# Moderne Schule Drei Gemälde auf Leinwand und Tafeln Gerichtliche Gebühren

La vente se fera expressément au comptant et les prix s’expriment en euros (€)

L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des enchères : 30% TTC

Pour les adjudicataires enchérissant sur le site drouotonline.com frais additionnels à la charge de l’acquéreur de 1,5%HT soit 1,80%TTC

Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le retour des lots à l’étude est une facilité pour les clients celui-ci n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.

En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Règlement en espèces pour un montant maximum de 1 000 € ou 15 000 € lorsque l’acquéreur peut justifier que son domicile fiscal n’est pas en France.

En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.

L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots.

Les indications figurant au catalogue sont établies par la Sarl Castor Hara l’expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toutes la diligence requise par une Ovv de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portée au procès verbal de la vente.

Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.

Les proportions et les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différents en raison du processus d’impression.

L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de conditions ou des étiquettes ou encore lors d’une annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage ou tout autre mesure de conservation du bien ne sont pas signalés.

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la Sarl Castor Hara tenue par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Sarl Castor Hara. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de la Sarl Castor Hara

Nous invitons donc les acquéreurs à juger par eux-mêmes ou assistés de l’expert qu’ils estiment compétent, de la qualité des oeuvres présentées à la vente. Cela durant la durée des expositions publiques. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée

L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’exporter que ce soit dans un Etat membre ou hors de l’Union Européenne. Il est de la responsabilité de l’acquéreur d’obtenir l’autorisation d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exporter requise soit refusée ou tardive, ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total dû.

La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés. Ils sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1 000 €

Retrait des achats : les meubles et les objets volumineux seront à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous à l’étude. Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 50 € TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due.

Réglementation CITES pour les cuirs Hermès

Au sein de l’UE, « il a été établi que toutes les peaux utilisées par Hermès pour la fabrication de ses Bracelets sont issues de populations ou espèces inscrites à l’annexe II ou, s’agissant de l’annexe I, qu’elles proviennent d’élevages enregistrés auprès du Secrétariat CITES (code source D). En conséquence, les peaux Hermès sont exemptées de CIC, soit de par leur statut annexe B, soit par l’article 62.4 du règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 »

Pour une sortie de l’UE, un certificat de réexportation est nécessaire. Un permis d’importation peut être nécessaire dans le pays tiers de destination si la règlementation nationale de ce pays le prévoit. Ces documents restent à la charge et sous la surveillance de l’acquéreur

Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.