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Beschreibung

14 Tafeln der Verfassungsgebenden Nationalversammlung zur Wirtschaft, 12. Februar - 25. Dezember 1790. Lesen Sie weiter: Nationale Güter (2, 4, 7, 9, 10); Finanzen und Steuern (3, 5, 11, 12, 13, 14). Von besonderem Interesse sind das Dekret über den Getreidepreis (1) und das Dekret über das Münzwesen mit Gold und Silber (8). 1. Lettres Patentes du Roi...relatifs a la libre circulation des grains dans le Royaume, & defendent a toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxe au-dessois du prix courant. Donnees a Paris, le 30 Mai 1790.A Moulins, de L'imp de Pavy, Imp. Ord. du Roi, 17904to. 240x185 mm. Pp. 3, 1 leer. Graviertes Kopfstück in Xyl. Schönes, breitrandiges Exemplar. 2. Lettres Patentes du Roi... relatif a l'instruction pour la vente des Quatre cens millions des Domaines Nationaux. Donnees a Paris, le 3 Juin 1790.A Lisieux, Mistral, Amministration Provinciale, 17904to. 240x190 mm. Pp. 16. Graviertes Kopfstück in Xyl. Schönes, breitrandiges Exemplar. 3. Lettres-Patentes du Roi Sur un Decret de l'Assemblee Nationale, Concernant les Foires franches.Donnees a Saint-Cloud, le 2 Juillet 1790.A Epinal, Haener, Imprimeur du Department des Vosges [1790]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 leer. Handschriftliche Notizen mit handschriftlichem Verweis auf das letzte Papier. Graviertes Kopfteil in Xyl. Schönes, breitrandiges Exemplar. 4. Lettres Patentes du Roi... Concernant l'alienation de tous les Domaines Nationaux. Donnees a Paris le 25 Juillet 1790.A Alencon, Malassis, 17904to. 245x195 mm. Pp. 23, 1 Blanko. Gestochener Kopfteil in Xyl. Geringfügig stockfleckig. Gutes, breitrandiges Exemplar. 5. Lettres Patentes du Roi... concernant le payement des Droits d'Aides, d'Octrois et autres conserves; avec injonction specialement aux Bouchers, Cabaretiers, Aubergistes & autres d'acquitter lesdits Droits, memes pour les arrieres, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend necessaires.Donnees a Saint Cloud, le 18 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 leer. Gestochener Kopfteil in Xyl. Schönes, breitrandiges Exemplar. 6. Proclamation du Roi... concernant les Pensions, Gratifications et autres recompenses nationales. Du 22 Aout 1790.A Langres, P. Defay, [1790] 4to. 250x197 mm. 14 S., 2 Blankoseiten. Gestochener Kopfteil in Xyl. Schönes, breitrandiges Exemplar. 7. Lettres Patentes du Roi... qui excepte les grandes Masses de Bois et Forets nationales, de l'alienation des biens nationaux. Donnees a Saint Cloud, le 23 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 leer. Gestochener Kopfteil in Xyl. Handschriftliche Notizen mit handschriftlichem Vermerk auf dem ersten Blatt. Kleiner Einriss im oberen Rand des letzten Blattes. Gutes, breitrandiges Exemplar. 8. Proclamation du Roi... Contenant differentes dispositions relatives aux fonds necessaires au service du Tresor public, & a l'envoi des etats de situation des Caisses de chaque Receveur pour les Impositions tant directes qu indirectes, ainsi que des etats de toutes les matieres d'or & d'argent portees aux Hotels des Monnoies pour y etre fabriquees, & c. Du 14 Octobre 1790.A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x200 mm. Pp. 3, 1 leer. Gestochener Kopfteil in Xyl. Handschriftliche Notizen mit handschriftlichem Verweis auf das erste Papier. Schönes, breitrandiges Exemplar. 9. Loi relative a la vente des domaines nationaux. Donnee a Paris, le 17 novembre 1790.Bordeaux, Michel Racle, 17914to. 265x210mm. Pp. 21, 3 leere Seiten. Gestochener Kopfteil in Xyl. Gedruckt auf blauem Papier. Spuren von gora ala oberen Rand. Gutes, breitrandiges Exemplar. 10. Loi Relative aux Domaines Nationaux, aux echanges et concessions qui ont été faits, et aux Apanages. Donnee a Paris, le 1er Decembre 1790A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17914to. 227x173 mm. Pp. 16. Gestochener Kopfteil in Xyl. Handschriftliche Unterschriften. Spur von gora und andere kleine Mängel. Gutes Exemplar. 11. Loi relative a la liquidation des Offices Supprimes; & qui regle la manière dont les creanciers opposans sur le prix de ces offices, doivent se pourvoir pour le payement de leurs creances. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790.A Chaumont, Bouchard, 1790 4to. 240x200 mm. Pp. 7, 1 Blanko. Gravierter Kopfteil in Xyl. Handschriftliche Notizen und Unterschrift. Schönes, breitrandiges Exemplar. 12. Loi qui ordonne qu'au 1er Janvier prochain, les Receveurs generaux de l'Exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc a maitre, au Directeur General du Tresor public, qui restera charge de faire rentrer les sommes restantes dues, comme aussi d'acquitter ce qui restera du sur les charges des Etats du Roi. Zugestellt in Paris, am 25. Dezember 1790, Evreux, Imprimerie du Departement, [1790] 4to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 leer. Handschriftliche Unterschrift. Gutes Exemplar. 13. Lettres-Patentes du Roi, concernant la compensation des quittances des Decimes payees par les Contribuables auxdites Decimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposes dans les roles de supllement des Impositions ordinaires, sur les ci-devant privilegies, pour les memes six derniers mois 1789. .

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14 Tafeln der Verfassungsgebenden Nationalversammlung zur Wirtschaft, 12. Februar - 25. Dezember 1790. Lesen Sie weiter: Nationale Güter (2, 4, 7, 9, 10); Finanzen und Steuern (3, 5, 11, 12, 13, 14). Von besonderem Interesse sind das Dekret über den Getreidepreis (1) und das Dekret über das Münzwesen mit Gold und Silber (8). 1. Lettres Patentes du Roi...relatifs a la libre circulation des grains dans le Royaume, & defendent a toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxe au-dessois du prix courant. Donnees a Paris, le 30 Mai 1790.A Moulins, de L'imp de Pavy, Imp. Ord. du Roi, 17904to. 240x185 mm. Pp. 3, 1 leer. Graviertes Kopfstück in Xyl. Schönes, breitrandiges Exemplar. 2. Lettres Patentes du Roi... relatif a l'instruction pour la vente des Quatre cens millions des Domaines Nationaux. Donnees a Paris, le 3 Juin 1790.A Lisieux, Mistral, Amministration Provinciale, 17904to. 240x190 mm. Pp. 16. Graviertes Kopfstück in Xyl. Schönes, breitrandiges Exemplar. 3. Lettres-Patentes du Roi Sur un Decret de l'Assemblee Nationale, Concernant les Foires franches.Donnees a Saint-Cloud, le 2 Juillet 1790.A Epinal, Haener, Imprimeur du Department des Vosges [1790]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 leer. Handschriftliche Notizen mit handschriftlichem Verweis auf das letzte Papier. Graviertes Kopfteil in Xyl. Schönes, breitrandiges Exemplar. 4. Lettres Patentes du Roi... Concernant l'alienation de tous les Domaines Nationaux. Donnees a Paris le 25 Juillet 1790.A Alencon, Malassis, 17904to. 245x195 mm. Pp. 23, 1 Blanko. Gestochener Kopfteil in Xyl. Geringfügig stockfleckig. Gutes, breitrandiges Exemplar. 5. Lettres Patentes du Roi... concernant le payement des Droits d'Aides, d'Octrois et autres conserves; avec injonction specialement aux Bouchers, Cabaretiers, Aubergistes & autres d'acquitter lesdits Droits, memes pour les arrieres, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend necessaires.Donnees a Saint Cloud, le 18 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 leer. Gestochener Kopfteil in Xyl. Schönes, breitrandiges Exemplar. 6. Proclamation du Roi... concernant les Pensions, Gratifications et autres recompenses nationales. Du 22 Aout 1790.A Langres, P. Defay, [1790] 4to. 250x197 mm. 14 S., 2 Blankoseiten. Gestochener Kopfteil in Xyl. Schönes, breitrandiges Exemplar. 7. Lettres Patentes du Roi... qui excepte les grandes Masses de Bois et Forets nationales, de l'alienation des biens nationaux. Donnees a Saint Cloud, le 23 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 leer. Gestochener Kopfteil in Xyl. Handschriftliche Notizen mit handschriftlichem Vermerk auf dem ersten Blatt. Kleiner Einriss im oberen Rand des letzten Blattes. Gutes, breitrandiges Exemplar. 8. Proclamation du Roi... Contenant differentes dispositions relatives aux fonds necessaires au service du Tresor public, & a l'envoi des etats de situation des Caisses de chaque Receveur pour les Impositions tant directes qu indirectes, ainsi que des etats de toutes les matieres d'or & d'argent portees aux Hotels des Monnoies pour y etre fabriquees, & c. Du 14 Octobre 1790.A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x200 mm. Pp. 3, 1 leer. Gestochener Kopfteil in Xyl. Handschriftliche Notizen mit handschriftlichem Verweis auf das erste Papier. Schönes, breitrandiges Exemplar. 9. Loi relative a la vente des domaines nationaux. Donnee a Paris, le 17 novembre 1790.Bordeaux, Michel Racle, 17914to. 265x210mm. Pp. 21, 3 leere Seiten. Gestochener Kopfteil in Xyl. Gedruckt auf blauem Papier. Spuren von gora ala oberen Rand. Gutes, breitrandiges Exemplar. 10. Loi Relative aux Domaines Nationaux, aux echanges et concessions qui ont été faits, et aux Apanages. Donnee a Paris, le 1er Decembre 1790A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17914to. 227x173 mm. Pp. 16. Gestochener Kopfteil in Xyl. Handschriftliche Unterschriften. Spur von gora und andere kleine Mängel. Gutes Exemplar. 11. Loi relative a la liquidation des Offices Supprimes; & qui regle la manière dont les creanciers opposans sur le prix de ces offices, doivent se pourvoir pour le payement de leurs creances. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790.A Chaumont, Bouchard, 1790 4to. 240x200 mm. Pp. 7, 1 Blanko. Gravierter Kopfteil in Xyl. Handschriftliche Notizen und Unterschrift. Schönes, breitrandiges Exemplar. 12. Loi qui ordonne qu'au 1er Janvier prochain, les Receveurs generaux de l'Exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc a maitre, au Directeur General du Tresor public, qui restera charge de faire rentrer les sommes restantes dues, comme aussi d'acquitter ce qui restera du sur les charges des Etats du Roi. Zugestellt in Paris, am 25. Dezember 1790, Evreux, Imprimerie du Departement, [1790] 4to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 leer. Handschriftliche Unterschrift. Gutes Exemplar. 13. Lettres-Patentes du Roi, concernant la compensation des quittances des Decimes payees par les Contribuables auxdites Decimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposes dans les roles de supllement des Impositions ordinaires, sur les ci-devant privilegies, pour les memes six derniers mois 1789. .

Schätzwert 400 - 500 EUR
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