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JUSTICE. 1788. 2 Prints: "Édit du Roi portant rétablissement de la Cour Plénière". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 11pp in-4° à Paris - Bandeau - 'Composition de la Cour plénière; Ordre des séances, Compétence...) + "Édit du Roi portant suppression des Tribunaux d'Exception". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 8pp in-4°, à Paris - Bandeau - notes manus. en marge -

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JUSTICE. 1788. 2 Prints: "Édit du Roi portant rétablissement de la Cour Plénière". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 11pp in-4° à Paris - Bandeau - 'Composition de la Cour plénière; Ordre des séances, Compétence...) + "Édit du Roi portant suppression des Tribunaux d'Exception". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 8pp in-4°, à Paris - Bandeau - notes manus. en marge -

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ARTS & CRAFTS. - Set of 9 printed pieces, unbound or in sheets. - EDIT du Roi, pour les Communautés d'Arts & Métiers de la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de janvier 1777. Paris, Imprimerie royale, 1777. - LETTRES patentes sur arrest, portant Règlement pour les compagnons & ouvriers qui travaillent dans les fabriques & manufactures du royaume. January 2, 1749. Aix, Veuve David & Esprit David, 1749. - ARREST du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses à tous ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons, & déchets des manufactures, non plus que aucun matières filées & fabriquées... March 14, 1784. Aix, Joseph David, 1784. - ARREST du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les caisses des marchandises & étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse ou raisinée... August 7, 1744. Lille, Imprimerie Veuve Cramé, 1744. - ÉDIT du Roi, portant nouvelle création de six corps de marchands & de quarante-quatre communautés d'Arts & Métiers. Donné à Versailles, au mois d'août 1776. Troyes, Veuve Gobelet, n.d. - ÉDIT du Roy, concernant les Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois de mars1767. Aix, Veuve David, 1767. - ARREST du Conseil d'État du Roy, du mois de février 1698, portant permission aux fabriquans de la province du Dauphiné, de faire & fabriquer des ratines, des serges & des étamets pour estre envoyés dans les païs étrangers... Grenoble, Alexandre Giroud, 1698. - ÉDIT du Roy, portant suppression des vingt-cinq offices d'inspecteurs & contrôurs créez dans la communauté des barbiers-perruquiers. Paris, Imprimerie royale, 1746. - ARREST de la cour du Parlement, portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de Paris... pendant le Carême de cette année 1780. Paris, Simon, 1780.

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PROTESTANTISME. - Collection of pieces in one volume, in-8, speckled basane, spine decorated with gilded fillets, red parts, marbled edges (Binding of the period). A fine collection, comprising the following pieces: - MALESHERBES (Chrétien Guillaume de Lamoignon de). Mémoire sur le mariage des protestans en 1785. S.l.n.d. [1785]. - Second mémoire sur le mariage des protestans. London, 1787. First edition of these two important memoirs by Malesherbes, which led to the Edict of Toleration of November 28, 1787, granting Protestants civil marriage and the declaration of their children, but prohibiting worship. Historians have called this period of liberation, which followed persecution and preceded the Revolution, the "Second Desert". - BONNARD (J.). Speech to be read at the council, in the presence of the king, by a patriotic minister. Sur le projet d'accorder l'Etat Civil aux Protestans. S.l., 1787. Two parts. - supporting documents. Mémoire du Duc de Bourgogne, Dauphin de France. - REMONTRANCES du Parlement de Paris, concernant les Non-Catholiques, Arrêtés le 18 janvier 1788 ; et réponse du Roi Du 17 janvier, à l'Arrêté du Parlement du 4 du même mois. - LETTRE impartiale sur l'édit des protestans. Édit du roi concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique. Registré en Parlement le 29 Janvier 1788. Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1788. - RATE appended to the edict concerning those who do not profess the Catholic religion.

Estim. 300 - 500 EUR

TURGOT (Anne-Robert-Jacques). Set of 2 edicts in first edition, paperback, orange posterior cover. - Édit du Roi, par lequel Sa Majesté supprime les Corvées & ordonne la confection des grandes Routes à prix d'argent. Donné à Versailles au mois de février 1776. Paris, Simon, 1776. In-4, 8 pp. The abolition of corvées was one of Turgot's major reforms. - Édit du Roi, portant suppression des Jurandes & Communautés de Commerce, Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois de février 1776. Paris, Simon, 1776. In-4, 8 pp.

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