un véhicule volontaire (VR), des frais de dispositions à hauteur de 100€ seront facturés à l’acquéreur.

EXPÉDITION DES LOTS

Nous vous rappelons que les marchandises expédiées/transportées le sont aux risques et périls du destinataire. Notre étude décline toute responsabilité en cas de perte, vol, avarie, fracas ou tout autre dommage subi par l’objet après l’adjudication.

Les lots peuvent être expédiés par SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES aux conditions suivantes :

1- Les frais d’expédition seront majorés du coût de l’emballage, selon une grille tarifaire variable suivant la valeur et la taille de l’objet. Le choix du transporteur et l’organisation du transport appartiennent à l’acheteur. La SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs.

2- Les lots ne seront expédiés qu'après règlement de l'achat et du transport (délai moyen d’env. 2 à 3 semaines après réception des fonds)

3- L’acquéreur devra vérifier par lui-même que l’assurance de prestataire et /ou transporteur choisi couvre bien tout dommage causé à l’objet.

Le fait de demander une expédition à notre étude implique l’acceptation plein et entière de ces conditions.

Enchères en direct et ordre d’achat secret via les services LIVE et ONLINE du site

www.DROUOT.COM

Vous acceptez de ce fait que www.drouot.com communique à SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre

inscription définitive pour enchérir en ligne.

Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.

Concernant les ordres d’achat secrets. SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES n’ont pas connaissance du montant maximum

de vos ordres d’achat secrets déposés via www.drouot.com. Vos enchères

sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas

d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à

1/2

499€ : 50€ ; de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10

000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ; 100 000€

et plus : 10 000€.

Frais de services pour toutes enchères directes et ordres d’achats secrets portés via les plateformes

www.drouot.com

• Pour les ventes volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1,5% HT du

prix d'adjudication (soit +1,8% TTC).

• Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1,5% HT du

prix d'adjudication (soit +1,8% TTC)

• Pour les ventes caritatives, pas de frais de services

SELARL EMMANUELLE HOURS et JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND / SARL AIX LUBERON ENCHERES ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues

pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.

En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son

procès-verbal.

Exhibitions :

• Friday June 21, 2 pm to 6 pm
• Saturday June 22nd from 10am to 12pm

Address: 110 avenue du 1er Mai, 04100 Manoque

For further information, please contact the office at the following e-mail address: [email protected]