Copyright Law. Decret de la Convention Nationale... relative aux ouvrages dramatiques … Decret de la Convention Nationale, Du premier Septembre 1793 ... Qui rapporte la loi du 30 aout 1792, relative aux ouvrages dramatiques ... Saintes, P. Toussaints, 1793 Printed poster. 420x260 mm. Small abrasion affecting two letters of text, trace of gora. Rare flyleaf. Important source on the genesis of copyright. "La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris & ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, décrète ce qui suit:[...]". Printed Manifesto. 420x260 mm. Small scraping involving two text letters. Waterstain. Rare leaflet. Important source on the genesis of copyright. "La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris & ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, décrète ce qui suit:[...]".