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5 Documents sur les Fourrages. 1793, 10 ff: 
 - Décret de la Convention Na…
Description

- 54 5 Documents sur les Fourrages. 1793, 10 ff: - Décret de la Convention Nationale qui ordonne la Construction de Voitures propres au transport des Fourrages. Paris, 1793, 2ff. - Extrait du Registre des Arrêtés du Comité de Salut Public de la Convention nationale concernant la réquisition des Cultivateurs, Fermiers, etc, pour transporter fromages et subsistances aux Armées. 1793, 2 ff. - Extract from the Registre des Arrêtés du Communauté de Salut Public de la Convention Nationale concernant la nourriture des chevaux servant dans l'Armée. Réquisition des Fourrages auprès des Producteurs. Avignon, 1793, 2 ff. - Extrait du Registre des Arrêtés du Communauté de Salut Public de la Convention Nationale concernant la distribution de porc frais. Avignon, 1793, 2 ff. - Extrait du Registre des Arrêtés du Communauté de Salut Public de la Convention Nationale, concernant la Commission d'Agriculture et des Arts, fixation de Salaire dû aux citoyens employés pour les récoltes. Avignon, 1793, 2 ff. -

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25 Plates of the National Convention, July 1-December 7, 1793, on the Economy. Read on: Public Finance (1, 2, 4, 6, 8, 10, 18, 19, 21, 25); National Assets (3); Coinage (5); Public Aid (20, 22, 23). Of considerable interest: decrees on the circulation and supply of grain (7, 9, 11, 12); measures to lower the prices of foodstuffs, basic necessities, firewood (13, 15, 14, 16, 17, 24). 1. Decrets de la Convention Nationale.1°. Du 22 Septembre - Relatif a l'envoi des Loix sur la dette publique, l'Emprunt force, & la prohibition de la vente & du transport de la dette non viagere.2°. Du 23 Septembre - Qui preserit le signe dont seront marques les Chevaux de reforme.3°. Du 24 Septembre - Relatif aux Ouvriers employes a la Fabrication du Papier-assignat.4°. Du 24 Septembre - Relatif au payement des Contributions & des Acquisitions, ou Fermages de Domaines nationaux, ou de Biens d'Emigres.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 230x195 mm. 7 pp., 1 blank. Handwritten annotations and signatures. A few stains. Good specimen with wide margins. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 23 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui ordonne de verser dans la Caisse de la Tresorerie nationale & dans celles des Receveurs de district, les Depots faits chez des Officiers publics, & c.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. 11 pp., 1 blank. Handwritten annotations and signature. Marginal loss to first two papers. Good specimen with wide margins. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Juillet 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Interpretatif de la Loi qui accorde deux mois aux Proprietaires de Dixmes supprimes sans indemnite, pour renoncer a leurs acquisitions de Domaines nationaux.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. 2 pp., 2 blank. Handwritten annotations and signature. Good specimen with wide margins. 4. Decret de la Convention Nationale, du 6.e jour du 2.e mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui casse des Arretes par lesquels on obligeoit les Possesseurs de Numeraire a le deposer a la Caisse du District.Epinal, Henener, [1793]4to. 238x192 mm. Pp. 3. Engraved headpiece in xyl. Some light staining. Good specimen with wide margins. 5. FRONT. Decret de la Convention Nationale. Du 7 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au maximum des recompenses a accorder aux generaux de la republique.RETRO. Decret de la Convention Nationale. Du 19 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif a l'argenterie ouvragee qui sera portee a la monnoie.Flyleaf in 4to. 258x205 mm. Pp. 2. Gora. Good copy. 6. Decret de la Convention Nationale. Du 8 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au recouvrement des Contributions publiques.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 2, 2 blank. Handwritten annotations and signature faintly visible. Printed on light blue paper. Nice specimen with wide margins. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 15 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 blank. Handwritten annotations and signature. Fine specimen with wide margins. 8. Decret de la Convention Nationale. Du 14 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif a l'organisation de la Regie nationale des Droits d'Enregistrement & autres Droits y reunis.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x198 mm. 13 pp., 3 blank. Missing corner of first paper and upper margin of sixth paper, with loss of text. Good specimen with wide margins. 9. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui fixe un maximum du prix des Grains, Farines et Fourrages, et prononce des peines contre l'exportation.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x195 mm. Pp. 18, 2 blank. Handwritten signature. Fine specimen with wide margins. 10. Decrets de la Convention Nationale des 1er Juillet & 7 Aout 1793, l'an 2e de la republique Francoise, une & indivisible.1°. Qui ordonne le payement de ce qui peut etre du aux Citoyens des Departemens du Nord, du Pais-de-Calis & autres, pour fornitures de chevaux, voitures & fourrages pour le service des Armees.2°. Qui accorde six millions pour secourir les Departemens qui ont eprouve des pertes.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 17934to. 255x190 mm. 4 pp. Handwritten notes. Defects and moisture marks. Fair copy. 11. Decrets de la Convention Nationale, du 5 Juillet 1793, l'an second de la republique Francaise. Concernant les Grains.Marseille, P.A. Favet, [1793]4to. 282x195 mm. Pp. 3, 1 blank. Engraved headpiece in