Conjunto de veintidós pasaportes utilizados por Nicolas DEVILLE, tesorero de los Príncipes, y su hijo Gabriel DEVILLE, antiguo oficial de la Guardia Suiza, entre ellos : - Dos pasaportes franceses para padre e hijo (abril de 1791), uno "De par le Roy", otro con membrete de Bailly, alcalde de París, y un pasaporte de la legación prusiana en Francia. Estos pasaportes debieron ser utilizados por el padre para su emigración; - Raro pasaporte de emigración manuscrito a nombre del tesorero general Deville, firmado por los príncipes, Monsieur y el Conde de Artois ("Louis Stanislas Xavier" y "Charles Philippe"), el 1 de enero de 1793. Sellos de cera de los dos príncipes. Una página; - Dos pasaportes impresos con el encabezamiento "Nous, Charles Philippe de France". Hechos en Hamm el 28 de marzo de 1794. Firmado por el futuro Carlos X "Charles Philippe"; - Pasaporte del Consejo de Estado de Su Majestad el Rey de Prusia en su soberanía de Neuchâtel y Valengin en Suiza (1795); - Pasaporte impreso del Cónsul de los Estados Unidos de América en Hamburgo (1796); - Pasaporte de la Legación del Reino de Prusia en Gran Bretaña (1797); - Pasaporte del Reino de Prusia (1799). - Gran pasaporte del ministro plenipotenciario de su Majestad británica ante el laudable cuerpo helvético (1800, bilingüe). - Pasaporte encabezado por Charles Guillaume Ferdinand duc de Brunswick Lunebourg (bilingüe, julio de 1792).
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Conjunto de veintidós pasaportes utilizados por Nicolas DEVILLE, tesorero de los Príncipes, y su hijo Gabriel DEVILLE, antiguo oficial de la Guardia Suiza, entre ellos : - Dos pasaportes franceses para padre e hijo (abril de 1791), uno "De par le Roy", otro con membrete de Bailly, alcalde de París, y un pasaporte de la legación prusiana en Francia. Estos pasaportes debieron ser utilizados por el padre para su emigración; - Raro pasaporte de emigración manuscrito a nombre del tesorero general Deville, firmado por los príncipes, Monsieur y el Conde de Artois ("Louis Stanislas Xavier" y "Charles Philippe"), el 1 de enero de 1793. Sellos de cera de los dos príncipes. Una página; - Dos pasaportes impresos con el encabezamiento "Nous, Charles Philippe de France". Hechos en Hamm el 28 de marzo de 1794. Firmado por el futuro Carlos X "Charles Philippe"; - Pasaporte del Consejo de Estado de Su Majestad el Rey de Prusia en su soberanía de Neuchâtel y Valengin en Suiza (1795); - Pasaporte impreso del Cónsul de los Estados Unidos de América en Hamburgo (1796); - Pasaporte de la Legación del Reino de Prusia en Gran Bretaña (1797); - Pasaporte del Reino de Prusia (1799). - Gran pasaporte del ministro plenipotenciario de su Majestad británica ante el laudable cuerpo helvético (1800, bilingüe). - Pasaporte encabezado por Charles Guillaume Ferdinand duc de Brunswick Lunebourg (bilingüe, julio de 1792).
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
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