Ring aus 18k 750er Weißgold, verziert mit einer Kugel, die mit 3 8/8 Diamanten in Kornfassung besetzt ist. Französischer Meisterstempel (R-Pfeil-C). Fingerumfang: 54 Bruttogewicht: 3,2 g Herkunft: stock de la bijouterie Ferrero à Digne-les-Bains.
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Ring aus 18k 750er Weißgold, verziert mit einer Kugel, die m
CONDITIONS D’ACHAT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 25% TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la vente, et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permet de se rendre compte de l’état des objets.
Nous recommandons fortement la demande d'un rapport de conditions des lots qui vous intéressent par mail avant tout achat à distance. Sans cette demande, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées comme des mesures conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état de fonctionnement, ni sur l’état des bracelets. Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés, l’étanchéité des montres n’est pas garantie, l’expertise exige l’ouverture du boîtier, nécessaire pour l’identification et l’authenticité du mécanisme.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert-priseur et de l’expert.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La venteest faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandédeux pièces d’identité et la délivrance des objets pourraêtre différée jusqu’àl’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.
ORDRE D’ACHAT
Nice Enchères et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Nice Enchères et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une erreur ou d’un incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.
VENTE EN LIVE - Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que communique à SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Frais de services LIVE pour toutes enchères directes et ordres d’achats secrets portés via les plateformes DROUOT LIVE
- Drouot Digital : 1,5 % HT de frais supplémentaires.
En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
Ordres d’achat secrets via interencheres.com
SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€.
Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
REGLEMENT
Le paiement se fait :
- Par carte bancaire sur place ou à distance.
- Par virement bancaire
- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les particuliers et les commerçants résidents français et 15 000 euros pour les particuliers non résidents français et non commerçant.
ENVOI DE LOTS
L'envoi d'un lot et son règlement est géré par la société de transport choisie par l’acheteur.
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
La SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN sont abonnés au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
- Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
- Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».
- Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
- Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
- Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
- Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN : par écrit auprès de [coordonnées de la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN],
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected] .
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction .
- Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
+33492150606
CONDITIONS D’ACHAT
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Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert-priseur et de l’expert.
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INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
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Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
- Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».
- Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
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- Responsabilités
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Verkauf von Investmentgold, antikem und modernem Schmuck, Signature-Juwelierwaren, Sammleruhren und Mode.
Verkauf den ganzen Tag über ab 10:30 Uhr (mit einer kleinen Pause).
Vormittags: von Los 1 bis 247
Nachmittags ab 14 Uhr: von Los 248 bis 479.
Experte für Schmuck und Uhren: Alexandre Léger.
Sachverständiger für Mode: Jean-Sébastien MOISY
Achtung: Schluss der verbindlichen oder telefonischen Kaufaufträge MONTAG, 02. SEPTEMBER um 17 Uhr.
(alle danach eingehenden Anfragen können nicht mehr bearbeitet werden - wir danken Ihnen für Ihr Verständnis).
AUSSTELLUNG am Montag, den 02. September 2024 von 9.30 bis 12.00 Uhr und von 14.00 bis 17.00 Uhr. Achtung: Goldmünzen können nur nach vorheriger Terminvereinbarung besichtigt werden und werden am Tag der Ausstellung nicht aus den Schließfächern geholt.
SONDERGEBÜHREN für Lose mit Gold- und Silbermünzen - 15% HT - 18%TTC: von Los 1 bis einschließlich Los 25.
ZUSTANDSBERICHT :
Alle Lose werden in unverändertem Zustand verkauft. Wenn Sie an den Ausstellungstagen nicht anwesend sein können, ist die Anforderung von Zustandsberichten möglich und wird dringend empfohlen.
Um einen Zustandsbericht zu erhalten, kontaktieren Sie uns einfach per E-Mail. Es können keine Ansprüche geltend gemacht werden, wenn Sie vor dem Kauf keinen Zustandsbericht angefordert haben.
TRANSPORT & AUFBEWAHRUNGSGEBÜHREN:
Wir kümmern uns nicht um den Versand, Sie können den Spediteur Ihrer Wahl kontaktieren, notfalls kann die Studie Ihnen 2 oder 3 empfehlen.
Alle Werke werden in der Kanzlei aufbewahrt und wir bewahren Ihre Käufe zwei Wochen lang kostenlos auf. Nach Ablauf dieser Frist und ohne Angabe Ihrerseits werden Ihnen maximal 5 Euro pro zusätzlichen Tag in Rechnung gestellt.
TEMIS-VERFAHREN :
Die Kanzlei NICE ENCHERES hat den TEMIS-Service abonniert, der die Abfrage und Einspeisung der Kartei der Zugangsbeschränkungen zu Auktionen ("TEMIS-Kartei") ermöglicht, die von der Gesellschaft Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), Aktiengesellschaft mit Vorstand, mit Sitz in (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Paris unter der Nummer 437 868 425, umgesetzt wird. Jeder Zuschlagsschein, der bei NICE ENCHERES unbezahlt bleibt oder Gegenstand einer verspäteten Zahlung ist, kann in die TEMIS-Datei eingetragen werden.
Zweck und Rechtsgrundlage der TEMIS-Datei
Die Fichier TEMIS erfasst Zahlungsvorfälle bei Zuschlagsscheinen (Zahlungsverzögerungen und -ausfälle), unabhängig von der Art der Teilnahme der Bieter (Präsenz oder Fernabsatz), und kann von allen in Frankreich tätigen Auktionshäusern, die den Dienst abonniert haben, eingesehen werden. Der Bieter wird darüber informiert, dass NICE ENCHERES ein Verfahren zur Eintragung in die genannte Datei einleiten kann, wenn er seinen Zuschlagsschein nicht innerhalb der auf dem Zuschlagsschein genannten Frist korrigiert. Die Einrichtung der TEMIS-Datei und ihre Nutzung durch NICE ENCHERES ist notwendig, um das legitime Interesse der Abonnenten des TEMIS-Dienstes an der Vermeidung von Zahlungsausfällen und der Sicherung von Auktionen zu erfüllen.
Zur Einsichtnahme in die TEMIS-Datei berechtigte Organisationen (Empfänger)
Die TEMIS-Datei kann von jeder abonnierten Verkaufsstruktur (Gewerbetreibende und Gesellschaften, die gemäß den geltenden Vorschriften und insbesondere den Bestimmungen des Titels II "Auktionen" des Buches III des Handelsgesetzbuches zur Leitung von Verkäufen von Möbeln bei öffentlichen Versteigerungen berechtigt sind (im Folgenden "abonnierte Gewerbetreibende")) eingesehen werden, die sich gegen unbezahlte Rechnungen schützen und so die Teilnahme an den von ihnen veranstalteten Auktionen absichern möchten. Die Liste der Abonnenten des TEMIS-Dienstes ist auf der Website www.interencheres.com, Menü "Auktionen kaufen", Rubrik "Die Auktionatoren", einsehbar.
Folgen eines Eintrags in der TEMIS-Kartei
Wenn ein Bieter in der TEMIS-Datei eingetragen ist, kann NICE ENCHERES den Zugang zu den von ihr organisierten Auktionen von der Verwendung besonderer Zahlungsmittel oder Garantien abhängig machen oder die Teilnahme von Bietern an Auktionen, für die diese Garantien nicht umgesetzt werden können, vorübergehend verweigern. Die Eintragung in die TEMIS-Datei kann zur Folge haben, dass die Fähigkeit des Bieters, bei den auf den TEMIS-Dienst abonnierten Gewerbetreibenden zu bieten, eingeschränkt wird. Sie führt außerdem zur vorübergehenden Aussetzung des Zugangs zum "Live"-Dienst der von CPM verwalteten Plattform www.interencheres.com gemäß den allgemeinen Nutzungsbedingungen dieser Plattform.
Dauer der Registrierung
Die Bieter werden darüber informiert, dass die Dauer des Eintrags in die TEMIS-Datei von der Anzahl der unbezahlten Auktionsscheine bei den professionellen Abonnenten der TEMIS-Datei, von ihren kumulierten Beträgen und davon, ob sie reguliert wurden oder nicht, bestimmt wird. Die Dauer des Eintrags in der TEMIS-Kartei wird verkürzt, wenn der Bieter alle Zahlungsstörungen behebt. Sie verlängert sich, wenn der Bieter von mehreren unbezahlten Rechnungen betroffen ist, die in der TEMIS-Datei eingetragen sind. Die Eintragung eines Vergabevermerks als Zahlungsvorfall wird maximal nach Ablauf einer Dauer von 24 Monaten automatisch gelöscht, wenn der Bieter Gegenstand eines einzigen Eintrags ist, und nach 36 Monaten, wenn der Bieter Gegenstand mehrerer Einträge ist.
Um mehr über die TEMIS-Datei zu erfahren, wird der Bieter gebeten, die Datenschutzrichtlinie von CPM zu lesen, die unter www.temis.auction zugänglich ist.
Vente de la rentrée d'or d'investissement, bijoux anciens et modernes, joaillerie signée, montres de collection et mode.
Vente toute la journée dès 10h30 (avec une petite pause).
Matin : du lot 1 à 247
Après-midi dès 14h : du lot 248 à 479
Expert en bijoux et montres : Alexandre Léger
Expert mode : Jean-Sébastien MOISY
Attention : clôture des ordres d'achat fermes ou téléphoniques LUNDI 02 SEPTEMBRE à 17h
(tout demandes reçue après ne pourra pas être traitée - nous vous remercions pour votre compréhension).
EXPOSITION le lundi 02 septembre 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h. Attention : les pièces d'or ne sont visibles que sur rendez-vous et ne seront pas sorties des coffres le jour de l'exposition.
FRAIS SPÉCIAUX pour les lots de pièces en or et argent - 15% HT - 18%TTC : du lot 1 au lot 25 inclus.
RAPPORT DE CONDITION :
Tous les lots sont vendus en l'état. Si vous ne pouvez pas vous déplacer lors des journées d’expositions les demandes de rapports de conditions sont possibles et fortement conseillées.
Pour obtenir un rapport de condition, il suffit simplement de nous contacter par email. Aucune réclamation ne sera admise si vous n’avez demandé aucun rapport de conditions au préalable de votre achat.
TRANSPORT & FRAIS DE GARDIENNAGE :
Nous ne nous occupons pas des envois, vous pouvez contacter le transporteur de votre choix, au besoin l’étude pourra vous en conseiller 2 ou 3.
L’ensemble des œuvres sont gardiennées à l’étude et nous conservons vos achats pendant deux semaines gratuitement, au-delà de ce délai et sans indication de votre part, il vous sera facturée au maximum 5 euros par jour supplémentaire.
PROCEDURE TEMIS :
L’étude NICE ENCHERES est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de NICE ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par NICE ENCHERES. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par NICE ENCHERES est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilitées à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, NICE ENCHERES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
Exposition des lots
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