CHARLES BERTIN GASTON CHAPUIS DE TOURVILLE (1740-1809), General der Französischen Revolution. Reformurlaub mit dem Briefkopf der republikanischen Armee, nationale Infanterie, 4. Bataillon der nationalen Föderierten, datiert vom 30. Nivose des Jahres II (19. Januar 1794), genehmigt und unterzeichnet von Chapu, alias Brigadegeneral Oberbefehlshaber in Cambrai, Charles Bertin Gaston Chapuis de Tourville. Es handelt sich um einen Reformurlaub für den Bürger Nicolas La Granche der Kompanie Nr. 6, der sich freiwillig zum 4. Bataillon der Föderierten gemeldet hatte und damals 19 Jahre alt war. Trägt zwei Stempel: den des Kommissars der Republik und den des Bataillons der Volontaires Fédérés Nationaux. Trägt außerdem die Unterschrift des Kompaniekapitäns Coutaut, des Kriegskommissars und der Mitglieder des Verwaltungsrats des Bataillons, darunter Unterleutnant Lemaire, des für die Reform zuständigen nationalen Kommissars für die Nordarmee. Auf der Rückseite die Kopie des ärztlichen Attests vor dem Reformurlaub durch den Chirurg Major des Bataillons, in dem ein Problem mit der Hand und dem Handgelenk beschrieben wird. Unten ein Dutzend weiterer Unterschriften von verschiedenen Verwaltungsbeamten. Guter Zustand, unter Glas. H. 24,5 x B. 36 cm.

La Société SAS Auctie's SVV (ci-après « Auctie's » ou « Nous ») est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L.321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité, Auctie's agit comme mandataire du vendeur.

Les rapports entre Auctie's et l’acquéreur (ci-après l’« Acquéreur » ou « Vous ») sont soumis aux présentes conditions générales de vente.

La vente volontaire est soumise à la législation française et se fera expressément au comptant.

1. AVANT LA VENTE

1.1 Caractère indicatif des estimations

Les estimations sont fournies à titre indicatif, et ne doivent aucunement s’analyser en une certitude quant au fait que le bien sera vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la fourchette de l’estimation.

Les estimations fournies par Auctie's ne constituent aucunement une garantie, et sont susceptibles de varier préalablement à la vente.

Toute offre faite dans la fourchette d’estimation a des chances raisonnables de succès.

1.2 État des lots

Nous sommes à votre disposition pour Vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.

Tous les biens sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, nonobstant leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès lors que l’adjudication sera prononcée, les expositions successives ou la possibilité de demande de rapport détaillé ayant permis aux Acquéreurs d’examiner l’état des objets proposés à la vente.

Il est précisé que les visiteurs et les Acquéreurs éventuels, ont, sur simple demande, la possibilité d’accéder à un examen plus complet des objets présentés.

1.3 Exposition avant la vente

Vente online, pas d'exposition publique. Contactez nous pour toutes vos questions avant la vente.

2. LES ENCHÈRES

Seules les enchères portées portées par un compte Drouot.com valide, par le biais de la plateforme Drouot.com seront instruites dans le cadre d'une vente online.

3. LA VENTE

3.1 Conditions de vente

Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles légales et celles figurant dans ce texte. Quiconque à l'intention d'enchérir doit lire attentivement les présentes conditions générales, accessibles en annexe des catalogues de vente diffusés en ligne ou sur support papier. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

3.2 Déroulement de la vente

S'agissant d'une vente online sur Drouot.com, les enchères doivent être portées sur la plateforme, avant l'heure de fin de vente. Les enchères seront instruites en respectant les plafonds indiqués sur la plateforme Drouot.com. Aucune diffusion vidéo live n'est tenue pour les ventes online. Elles sont dites online et sont entièrement dématérialisées. Une vente online est une vente par voie électronique entièrement dématérialisée dont les enchères se déroulent exclusivement sur internet. Les enchères peuvent être émises jusqu’à la date limite définie par Auctie's.

Les enchères portées via le live sont un service donné à titre gracieux, Auctie's n'accepte aucune responsabilité pour la non-exécution d'un ordre ou pour des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de ce service, y compris pour : ⁃ une perte de connexion internet ⁃ une panne ou un problème avec le logiciel d'enchères en ligne ⁃ un problème de compatibilité matérielle et/ou système.

4. APRÈS LA VENTE

4.1 Résultats de la vente

Les résultats de la vente et des ordres d’achats que Vous avez passés sont disponibles auprès d'Auctie's, au numéro suivant : +33 1 42 72 03 65.

4.2 Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de commerce, l’adjudicataire non professionnel d'aucun droit de rétractation.

4.3 Paiement

L’Acquéreur procède au paiement du lot ainsi que des frais et taxes, au comptant, immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué :

· Par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express), ou

· Par virement bancaire en euro sur le compte :

SAS AUCTIE'S SVV

7 RUE DE SOLFERINO

75007 PARIS

RIB envoyé sur demande par email [email protected]

Siret: 440 812 881 000 33

APE 6910Z

N°TVA Intracommunautaire : FR 19440812881

· En espèces en euro dans la limite de 1000 (mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale en France, et dans la limite de 15 000 (quinze mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale à l’étranger, sur présentation d’un justificatif.

4.4 Commission Acheteur

L'Acquéreur paiera à l'ordre de SAS AUCTIE'S SVV, en sus du prix d'adjudication, une commission acheteur de :

- 28% TTC pour DROUOT

4.5 Défaut de paiement

Le bien adjugé ne pourra être délivré à l’Acquéreur que lorsque Auctie's en aura perçu le prix ou lorsque toute garantie lui aura été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur.

A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, et conformément aux dispositions du Code de commerce, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères.

A défaut, la vente sera résolue de plein droit.

Des frais seront susceptibles de s’appliquer à l’encontre de l’adjudicataire défaillant.

4.6 Enlèvement des achats

Auctie's est responsable à l’égard de l’acheteur de la délivrance du bien dont il a effectué la vente. L'enlèvement des lots se fait SUR RENDEZ-VOUS.

Les achats ne pourront être enlevés que lorsque Auctie's en aura perçu le complet paiement. Tous les lots pourront être enlevés après la vacation sur présentation de l'autorisation de délivrance du service comptable de la société SAS Auctie's, ou à défaut d’un bordereau avec la mention « réglé » ou « payé ».

Les Acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente. Auctie's stocke gracieusement le bien à l’issue de la vente pendant une durée de 15 (quinze) jours. A compter du 16e jour, des frais de stockage de 3€ HT/jour seront facturés, sans information préalable, l’Acquéreur se devant de mettre tout en œuvre pour récupérer ses biens à l’issue de chaque vente.

4.7 Transfert des risques

Dès l’adjudication, les biens sont placés sous l’entière responsabilité de l’Acquéreur : le coup de marteau transfère la propriété du bien et des risques à l’Acquéreur.

L’Acquéreur ne pourra pas tenir Auctie's pour responsable en cas de perte de dégradation, ou de vol du lot après l’adjudication.

4.8 T.V.A

Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge. Toute TVA facturée sera remboursée aux Acquéreurs non-résidents de l'Union Européenne à condition qu’ils en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l'exemplaire 3 du document douanier d'exportation (DAU) sur lequel SAS AUCTIE'S SVV devra figurer comme expéditeur et l’Acquéreur comme destinataire.

L'exportation doit intervenir dans les délais légaux.

4.9 Droit de préemption

L'Etat peut exercer sur toute vente publique d'œuvre d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l'adjudication de l'objet mis en vente. L'Etat dispose d'un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l'Etat se subroge à l’Acquéreur.

5. DIVERS

5.1 Lutte contre le blanchiment

En tant qu’intermédiaire de vente dans le commerce des œuvres d’art, Auctie's est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.

5.2 Propriété Intellectuelle

Les droits de reproduction des catalogues de Auctie's sont la propriété exclusive de Auctie's. Toute reproduction ou utilisation des catalogues sans l’autorisation expresse et préalable de Auctie's est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

5.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toute contestation relative à leur existence, leur validité́, leur opposabilité́ et à leur exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

[sehr wichtig!] Abholung der Lose

Die Lose können nach vorheriger Terminvereinbarung in unserem Pariser Büro (258 boulevard saint Germain, 75007 Paris) abgeholt werden.

Für kleine, unempfindliche Lose und Zuschlagszettel mit weniger als 5 Objekten kann ein Shuttle-Service zwischen unserem Logistikzentrum in GIEN und unserem Büro in Paris, 258 bd St Germain, organisiert werden. Dieser Shuttle-Service wird erst nach vollständiger Bezahlung der Lose organisiert. Die Auslieferung Ihrer Einkäufe erfolgt ab dem 21. August 2024 nach vorheriger Terminvereinbarung.

Für große und zerbrechliche Lose sowie Möbel ist die Firma ThePackengers (https://www.thepackengers.com/fr) berechtigt, Ihre Gegenstände kostengünstig zu verpacken und zu versenden. Nach Abschluss der Auktion erhalten Sie von ThePackengers einen Kostenvoranschlag für den Versand, den Sie online bezahlen können, und ThePackengers kümmert sich um die Lieferung Ihrer Einkäufe.

Es liegt im Ermessen von Auctie's, wie viel Platz ein Posten einnimmt und wie er im Shuttle nach Paris transportiert wird.

Aus versicherungstechnischen Gründen führt Auctie's keinen eigenen Versand durch, auch nicht bei kleinen Losen.

Es ist auch möglich, Ihren bevorzugten Spediteur (DHL, UPS...) für eine Abholung von unserem Logistikzentrum zu schicken, die auf Initiative des Käufers erfolgt.

AUSSTELLUNG

Benötigen Sie einen Termin oder weitere Informationen und Fotos? Unser Team steht Ihnen gerne per E-Mail an [email protected] oder unter der Nummer 01.42.72.03.65 zur Verfügung.

VERKAUFSGEBÜHREN

Der Käufer zahlt an SAS AUCTIE'S SVV, zusätzlich zum Zuschlagspreis, eine Käuferprovision von 28% inkl. Steuern.

BEZAHLUNG

Bei jedem Kauf über Drouot.com wird Ihnen Ihr Zuschlagsschein spätestens 24 Stunden nach der Versteigerung per E-Mail zugeschickt. Die Zahlung erfolgt online per Kreditkarte oder per Banküberweisung.

Für diese Auktion werden keine Zahlungen vor Ort akzeptiert. Bargeld und Schecks werden nicht akzeptiert.

Wenn die Zahlung nicht innerhalb von 7 Tagen nach dem Verkauf eingeht, werden gesetzliche Strafgebühren auf den Gesamtbetrag der Rechnung erhoben.

LAGERUNG

Die Lagerung ist bis zum 15. Tag nach dem Verkauf kostenlos. Danach wird Ihnen vor der Auslieferung eine Lagerungsgebühr von 3€ zzgl. MwSt. pro Posten und Monat in Rechnung gestellt.

VERANTWORTUNG

Mit der Verkündung des Zuschlags unterliegt das Los der Verantwortung des Käufers. Sollte es nach dem Zuschlag zu einem Schaden bei der Handhabung, dem Transport oder dem Versand kommen, ist die Kanzlei von jeglicher Haftung befreit.