Importante conjunto de documentos relativos a Monsieur Nicolas DEVILLE, Tesorero General de los Príncipes, hermanos del Rey, durante la emigración. Aproximadamente 200 piezas. Comprende: - Brevet de bourgeois de la ville de Landeron (Comté de Neufchatel); - Un raro brevet de trésorier général des Princes a nombre de Sieur Nicolas DEVILLE; enteramente manuscrito, firmado y sellado por los dos hermanos del Rey. Fait le 3 octobre 1791; - Brevet sur vélin signé des deux Princes pour faire retirer leurs obligations à Amsterdam; - Importante suite de correspondances et reçus (certains signés par Monsieur frère du Roi) sur l'activité de Trésorier général, dans les comptes de dépense du Trésor royal pour 1791; - Commission d'officier au service britannique de Gabriel Denis Deville ; - Expediente de reclamaciones de sumas gastadas por Nicolas Deville al servicio real (hacia 1818); - Documentos justificativos del asunto Collier; - Correspondencia con el conde de Vaudreuil; - Correspondencia entre Gabriel DEVILLE y su padre, en particular sobre los insultos que se le hicieron en Londres; - Importante conjunto de escrituras varias. Cartera de marroquinería verde decorada con un friso de hojas de roble en oro. Cierre de latón plateado. Interior forrado de tela azul con compartimentos etiquetados con los meses del año. 32 x 18 cm. B.E. Circa 1810-1820.

Conditions de vente

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remettre ses nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes

suivants : 28 % TTC.

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Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs

achats à la fin de la vente.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que

deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,

soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après

le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication

au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à

enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions

du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées

sur le procès-verbal.

NOTE AUX PROFESSIONNELS

Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA

ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,

un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque

de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est

présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons

que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.

LOTES ADQUIRIDOS EN ESTA VENTA

Y NO RECOGIDOS EL DÍA DE LA VENTA

O EL DÍA SIGUIENTE POR LA MAÑANA ENTRE LAS 8.00 Y LAS 10.00 HORAS EN LA SALA 14

SERÁN DEVUELTOS AL ALMACÉN Drouot.

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y gastos de almacenamiento a partir del 3er día laborable.

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