"Accordé au nom du département par le Sénateur Préfet de la Seine" Bronzemedaille 'Napoleon III Empereur' von A. BORREL

CONDITIONS DE VENTE

VENTE EN LIVE ET EN SALLE

La vente volontaire se fera expressément au comptant et en Euros. Les acquéreurs paieront 18% HT (+ 1.5 % en live) par lot en sus de l’adjudication.  Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire.                                                                                                                                                             Tous les objets, modernes et anciens, sont vendus sous garantie de l’Officier vendeur suivant les désignations portées au catalogue. La présentation des photos sur le site Internet vaut exposition préalable, celle-ci permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif. ; il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.  Paiement par carte accepté. En cas de règlement par carte de crédit étrangère, les frais de 1,5% (2,9% pour les cartes Américan Express) seront imputés en sus des frais légaux.

ORDRES D’ACHAT

Afin de faciliter l’organisation de la vente, nous vous engageons à laisser des ordres d’achat.           Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients ; l’Officier vendeur ne peut donc être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre raison.              Les modalités de paiement et de retrait vous seront communiquées par mail dans les deux jours ouvrés suivant la vente.

EXPORTATION

L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n°2004-709 modifiant le décret 93.124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de demander. Le fait qu’une autorisation soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.

EXPEDITION    A lire attentivement

Le magasinage n’engage pas la responsabilité de l’Officier vendeur à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire dès le moment de l’adjudication.

En raison de nombreux accidents survenus du fait des envois postaux il est recommandé aux acheteurs de s’adresser à un transporteur. Dans tous les cas, si vous souhaitez que l’envoi soit effectué par nos soins, il vous appartiendra de souscrire à une assurance transport permettant de garantir le remboursement de votre ou vos lots en cas de casse. En aucun cas l’Etude ne saurait être tenue pour responsable du mauvais acheminement des objets ou des objets qui arrivent cassés

Les frais d’envoi ou d’expédition sont à la charge de l’adjudicataire, augmentés d’un forfait de participation à l’emballage des lots (10€ par tranches de 0 à 10 kgs, de 10 à 20 kgs et de de 20 à 30 kgs).

Des frais de garde meuble seront facturés à l'adjudicataire en cas de non retrait de son ou ses lots au delà d'un mois après la vente.

Toute personne participant à la présente vente déclare adhérer sans réserve aux conditions de vente ci-dessus.

Conditions générales de vente (EN)