[MARINE] 4 documents from 1777 to 1780.

Ordonnance du Roi, pour donner une nouv…
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4 documents from 1777 to 1780. Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme au Régiment de Pondichéry, créé le 30. décembre 1772, pour la garde des possessions de Sa Majesté, dans l'Inde. July 21, 1775. Brochure of 18 pages in 4°. Attractive cartouche header. At bottom of last page, handwritten note signed: Enregistré au Contrôle de la Marine à Pondichéry, le 18 juin 1776, par nous, sous commissaire de la Marine et contrôleur. Ordonnance du Roi, portant amnistie en faveur des officiers - mariniers et matelots déserteurs. Order of July 1, 1777. 3 pages in 4°. Nice cartouche. Some foxing. Règlement concernant la navigation des bâtiments neutres en temps de guerre. Regulations of July 26, 1778. Paris. de L'Imprimerie royale, 1778. 8-page brochure. Nice cartouche (royal arms in a bundle of flags). Mottling. Ordonnance du Roi, concernant le classement pour le service de la Marine, des Bateliers et pêcheurs des rivières des provinces méridionales. Order of September 21, 1780. 4-page brochure. Nice header, flag cluster and royal arms. Mottling.

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