Pascal DAGNAN-BOUVERET (Paris 1852-1929 Quincey) Still life with apple and books Oil on cardboard 23 x 33 cm Signed lower left and dated "1873" lower right Provenance: - According to family tradition, given by the artist to friends, Mr. and Mrs. Robert de Greff, in the early 20th century, - Then by descent and inheritance to the present day. Expert : Pierre-Antoine Martenet

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société SAS Auctie's SVV (ci-après « Auctie's » ou « Nous ») est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L.321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité, Auctie's agit comme mandataire du vendeur.

Les rapports entre Auctie's et l’acquéreur (ci-après l’« Acquéreur » ou « Vous ») sont soumis aux présentes conditions générales de vente.

La vente volontaire est soumise à la législation française et se fera expressément au comptant.

1.      AVANT LA VENTE

1.1  Caractère indicatif des estimations

Les estimations sont fournies à titre indicatif, et ne doivent aucunement s’analyser en une certitude quant au fait que le bien sera vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la fourchette de l’estimation.

Les estimations fournies par Auctie's ne constituent aucunement une garantie, et sont susceptibles de varier préalablement à la vente.

Toute offre faite dans la fourchette d’estimation a des chances raisonnables de succès.

1.2  État des lots

Nous sommes à votre disposition pour Vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.

Tous les biens sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, nonobstant leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès lors que l’adjudication sera prononcée, les expositions successives et la possibilité de demande de rapport détaillé ayant permis aux Acquéreurs d’examiner l’état des objets proposés à la vente.

Il est précisé que les visiteurs et les Acquéreurs éventuels, ont, sur simple demande, la possibilité d’accéder à un examen plus complet des objets présentés.

1.3  Exposition avant la vente

L'exposition précédant la vente est ouverte à tous.

Auctie's s'efforce d'exposer les objets de la manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Vous vous interdisez de manipuler les objets sans l’autorisation de Auctie's.

Toute manipulation d'objet non supervisée par Auctie's se fait à votre propre risque.

2.      LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par l'intermédiaire d'un tiers. Les enchères seront conduites en euros.

2.1  Enchérir en personne

Afin d’avoir la possibilité de participer aux enchères en personne, un moyen de paiement (chèque ou coordonnées de carte bancaire) et l’état civil de l’acheteur (informations personnelles) domicile, devront préalablement être déposés par l’Acquéreur potentiel auprès de la salle de vente. Un numéro de plaquette lui sera remis en retour. Ce numéro permettra d’identifier l’Acquéreur en cas d’acquisition de lot.

L’accès à la salle de vente est libre, gratuit, et ne nécessite aucune pré-inscription.

Lors de la signification de l’enchère, l’Acquéreur potentiel présent dans la salle de vente se manifeste par un geste à l’attention du commissaire-priseur afin d’enchérir.

S'il existe le moindre doute concernant le prix ou l’Acquéreur d’un bien lors de l’enchère, Vous pouvez attirer immédiatement l'attention de la personne habilitée à diriger la vente.

Auctie's mène la vente en veillant au respect de la liberté des enchères. 

2.2  Enchérir par téléphone

Si Vous ne pouvez pas être présent le jour de la vente aux enchères, Vous avez la possibilité d’enchérir directement par téléphone, à condition de Vous être manifesté 24h (vingt-quatre) heures avant la vente.

Nous Vous recommandons également d'indiquer un ordre d'achat de couverture que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l'impossibilité de vous joindre.

Auctie's ne saurait être tenue pour responsable en cas de difficultés techniques liées à une mauvaise liaison téléphonique.

2.3  Mandat à un tiers enchérisseur

Lorsque Vous enchérissez au cours de la vente, Vous le faites à titre personnel et nous pouvons Vous tenir pour seul responsable du paiement du prix de l’adjudication ainsi que de tout impôt ou taxe qui pourrait être exigible, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d'une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons préalablement enregistré.

2.4  Ordres d’achat

Dans l’éventualité où Vous n’avez pas la possibilité d’assister à la vente, Auctie's Vous propose d’exécuter les ordres d'achat que Vous nous aurez transmis préalablement à la vente, avant, pendant, ou après les expositions par écrit, en euros, et à votre nom.

Ce service est gratuit et confidentiel.

Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve stipulé par le vendeur, et les autres enchères. Dans l’éventualité ou plusieurs ordres d’achat portent sur des montants d’enchères identiques, l’ordre le plus ancien aura la préférence et remportera la vente.

Les offres illimitées ou d'"achat à tout prix" ne seront pas acceptées. L’ordre d’achat indique le prix maximal au-delà duquel l’Acheteur ne souhaite pas enchérir.

Les ordres écrits peuvent être envoyés :

·      Par courriel: [email protected]

·      Remis au personnel de Auctie's présent au moment de la vente

Vous pouvez également laisser des ordres d'achat par téléphone mais ceux-ci doivent être confirmés par écrit avant la vente. Afin d'assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il Vous est demandé de Vous assurer que nous avons bien reçu votre ordre d'achat au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la vente.

3.      LA VENTE

3.1  Conditions de vente

Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles légales et celles figurant dans ce texte. Quiconque à l'intention d'enchérir doit lire attentivement les présentes conditions générales, accessibles en annexe des catalogues de vente diffusés en ligne ou sur support papier. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

3.2  Accès aux lots pendant la vente

Par mesure de sécurité, l'accès aux lots sera interdit pendant la vente.

3.3  Déroulement de la vente

L'ordre des lots sera suivi pendant la vente.

Les enchères débutent et se poursuivent selon le niveau jugé approprié par la personne habilitée à diriger la vente. Celle-ci se réservant le droit d'enchérir de manière successive ou en réponse à d'autres enchères, et ce, au nom et pour le compte du vendeur à concurrence du prix de réserve.

4.      APRÈS LA VENTE

4.1  Résultats de la vente

Les résultats de la vente et des ordres d’achats que Vous avez passés sont disponibles auprès du Auctie's, au numéro suivant : +33 1 42 72 03 65.

4.2  Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les ventes volontaires organisées par Auctie's ne sont soumises à aucun droit de rétractation.

La vente est parfaite dès l’adjudication.

4.3  Paiement

L’Acquéreur procède au paiement du lot ainsi que des frais et taxes, au comptant, immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué :

·      Par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express), ou

·      Par virement bancaire en euro sur le compte :

SAS AUCTIE'S SVV

7 RUE DE SOLFERINO

75007 PARIS

RIB envoyé sur demande par email [email protected]

Siret: 440 812 881 000 33

APE 6910Z

N°TVA Intracommunautaire : FR 19440812881

·      En espèces en euro dans la limite de 1000 (mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale en France, et dans la limite de 15 000 (quinze mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale à l’étranger, sur présentation d’un justificatif.

4.4  Commission Acheteur

L'Acquéreur paiera à l'ordre de SAS AUCTIE'S SVV, en sus du prix d'adjudication, une commission acheteur de 23,33% HT soit 28% TTC pour les ventes à DROUOT (30% TTC pour des enchères live).

4.5  Défaut de paiement

Le bien adjugé ne pourra être délivré à l’Acquéreur que lorsque Auctie's en aura perçu le prix ou lorsque toute garantie lui aura été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur.

A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, et conformément aux dispositions du Code de commerce, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères.

A défaut, la vente sera résolue de plein droit.

Des frais seront susceptibles de s’appliquer à l’encontre de l’adjudicataire défaillant.

4.6  Enlèvement des achats

Auctie's est responsable à l’égard de l’acheteur de la délivrance du bien dont il a effectué la vente.

Les achats ne pourront être enlevés que lorsque Auctie's en aura perçu le complet paiement. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après la vacation sur présentation de l'autorisation de délivrance du service comptable de la société SAS Auctie's, ou à défaut d’un bordereau avec la mention « réglé » ou « payé ».

Les Acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente. Auctie's stocke gracieusement le bien à l’issue de la vente pendant une durée de 15 (quinze) jours. A compter du 16e jour, des frais de stockage de 3€ HT/jour seront facturés, sans information préalable, l’Acquéreur se devant de mettre tout en œuvre pour récupérer ses biens à l’issue de chaque vente.

4.7  Transfert des risques

Dès l’adjudication, les biens sont placés sous l’entière responsabilité de l’Acquéreur : le coup de marteau transfère la propriété du bien et des risques à l’Acquéreur.

L’Acquéreur ne pourra pas tenir Auctie's pour responsable en cas de perte de dégradation, ou de vol du lot après l’adjudication.

4.8  T.V.A

Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge. Toute TVA facturée sera remboursée aux Acquéreurs non-résidents de l'Union Européenne à condition qu’ils en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l'exemplaire 3 du document douanier d'exportation (DAU) sur lequel SAS AUCTIE'S SVV devra figurer comme expéditeur et l’Acquéreur comme destinataire.

L'exportation doit intervenir dans les délais légaux.

4.9  Droit de préemption

L'Etat peut exercer sur toute vente publique d'œuvre d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l'adjudication de l'objet mis en vente. L'Etat dispose d'un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l'Etat se subroge à l’Acquéreur.

5.      DIVERS

5.1  Lutte contre le blanchiment

En tant qu’intermédiaire de vente dans le commerce des œuvres d��art, Auctie's est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.

5.2  Propriété Intellectuelle

Les droits de reproduction des catalogues de Auctie's sont la propriété exclusive de Auctie's. Toute reproduction ou utilisation des catalogues sans l’autorisation expresse et préalable de Auctie's est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

5.3  Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toute contestation relative à leur existence, leur validité́, leur opposabilité́ et à leur exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires. 

20th century art

Tuesday, June 18, 2pm - Hôtel Drouot, Room 14

Public exhibition

All the objects presented will be on view at Drouot as part of a public exhibition:

• Saturday June 15, 11am-6pm
• Monday June 17, 11am-6pm
• Tuesday June 18, 11am-12pm

Auction fees

The Buyer shall pay to SAS AUCTIE'S SVV, in addition to the hammer price, a buyer's commission of 28% inc. VAT (30% inc. VAT for auctions via Drouot Live).

Condition report, information request, additional photos

Need more information or photos? Our team is at your disposal by email at [email protected] or by phone at 01.42.72.03.65.

Telephone before, during and after the sale and information: 01.42.72.03.65

Payment of auction slips

For your purchases in the sales room, your slip will be given to you on site at any time during the sale. Simply present yourself to our team, and you can pay by credit card or in cash up to a maximum of 1,000 euros. In view of the large number of unpaid invoices, we no longer accept bank cheques.

For purchases made by email or telephone, the auction slip is sent to you on the day of the sale. Payment is made by telephone by credit card or bank transfer to the RIB indicated on the slip, in cash, without delay.

For all purchases via Drouot.com (automatic auction, live auction), your adjudication slip will be sent to you by email the day after the sale at the latest. Payment is by credit card or bank transfer.

If payment is not received within 7 days of the sale, legal penalties will be applied to the total amount of the slip.

Collection of lots

During the sale and up to 1 hour after the sale: your purchases can be collected free of charge during and up to 1 hour after the sale at Drouot. To collect your lot, introduce us to your team, pay your slip and your lot will be handed over to you. A free packing service is available on the ground floor of the Drouot auction house.

At the end of the sale, all lots (except jewelry) will be entrusted to Drouot's storage department. Warehousing charges will be payable by the buyer upon delivery of the lot to Drouot, after prior payment of the adjudication slip by credit card by telephone, or by bank transfer to the account indicated on the slip. Auctie's declines all responsibility in the event of loss or damage to a lot entrusted to Drouot's warehousing, as ownership is transferred when the auctioneer pronounces the word "adjugé".

In the absence of specific instructions from the successful bidder (before or during the sale), all lots (with the exception of jewelry, which will be stored at the auction house) remaining in our possession on the evening of the sale at 7pm will also be entrusted to the Drouot warehouse (subject to handling fees and any storage fees from the 5th day after the sale).

Storage

Storage is free of charge until the 15th day after the sale. Beyond that date, a storage fee of €3 (excl. VAT) per lot per month will be charged before delivery.

Liability

As soon as the auction is announced, the lot is the responsibility of the buyer. Should any damage occur after the auction during handling, transport or shipping operations, the Auction House accepts no liability.