F.CHABAUD. Médailles en argent Chambre de Commerce de Besançon

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La Maison de vente ARCHAMBEAU est le nom commercial de la SRL Archambeau

Maison de ventes aux enchères de droit belge, immatriculée sous le numéro

d’entreprise 0801892367 et ayant son siège social rue Charles Morren, 2 à 4000 Liège

Belgique.

Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes ARCHAMBEAU MV sont

soumises aux présentes conditions. La participation aux enchères implique

l’acceptation inconditionnelle de ces conditions. Ces conditions sont consultables par

tous dans le catalogue ou autres documents propres à la Maison de ventes

ARCHAMBEAU MV. Elles s’appliquent à tous déposants et visiteurs :

-1. Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser

lors des expositions organisées avant les enchères.

Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les

couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des

processus d’impression. L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement

que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures,

craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l’état où ils

se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois

l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet.

Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités, ou autre publication faite

par la Maison de ventes ARCHAMBEAU MV ne sont que des indications, n’engageant

en aucune façon la responsabilité de la Maison de ventes. Elles ne garantissent ni

l’auteur, ni l’origine, ni la date, la provenance, l’attribution, l’estimation, le poids, les

dimensions ou l’état du lot.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer personnellement de l’exactitude des mentions

portées dans ces différents catalogues.

-2. Le plus offrant dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de

payer le prix d’adjudication du lot au comptant, majoré de 28 % pour frais et T.V.A.,

sans préjudice du droit de suite lorsque celui-ci est applicable à l’œuvre.

Les acheteurs choisissant la plateforme Drouot Digital se verront facturer 1,8% TTC

supplémentaire et les plateforme Auction.fr, Lottissimo et The Saleroom, 3,63 % TTC

supplémentaires

-3. La Maison de ventes aux enchères ARCHAMBEAU MV se réserve la faculté de

refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans

devoir motiver sa décision. La vente se fait selon l’ordre établi dans le catalogue et aux

conditions de ventes établies par la Maison de ventes ARCHAMBEAU MV. Les

administrateurs et l’huissier de justice se réservent le droit de récrier une vente en cas

de contestation ou erreur d’adjudication, de suspendre une vente, de refuser une

enchère ou de retirer des lots de la vente s’ils estiment que les enchères sont

insuffisantes ou ne se font pas librement. Ils se réservent également le droit de

modifier l’ordre numérique du catalogue, de diviser ou de rassembler des lots. Toute

contestation au sujet d’une enchère sera tranchée souverainement par l’huissier de

justice instrumentant la vente. Aucun recours ne pourra être fait contre sa décision.

-4. L’acheteur est réputé agir en son nom et pour son compte personnel, même pour les

lots qu’il aurait acquis en qualité de mandataire. Il est lié par l’adjudication. Cependant,

La maison de ventes ARCHAMBEAU MV demeure toujours libre de refuser

l’adjudication, même après la fin des enchères, sans en avoir à motiver sa décision.

-5. Les risques passent à l’acquéreur dès l’adjudication. Il ne deviendra cependant

propriétaire qu’au moment du paiement complet du prix et de ses accessoires. Le

paiement en espèces est limité à 2.999 euros par bordereau Le prix de la vente par un

commerçant d’un ou de plusieurs biens pour un montant de 3.000 euros, ou plus, ne

peut être acquitté en espèces que pour un montant n’excédant pas 10% du prix de la

vente et pour autant que ce montant ne soit pas supérieur à 2.999 euros, que la vente

soit effectuée en une opération ou sous la forme d’opérations fractionnées qui

apparaissent liées.

-6. Conformément à la législation belge relative aux droits d’auteurs et aux droits

voisins, l’acheteur est également, le cas échéant, redevable du droit de suite au profit

des artistes et auteurs des œuvres vendues, en sus du prix de vente total du bien.

Cette obligation subsiste même dans le cas où la réclamation de ces droits

interviendrait après la vente et l’enlèvement du lot, sans limite de temps.

– Pour les œuvres sur lesquelles le droit de suite s’applique, l’acquéreur devra

payer en sus de l’adjudication et des frais légaux :

4% pour la tranche du prix de vente jusqu’à 50.000€

3% pour la tranche du prix de vente comprise entre 50.001€ et 200.000€

1% pour la tranche du prix de vente comprise entre 200.001€ et 350.000€

0.5% pour la tranche du prix de vente comprise entre 350.001€ et 500.000€

0.25% pour la tranche du prix de vente au-delà de 500.001€

Le montant total du droit de suite est plafonné à 12.500€

-7. Le paiement et l’enlèvement des lots doit se faire après la vente ou durant les 5

jours qui suivent la vente publique, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.

Passé ce délai, la Maison de ventes ARCHAMBEAU MV se réserve le droit de remettre

les lots restés en souffrance en vente pour folle enchère et à charge de celui à qui ils

furent adjugés, et ce sans mise en demeure préalable.

-8. Toute personne qui achète via Internet sans en avoir vu le ou les lots, ne pourra

nullement contester l’achat dans le cas où le ou les objets seraient non conformes. Des

photos et des détails supplémentaires peuvent être demandés avant tout achat via

Internet.

-9. L’acheteur-enchérisseur peut participer aux enchères par voie téléphonique ou

électronique. Il devra alors confirmer sa participation par lettre, par mail, et fournir tous

renseignements qui seraient exigés par ARCHAMBEAU MV. L’acheteur-enchérisseur

autorise ARCHAMBEAUMV SRL à conserver ses données et à l’informer par toutes

voies des ventes futures. Les ordres d’achat ne seront pris en considération que reçu

au moins 24 heures avant la vente. Les demandes de téléphones sont acceptées à

partir de 50 euros et valent ordre d’achat à l’estimation basse. ARCHAMBEAU MV ne

pourra être tenue pour responsable des erreurs de l’acheteur-enchérisseur dans

l’indication du numéro du lot, ou du numéro de téléphone où il faut l’appeler, de son

adresse de courrier électronique ni d’éventuels problèmes d’ordre technique dans

l’établissement de la communication.

ARCHAMBEAU MV sur plateforme live est un service extérieur ; ARCHAMBEAU MV

n’accepte aucune responsabilité pour la non-exécution d’un ordre ou pour des erreurs

ou des omissions pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de ce service par

l’enchérisseur, y compris pour une perte de connexion internet, une panne ou un

problème avec le logiciel d’enchères en ligne, un problème de compatibilité du matériel

ou du système.

En toute circonstance, le teneur de marteau officiant pour ARCHAMBEAU MV est

souverain pour accepter ou refuser sans motivation une enchère ou une adjudication en

se réservant le droit de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler,

ou encore de remettre un lot en vente ou de le retirer de la vente.

-10. L’acheteur-enchérisseur a été en mesure d’apprécier en personne le bien vendu au

cours de l’exposition préalable à la séance de vente publique, et ce même lorsqu’il

participe aux enchères par un moyen de communication à distance.

-11. Tout dégât occasionné à des lots repris au catalogue, à d’autres biens ou à des

personnes lors de l’exposition, du dépôt ou de l’enlèvement des biens devra être

dédommagé par le responsable, la Maison de Ventes ARCHAMBEAU MV ne se

substituant pas aux responsabilités d’autrui.

-12. En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

AUTOMOBILES DE COLLECTION / ANCÊTRES (EN COMPLÉMENT DE NOS CONDITIONS DE VENTES)

a. Le plus offrant dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer

le prix d’adjudication du lot au comptant, majoré de 18 % pour frais et T.V.A

b. Les véhicules sont vendus en l’état. Les renseignements portés au catalogue sont

donnés à titre indicatif. En effet, l’état d’une voiture peut varier entre le moment de sa

description au catalogue et celui de sa présentation à la vente. L’exposition préalable à

la vente se déroulant sur plusieurs jours et permettant de se rendre compte de l’état

des véhicules, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

c. Les désignations des véhicules reprennent, sauf exception, les indications portées

sur les titres de circulation.

d. Compte tenu de l’éventuelle évolution de l’état des automobiles, comme il est dit en

b), il est précisé que les fourchettes de prix ne sont données qu’à titre strictement

indicatif et provisoire. En revanche, les estimations seront affichées au début de

l’exposition et, s’il y a lieu, corrigées publiquement au moment de la vente et

consignées au procès- verbal de celle-ci.

e. Les acquéreurs sont réputés avoir pris connaissance des documents afférents à

chaque véhicule, notamment les contrôles techniques qui sont à leur disposition auprès

de la société de ventes. Cependant, des véhicules peuvent être vendus sans avoir subi

l’examen du contrôle technique en raison de leur âge, de leur état non roulant ou de

leur caractère de compétition. Le public devra s’en informer au moment de l’exposition

et de la vente.

f. Le changement d’immatriculation des véhicules est à la charge et sous la seule

responsabilité de l’acheteur.

g. L’enlèvement des véhicules devra être réalisé pour le lendemain de la vente

publique. Passé ce délai, ils demeureront aux frais, risques et périls de leur

propriétaire et leur délivrance ne pourra s’effectuer qu’une fois les frais de stockage

payés. Des accords peuvent se prévoir au préalable avec la maison de vente.

h. Les acheteurs doivent s’assurer qu’ils ont tous les documents, ainsi que les clés

relatives à leur lot au moment où ils l’emportent.

(Ces conditions étant variables, merci de bien vouloir consulter les Conditions

Générales d’Achat qui s’appliquent à la vente qui vous intéresse, les Conditions

Générales d’Achat se trouvent sur le catalogue papier ou sur les sites internet de

diffusion du catalogue, tout enchérisseur peut prévoir au préalable des conditions

d’entreposage et/ou livraison de leur lot auprès de ARCHAMBEAU MV srl

ARMES

Les armes de catégorie C sont soumises à autorisation

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