Null Privileges of the city of Bourges and confirmation of iceux with the chrono…
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Privileges of the city of Bourges and confirmation of iceux with the chronological list of the prud'hommes mayors and eschevins. Bourges, Jean Chaudière, 1661. Followed by : Bref Récit de ce qui s'est passé en l'Élection dernière de Messieurs les Maire & Eschevins de Bourges, & Lettres du Roy envoyés sur ce sujet. Bourges, Chaudière, 1660. 1 vol. in-4. Contemporary calf, spine ribbed and decorated. 56 plates of heraldry printed on both sides, most of them left blank. Lacking at the top cap, binding worn.

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Privileges of the city of Bourges and confirmation of iceux with the chronological list of the prud'hommes mayors and eschevins. Bourges, Jean Chaudière, 1661. Followed by : Bref Récit de ce qui s'est passé en l'Élection dernière de Messieurs les Maire & Eschevins de Bourges, & Lettres du Roy envoyés sur ce sujet. Bourges, Chaudière, 1660. 1 vol. in-4. Contemporary calf, spine ribbed and decorated. 56 plates of heraldry printed on both sides, most of them left blank. Lacking at the top cap, binding worn.

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Privileges - 64 4 documents concerning the abolition or redemption of privileges and feudal rights. 1715- 1790, 22 ff. : - Suppression des Anoblissements par lettres, que des Privilèges de Noblesses accordés depuis 1689 aux Offices, soit militaires ou de Judicature, Police et Finance. Paris, 1715, 6 ff. - Edit du Roy portant dérogation à la Déclaration du 5 mars 1694. Dignité de Pair de France. Paris, 1718, 4 ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour la suppression de la Commission de la Recherche de la Noblesse. Paris, 1718, 2 ff. - Lettres Patentes du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale concernant les Droits Féodaux rachetables. Paris, 1790, 10 ff. - 65 7 documents concerning the Confirmation of Privileges of Illustrious Persons and/or Religious Orders. 1718- 1771, 16 ff. - Lettres Patentes de Confirmation des Privilèges de l'Ordre de Cluny. Paris, 1718, 2 ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy sur les Privilèges des Enfants des Secrétaires du Roy, créé près les Cours, Avant 1689 qui les décharge des Droits de Francs- Fiefs. Paris, 1718, 2 ff. - Rétablissement des Privilèges des Maires, Lieutenants des Maires, Echevins et autres Officiers de Villes, 1718, 2 ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant confirmation des Privilèges des Officiers Commençaux des Maisons des princes Louis et Henry Julles de Bourbon, Paris, 1718, 2 ff. - Lettres Patentes portant dispense à la compagnie de 100 gentilhomme ordinaires de la Maison du Roy et Officiers d'ixelles. Privilèges de Committimus. Paris, 1722, 2 ff. - Déclaration du Roy concernant les Peines et Réparations d'Honneur, à l'occasion des injures et menaces entre les Gentilhommes et autres. Paris, 1723, 2 ff. - Edit du Roi, portant confirmation des Ennoblis depuis 1715. Bordeaux, 1771, 4 ff.