DEBATTY PIERRE

Conditions de la vente

La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes :

1. Le plus offrant –dernier enchérisseur- sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer le prix d’adjudication du lot au comptant, majoré de 28% pour frais et TVA , sans préjudice du droit de suite lorsque celui-ci est applicable à l’œuvre. Il lui sera en outre réclamé la somme de 3 € par lot acquis, au titre de frais de dossier.
2. La salle se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision.
3. Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant de la salle de vente, doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas la responsabilité de la salle. Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, ni l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le poids ou l’état matériel du lot. Aucun employé de la salle n’est autorisé à donner des données à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. Les bijoux et les objets sous vitrine pourront être examinés par les amateurs avant la vente, sur rendez-vous uniquement.
4. Les profits et les risques passent à l’acquéreur de l’adjudication. Il ne deviendra cependant propriétaire qu’au moment du paiement complet du prix et de ses accessoires. Toute réclamation doit, sous peine d’irrecevabilité, nous parvenir par lettre recommandée endéans les 10 jours de l’adjudication.
5. En cas de contestation ou d’erreur d’adjudication, le lot sera recrié. L’huissier de justice ou le notaire instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.
6. L’enlèvement des lots se fait à partir de mardi après la vente UNIQUEMENT sur rendez-vous.

1. Les acheteurs sont tenus de payer des lots leur ayant été adjugés dans les trois jours ouvrables qui suivent la vacation. et de prendre livraison des lots leur ayant été adjugés dans les dix jours ouvrables qui suivent la vacation. Passé ce délai, la salle se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, soit de remettre en vente les lots payés, non enlevés, soit de les faire transférer en garde-meubles aux frais, risques et périls de l’acheteur. Sans préjudice de poursuites en paiement à charge de l’acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudication sur folle enchère dès que la salle l’estimera opportun. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi que tous frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau ce lot. Il ne pourra réclamer l’excédent s’il y en a.
2. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme non payée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1 % par mois. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 75 € et indépendamment des intérêts de retard.
3. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en euro avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l’article 6. En cas de paiement par chèque non certifié, la salle aura le droit de différer la délivrance des adjudications jusqu’à l’encaissement. Les objets resteront aux risques de l’acheteur pendant ce délai supplémentaire. Un frais de 1€ par jour calendrier et par lot sera compté comme frais de stockage à partir de dix jours ouvrables après la vente. Du moment que les frais de stockage de 1€ par jour calendrier et par lot dépassent le montant de la vente, la Galerie Athéna vendra le lot sans que l’acheteur puisse réclamer le produit de la vente.
4. La scission des factures après la vente sera refusée,-seuls seront pris en considération les ordres d’achat remis à la salle ou à son délégué .
5. Conformément à la législation en matière de T.V.A., il est rappelé que ces factures devront être demandées par les acheteurs au plus tard le cinquième jour du mois qui suit la vente. Aucune facture ne pourra être rédigée après cette date.
6. La Galerie Athéna peut aider les clients à envoyer leurs achats par BPost ou un autre transporteur. Dépendant de la taille, des frais d’emballage seront comptés avec un minimum de 25 € par colis. Les colis ne sont pas assurés et doivent être assurés à part par l’acheteur. Galerie Athéna ne peut en aucun cas être tenu responsable pour perte ou dégâts.
7. En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. Seulement la législation belge et européenne est applicable sur cette vente.

Galerie Athéna sprl.

78 rue de Laeken, 1000 Bruxelles – Tel :02.250.00.00 – Fax 02/250.00.09

TVA : BE 865.634.532

Exhibition: rue de Laeken 78, 1000 Brussels

Saturday June 15, 1.30 pm to 4.30 pm

Sunday June 16 from 1.30 pm to 4.30 pm

For further information call 02-250-00-00 or e-mail

[email protected]