Description
Law - Manuscript. Suplément(sic) au Code des délits et des peines pour les troupes de la République, ou Recueil des Lois relatives à l'organisation, la compétence et les attributions des tribunaux militaires. sl, sd (c. 1792). In-12 contemporary hardback. (1) title page, 158 pp, (1) bl. page, (5) pages of tables. Neatly written in a double filleted ink frame. Worn cardboard.
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Law - Manuscript. Suplément(sic) au Code des délits et des peines pour les troupes de la République, ou Recueil des Lois relatives à l'organisation, la compétence et les attributions des tribunaux militaires. sl, sd (c. 1792). In-12 contemporary hardback. (1) title page, 158 pp, (1) bl. page, (5) pages of tables. Neatly written in a double filleted ink frame. Worn cardboard.