RING AUS OVALEM RUBIN UND DIAMANTEN. Er ist zentriert von einem ovalen Rubin in Krappenchaton in einer Umrandung aus kleinen Diamanten im Brillantschliff. Fassung aus 18 Karat Weißgold. Bruttogewicht: 5,59 g. Fingerumfang: 55. Abmessungen Rubine: ca. 14,59 x 8,39 x 6,67 mm. Gewicht der Rubine: ca. 6 bis 6,50 Karat. Vorläufiger Bericht GEM Paris, nach seiner Meinung: Herkunft Birma, nicht erhitzt. GRS-Bericht, nach seiner Meinung: Herkunft Birma, keine Spuren von Wärmebehandlung. Ein Rubin-, Diamant- und 18 Karat Weißgold-Ring. Französische Assay-Markierung. Bruttogewicht: 5,59 gr. Größe: 55. Ruby dimensions: 14,59 x 8,39 x 6,67 mm approx. Rubingewicht: 6 bis 6,50 Karat ca.. GEM Paris preliminary report, in seiner Meinung: origin Burma, not heated. GRS report, in their opinion: origin Burma, no indication of thermal treatment.
RING AUS OVALEM RUBIN UND DIAMANTEN. Er ist zentriert von einem ovalen Rubin in Krappenchaton in einer Umrandung aus kleinen Diamanten im Brillantschliff. Fassung aus 18 Karat Weißgold. Bruttogewicht: 5,59 g. Fingerumfang: 55. Abmessungen Rubine: ca. 14,59 x 8,39 x 6,67 mm. Gewicht der Rubine: ca. 6 bis 6,50 Karat. Vorläufiger Bericht GEM Paris, nach seiner Meinung: Herkunft Birma, nicht erhitzt. GRS-Bericht, nach seiner Meinung: Herkunft Birma, keine Spuren von Wärmebehandlung. Ein Rubin-, Diamant- und 18 Karat Weißgold-Ring. Französische Assay-Markierung. Bruttogewicht: 5,59 gr. Größe: 55. Ruby dimensions: 14,59 x 8,39 x 6,67 mm approx. Rubingewicht: 6 bis 6,50 Karat ca.. GEM Paris preliminary report, in seiner Meinung: origin Burma, not heated. GRS report, in their opinion: origin Burma, no indication of thermal treatment.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tajan est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi n° 2000 - 642 du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011. En cette qualité Tajan agit comme mandataire du vendeur et n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire. En tant qu’opérateur de ventes volontaire, Tajan est soumis au Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ayant valeur réglementaire par arrêté du 21 février 2012.
GÉNÉRALITÉS
L’ensemble des relations contractuelles entre les parties aux contrats sont régies par le droit français. Les vendeurs, acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France). Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres. La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€). Tajan se réserve la possibilité de suspendre, de reporter ou d’annuler en partie ou en intégralité la vente.
GARANTIES
Le vendeur garantit à Tajan et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété des desdits biens valablement. Les indications figurant au catalogue sont établies par Tajan et l’Expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portée au procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors de l’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. L’état des cadres n’est pas garanti. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées. L’état des bouteilles (niveaux, étiquettes, bouchons et capsules) ainsi que l’appellation CB (Caisse Bois) ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible une fois l’adjudication prononcée du fait de ces indications, l’exposition préalable ayant permis l’examen des bouteilles et des caisses. Les informations portées sur les étiquettes, collerettes et bouchons constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Tajan. Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 € un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Tajan. En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, Tajan est tenu par une obligation de moyens, impliquant toutes les diligences qui lui sont possibles au moment de la mise en vente.
RAPPEL DE DÉFINITIONS
Attribué à : suivi d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre ou l'objet a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable. Atelier de : suivi d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre a été exécutée dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction. École de : suivis d'un nom d'artiste garantit que l'auteur de l'oeuvre a été l'élève du maître cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'à une oeuvre exécutée du vivant de l'artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort. Entourage de : l’oeuvre a été exécuté de la main d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre du Maître. Suiveur de : l’oeuvre a été exécutée jusqu’à cinquante années après la mort de l’artiste mentionné qui a influencé l’auteur. Dans le goût de, style, manière de, genre de, d'après, façon de, ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'oeuvre, ou d'école.
SYMBOLES UTILISES DANS NOS CATALOGUES
□ Absence de Prix de Réserve
○ Bien sur lequel Tajan ou un tiers a un intérêt financier direct, généralement dû à une garantie de prix minimum pour le vendeur.
Δ Bien sur lequel Tajan a un droit de propriété.
~ Bien comprenant des matériaux restreignant son importation ou exportation.
¤ Bien assujetti au droit de suite, à la charge de l’acheteur.
ƒ Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 5.5% HT seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
ƒ ƒ Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 20% HT seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
ESTIMATIONS ET PRIX DE RÉSERVE
Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse figurant dans le catalogue et le mandat de vente ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur habilité et consigné au procès-verbal. Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de Tajan ne saurait être engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien concerné à un prix inférieur à l’estimation basse, publiée dans le catalogue de vente.
ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par Internet. Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de Tajan avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Pour enchérir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer afin d’obtenir un paddle numéroté avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. Tajan se réserve le droit de refuser votre enregistrement en tant qu’enchérisseur. Si vous souhaitez porter une enchère, assurez-vous que votre paddle est bien visible et que votre numéro est cité par le crieur en salle. En portant une enchère, l’enchérisseur assume la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles ; il en assume la pleine responsabilité, à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par Tajan un mandat régulier précisant que l’enchère est réalisée au profit d’un tiers identifié. Tous les biens vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement du paddle, aucune modification ne pourra être faite. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente avant le prononcé du mot "adjugé", ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront concourir à cette deuxième mise en adjudication. En cas de double-enchère simultanée entre la salle et un téléphone ou Internet, la priorité pourra être donnée aux enchérisseurs présents en salle. Le commissaire-priseur conserve la maîtrise de la vente. Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. Le commissaire-priseur décide de la mise à prix ainsi que des pas d’enchères. Tajan est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le commissaire-priseur est libre d’arrêter ou de relancer les enchères en cas de rupture de liaison Internet. Tajan ne saurait être tenu responsable des incidents techniques intervenus pendant la vente. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Tajan se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera désigné adjudicataire du bien. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Tajan dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les conditions de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée de la copie d’une pièce d’identité à Tajan.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Les ordres d’achat se font par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou par courriel au département concerné. Ce formulaire doit être adressé à Tajan au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente, accompagné d’un RIB bancaire précisant les coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats importants, il pourra être demandé une lettre accréditive de la Banque ou d’effectuer un déposit. Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier réceptionné aura la préférence. Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer. À cet effet, le client retournera à Tajan le formulaire susvisé dans les mêmes conditions. Les enchères par téléphone ne sont recevables que pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 400 €. Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 2 jours ouvrés au moins avant la vente. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Tajan, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas d’éventuels dysfonctionnements ou interruptions des lignes téléphoniques, en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
ENCHÈRES EN LIGNE VIA LES PLATEFORMES LIVE
Une possibilité d’enchérir en ligne est également proposée sur des plateformes partenaires. Ces plateformes permettent aux enchérisseurs de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères sur inscription préalable. L’acquéreur via les plateformes Live est informé que des frais supplémentaires appliqués par ces plateformes Live seront à sa charge exclusive et figureront sur la facture délivrée par Tajan. La participation aux enchères par internet ou par ordre s’effectue aux risques et périls de l’enchérisseur, TAJAN ne pourra pas être responsable en cas de dysfonctionnement ou de défaut d’exécution (erreur, interruption du service ou omission dans la réception des enchères). Les éventuels dysfonctionnements ou interruptions du service live n’empêcheront pas le commissaire-priseur de poursuivre la vente aux enchères, à sa discrétion.
CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans l’utilisation de ce système et Tajan ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des erreurs de conversion de devises. Seules les informations fournies par le commissaire-priseur habilité en euros font foi.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d’adjudication dit "prix marteau", une commission d’achat de 26 % HT du prix d’adjudication jusqu’à 500 000 €, 21 % de 500 001 € jusqu’à 3 000 000 € et de 14 % HT sur la tranche supérieure à 3 000 000 €; la TVA au taux de 20 % et de 5.5 % pour les livres étant en sus. Selon certaines spécialités, les frais à la charge de l’acheteur peuvent différer. En ce qui concerne les ventes de Vins et Spiritueux, l’acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d’adjudication dit "prix marteau", une commission d’achat de 21 % HT du prix d’adjudication sur une première tranche jusqu’à 150 000 € et de 12 % HT sur la tranche supérieure à 150 000 €, la TVA au taux de 20 % étant en sus. Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne seront signalés par le symbole ƒ et ƒƒ.
ƒ: Des frais additionnels de 5.5 % HT (soit 6.6TTC) seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
ƒƒ: Des frais additionnels de 20 % HT (soit 24 % TTC) seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur. Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur. Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service Caisse au +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.
DROIT DE SUITE
Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs et leurs héritiers légaux sur le produit de toute vente d’oeuvre originale graphique et plastique après leur première cession. le montant du droit de suite représente un pourcentage du prix d’adjudication calculé comme suit :
4% de 750 € jusqu’à 50.000 €
3% de 50.000,01 à 200.000 €
1% de 200.000,01 à 350.000 €
0.5% de 350.000,01 à 500.000 €
0.25% au-delà de 500.000 €
Le droit de suite ne pourra excéder 12.500 € pour chaque lot. Les lots marqués de ce symbole ¤ sont soumis au paiement du droit de suite, dont le montant est à la charge de l’acheteur, Tajan transmettra cette somme à l’organisme concerné, au nom et pour le compte du vendeur.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué au comptant immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants : - Par virement bancaire en € - Par carte bancaire Visa ou MasterCard jusqu’à un montant égal ou inférieur à 50 000 €, sur présentation d’un justificatif d’identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur. - En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant pour les besoins d’une activité professionnelle. - En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 € : pour le particulier justifiant qu’il n’a pas son domicile fiscal en France. - Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés. Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de Tajan SA ; sur la banque ci-dessous :
BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
Code SWIFTIBAN
NSMBFR PP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque Code guichet Compte Clé
30788 00900 01140950001 59
La caisse de la Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de : 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. T. +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27. Le transfert de propriété du bien adjugé, du vendeur à l’acheteur, n’intervient qu’à compter du règlement intégral et effectif à Tajan du prix, des commissions et des frais afférents. Cependant, l’adjudication entraîne immédiatement le transfert des risques du vendeur à l’acheteur, indépendamment du transfert de propriété. Les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à ce dernier de faire assurer les lots acquis dès l’adjudication.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article L. 321-14 alinéa 3 du Code de commerce, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Tajan se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- Des intérêts au taux légal en cours majoré de cinq points.
- Le remboursement des coûts supplémentaires résultant de sa défaillance.
- En cas de réitération des enchères, la différence entre le nouveau prix d’adjudication et le prix d’adjudication initial si ce prix est inférieur, ainsi que les coûts engendrés par les nouvelles enchères. Tajan se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Tajan se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d’achat de Tajan. Tajan est adhérent au Registre Central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Conseil des Ventes Volontaires, 19 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS. En cas de litige, Tajan rappelle la possibilité de la saisie du commissaire du gouvernement en vue de chercher une solution amiable à ce litige. Tajan est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de Tajan ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues par l'effet duquel il se trouve subrogé à l'adjudicataire ou à l'acheteur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours suivant la vente.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises, l’acheteur ne peut conditionner son paiement à l’obtention d’une autorisation d’exportation ou d’importation. L’obtention des certificats ou autorisations appropriés sont à la charge de l’acheteur. Les lots faits à partir de ou comprenant des matériaux organiques protégés tels que l’ivoire, la corne de rhinocéros, l’écaille de tortue, le bois de palissandre, etc., peuvent impliquer des restrictions quant à l’importation ou à l’exportation. L'adjudicataire mandate Tajan pour effectuer en son nom la déclaration d'achat prévue à l'article 2bis de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros. Veuillez noter que l’obtention de ce certificat d’exportation ne garantit pas la possibilité d’obtention d’une licence ou d’un certificat d’importation dans un autre pays. L’impossibilité d’exporter ou d’importer un lot ne justifie pas un retard de paiement du montant dû ou l’annulation de la vente. Pour toute information complémentaire il conviendra de contacter Tajan SA au +33 1 53 30 30 42.
ENLÈVEMENT DES ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à ce que les sommes soient portées au crédit de notre compte bancaire. L’enlèvement et le transport des lots sont la charge et à la discrétion de l’acheteur. Les frais de stockage sont à la charge de l’adjudicataire. Les lots devront être retirés par l’adjudicataire au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique. Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de 4 € HT pour un objet et de 8 € HT pour un meuble ou un objet volumineux. Des frais de gestion et de manutention de 60 € HT seront également facturés. Les objets volumineux sont stockés au sein de notre entrepôt et entreposés aux frais, aux risques et périls de l’acheteur. La société Tajan ne saurait être tenue d’aucune garantie à l’égard de l’adjudicataire concernant ce stockage.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET TRANSPORT DES VINS
Aucun lot ne sera délivré à l'acquéreur avant acquittement de l'intégralité des sommes dues chez TAJAN, 37, rue des Mathurins à Paris 8e. Les lots pourront être retirés après règlement : Crayères des Montquartiers 5, chemin des Monquartier 92130 ISSY LES MOULINEAUX T. 33 1 46 45 66 00 Les Crayères vous livrent sur Paris et Région Parisienne sur devis.
ENLÈVEMENT DES OBJETS NON VENDUS
Les lots invendus doivent être retirés par le vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique. À défaut les frais de dépôt seront supportés par le vendeur. Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de 4 € HT pour un objet et de 8 € HT pour un meuble ou un objet volumineux. Des frais de gestion et de manutention de 60 € HT seront également facturés. Les objets volumineux sont stockés au sein de notre entrepôt et entreposés aux frais du vendeur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tajan dispose d’une autorisation pour la reproduction des oeuvres proposées à la vente, et non tombées dans le domaine public. En l’absence d’autorisation, toute reproduction de ces oeuvres expose son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire du droit d’auteur des oeuvres ainsi reproduites. La vente des biens proposés n’emporte en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction ou de représentation. Tajan est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son droit.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’adjudicataire, par son achat, accepte les présentes conditions générales de vente et consent à ce que Tajan soit susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ce consentement au traitement informatique des données et des centres d’intérêt autorise Tajan à collecter et utiliser des données à caractère personnel et lui adresser des supports d’information en fonction de l’expression de ses centres d’intérêt. L’adjudicataire pourra à tout moment se désinscrire sans condition de ces abonnements. Sauf accord contraire de sa part, ces informations resteront limitées aux finalités de la mission confiée et seront effacées conformément aux délais prescrits par la CNIL ou adoptés par la profession. Le Règlement européen 2016/679 lui accorde un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Tajan a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES – Notice d’information Tajan est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de Tajan ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
1. Finalité et base légale du Fichier TEMIS. Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par Tajan. La mise en oeuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par Tajan est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
2. Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires). Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs ».
3. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Tajan pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
4. Durée d’inscription. Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
5. Responsabilités. Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et Tajan ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en oeuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. Tajan, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
6. Droits des personnes. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par Tajan : par écrit auprès de Tajan 37 rue des Mathurins 75008 Paris, ou par e-mail [email protected] - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected] Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
7. Coordonnées de l’Enchérisseur. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Tajan de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
TAJAN is an auction house specialised in moveable property governed by French Act n° 2000-642 of July 10th 2000 and n° 2011850 of July 20th 2011. Tajan acts as the seller’s agent. The auctioneer is not a party to the sale agreement, which is solely binding on the seller and the successful bidder. As an operator of voluntary auction sales, Tajan is subject to ethical obligations that are regulatory according to the decree of February 21st 2012.
GENERAL TERMS
These general terms and conditions of sale, the sale and all maters relating thereto are governed by French law ; the sellers, buyers and their agents accept that the courts of Paris (France) alone shall have jurisdiction over any legal action. These general terms and conditions are independent. Purchases must be made in cash and prices are stated in euros (€). Tajan may, at its option, withdraw or delay the sale partially or entirely
WARRANTIES
The seller warrants to Tajan and to the buyer that he/she is the undisputed owner of the items offered for sale or that he/she has been authorised by the undisputed owner, that the said items are not encumbered by any claim, dispute, attachment, reservation or pledge and that he/she can legally transfer ownership of these items. The information included in the catalogue is prepared by Tajan with the assistance of the Expert, if necessary, with the care required for public auctions, subject to the notices, declarations and amendments announced upon presentation of the item and noted in the record of sale. This information, including the dimensions set out in the catalogue, is provided to help the potential buyer inspect items and must be assessed personally by him/her. If no information on restoration, an accident, retouching or any other incident is provided in the catalogue, the condition reports or labels or during a verbal announcement, this does not mean that the item is void of defects. Frames condition is not guaranteed. Inasmuch as buyers are given the opportunity to examine works displayed prior to the sale, no claim may be made after the sale is complete. The condition of the bottles (levels, labels, corks and capsules) as well as the designation CB (wooden box) are given for information only. No claim due to these indications may be made after the sale is complete, the prior exhibition having allowed the examination of the bottles and boxes. The information given on the labels and capsules constitutes the identification of the wines/spirits and shall by no means incur the liability of Tajan. Buyers may obtain a condition report on items included in the catalogue that are estimated at more than € 1 000 upon request. The information contained in such reports is provided free of charge and solely to serve as an indication. It shall by no means incur the liability of Tajan. In the event of a dispute concerning inter alia the authenticity or origin of items sold, Tajan is bound by a best endeavours obligation ; its liability may only be incurred if evidence is provided that it committed a wrongdoing.
SUMMARY OF DEFINITIONS
Attributed to : means that the work mentioned was created during the artist’s period of production and that it is highly likely or possible (though not certain) that he/she is the artist. Influenced by : the work is the painting of a contemporary artist of the artist mentioned who was highly influenced by the master’s work. Artist’s studio : the work was produced in the artist’s studio, but by students under his/her supervision. In the manner of, in the style of : the work is in the style of the artist and of a later date. Follower of : the work was executed up to 50 years after the death of the mentioned artist who greatly influenced the author.
SYMBOLS USED IN OUR CATALOGUES
□ No reserve price
○ Tajan or a third party has a direct financial interest in the lot, this will usually be a minimum price guaranteed for the seller.
Δ Tajan has an ownership interest in the lot.
~ Lot containing organic material which may result in import or export restrictions. ¤ Lot subject to the artist’s resale right, due by the buyer.
ƒ Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 5.5% will be applied to the hammer price in addition
to the buyer’s premium and VAT.
ƒ ƒ Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 20% will be applied to the hammer price in
addition to the buyer’s premium and VAT.
ESTIMATES AND RESERVE PRICES
The estimated sale price appears beside each lot included in the catalogue. It does not include the buyer’s premium or VAT. The reserve price is the minimum confidential price agreed with the seller. If the reserve price is not met, the item will not be sold. The reserve price may not exceed the lowest estimate set out in the catalogue or announced publicly by the accredited auctioneer and noted in the auction house’s files. If no reserve price is set, Tajan shall not incur any liability vis-à-vis the seller if the item concerned is sold at a price lower than the lowest estimate published in the sale catalogue.
BIDS
To bid in person, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. We encourage new clients to register at least 48 hours in advance. You will be asked for a proof of identity (bring a driving licence, a national identity card or a passport), for your address, telephone number and signature in order to create your account if you are a first time bidder. In addition, you may be asked to provide bank references and/or a deposit. We may, at our option, decline to permit you to register as a bidder. All individuals who register with Tajan shall have the right to access and rectify the personal data they provide to Tajan in accordance with the French Data Protection Act of 6 January 1978, as amended by the Act of 6 August 2004. Information collected on the registration form is required to participate in an auction and process the auction sale. You may exercise your right to access, rectify or oppose subsequent processing of your personal data, by submitting a written request to TAJAN along with a copy of your photo id. Auctions will be carried out following the order of the lot numbers as they appear in the catalogue. Tajan is free to set the increment of each bid and all bidders must adhere to this process. The highest and last bidder will be the successful bidder. In the event of a dispute during the bidding process, that is, if two or more bidders simultaneously place the same bid, either orally or by a signal, and each claim the item concerned when the auctioneer’s hammer strikes, the auctioneer may, at his/her sole option, re-auction the item immediately at the price offered by the bidders and all those present may take part in this second auction. Any individual who makes a bid during the sale shall be deemed to be doing so in his/her own name ; he/she shall assume full responsibility for his/her bid, unless he/she registered him/herself as an agent with Tajan and stipulated that the bid was being made for a designated third party. In the event where the seller has set a reserve price, Tajan reserves the right to bid on the seller’s behalf until the reserve is reached.
ABSENTEE BID FORMS AND TELEPHONE BIDS
If you cannot attend the auction, we will be pleased to execute written telephone bids or written absentee bids on your behalf. A bidding form can be found at the end of the catalogue. This form must be sent to Tajan no later than two working days before the sale, together with bank references and a copy of the bidder’s proof of identity. For significant purchases, you may be asked to provide financial references, guarantees and/or a deposit. If several absentee bid forms are submitted for the same lot, the first order received will have priority. Telephone bidding can only be arranged for lots with sale estimates over € 400. As there are only a limited number of telephone lines, the necessary arrangements must be made at least two working days before the auction. In both cases, this service is graciously provided free of charge to the client. Tajan, its employees, agents and representatives shall not incur any liability in the event of possible malfunctions or interruptions of telephone lines, of an error or omission in the execution of orders received or in the non execution of orders.
ONLINE AUCTIONS VIA LIVE PLATFORMS
An online bidding option is also offered on partner platforms. These platforms allow bidders to participate remotely in auctions upon prior registration. The buyer using the Live platforms is informed that any additional charges applied by these Live platforms will be borne exclusively by the buyer and will appear on the invoice issued by Tajan. Participation in auctions by internet or by order is at the bidder's own risk; TAJAN cannot be held responsible in the event of a malfunction or lack of execution (error, interruption of service or omission in receiving bids). Any malfunctions or interruptions in the live service will not prevent the auctioneer from continuing the auction, at his/her sole option.
CURRENCY CONVERSION
Sales are carried out in euros. A currency conversion panel will be displayed at certain auctions. The currency rates shown are provided for information purposes only. Tajan shall under no circumstances be held liable for any errors that occur in the conversion of currencies. Information provided in euros by the accredited auctioneer alone shall be valid.
AMOUNTS PAYABLE BY THE BUYER
The buyer must pay Tajan, in addition to the "hammer price", commission of 26 % excl. tax of the sale price on the first € 500 000, 21 % excl. tax after € 500 001 and up to € 3 000 000, 14 % excl. tax for the portion above € 3 000 000. In addition, VAT shall be charged at the rate of 20 % (5.5 % for books). The amounts payable by the buyer may differ depending on certain sale category. With regard to Wines and Spirits sales, the buyer must pay Tajan, in addition to the "hammer price", commission of 21% excl. tax of the sale price on the first €150,000 and 12% excl. tax for the portion above €150,000. In addition, VAT shall be charged at the rate of 20 %. Items originating from a country outside the European Union shall be marked with the symbol ƒ and ƒƒ. ƒ : In addition to the regular buyer’s premium, a commission of 5.5 % (i.e., 6.6 % inclusive of VAT) will be charged to the buyer. ƒƒ : In addition to the regular buyer’s premium, a commission of 20 % (i.e.24 % incl. VAT) will be charged to the buyer. These additional costs may, in certain cases, be reimbursed to the buyer. For more information, please contact our payment department on +33 1 53 30 30 33.
ARTIST’S RESALE RIGHT
Artist’s Resale Right is a royalty entitled by the artist or the artist’s estate when any graphic and art works created by the artist is sold, at a percentage of the hammer price calculated as follows: 4% from 750 € to 50,000 €
3% from 50,000.01 to 200,000 €
1% from 200,000.01 to 350,000 €
0.5% from 350,000.01 to 500,000 €
0.25% exceeding 500,000 €
The Artist’s Resale Right is subject to a maximum royalty payable of 12,500 € for any single lot. Lots marked with this symbol ¤ will be subject to payment of the Artist’s Resale Right, the amount of which is due by the buyer. Tajan will then pay the royalty to the appropriate authority on the seller’s behalf.
PAYMENT
Payment must be made immediately after the sale. If the successful bidder did not register before the sale, he/she must provide proof of identity and bank references. Payments may be made by one of the following methods : Bank transfer in euros, Visa card or Master Card up to an amount equal to or less than €50,000, (subject to the presentation of valid proof of identity). In cash in euros : for individual European Union resident, and for all professionals, to an equal or lower amount of €1 000. In cash in euros : for individual only and non European Union resident, to an equal or lower amount of €15 000. Certified banker’s draft in euros subject to the presentation of valid proof of identity. Cheques drawn on a foreign bank will not be accepted. Cheques and bank transfers must be denominated in euros and made out to the order of TAJAN SA ; on this bank :
BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
Code SWIFT IBAN
NSMBFR PP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque Code guichet Compte Clé
30788 00900 01140950001 59
Our Cashier’s Department is open every working day from 9:00 AM to 12:30 PM and from 2:00 PM to 5:30 PM. T. +33 1 53 30 30 33, or +33 1 53 30 30 27. Ownership will only be transferred to the buyer after Tajan has received full and clear payment of the purchase price, costs and taxes. However, regardless of ownership transfer, the risk and responsibility for the lot will transfer to the buyer immediately after the lot is sold. As soon as an item is pronounced “sold”, it shall be placed under the sole responsibility of the buyer. It shall be the buyer’s responsibility to insure the item purchased immediately.
NON-PAYMENT
In accordance with Article L.321-14 of the French Commercial Code, if the buyer fails to pay for an item, and after notice to pay has been given by Tajan to the buyer without success, the item shall be re-auctioned at the seller’s request. If the seller does not make such a request within three months of the auction, the sale shall be automatically cancelled, without prejudice to the damages owed by the defaulting bidder. TAJAN reserves the right to claim the following from the defaulting buyer : - interest at the legal rate increased by five points, - the reimbursement of the additional costs incurred by reason of his/her default, - payment of the difference between the initial hammer price and the resale price if the later is lower, as well as the costs incurred by the re-auction. TAJAN also reserves the right to offset any amounts Tajan may owe the defaulting buyer with the amounts due by the defaulting buyer. Tajan reserves the right to exclude any bidder who fails to comply with its general terms and conditions of sale from attending any future auction. TAJAN adhere to the "Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs" to which payment incidents may be reported. Debtors may exercise their rights of access, rectification and opposition. TAJAN is a subscriber to the TEMIS Service, which allows users to view and make additions to the Auction access restriction file ("TEMIS File"), maintained by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), public limited company with executive board, with registered office at 37 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, listed on the Paris Trade and Companies Register under number 437 868 425. All auction sale invoices remaining unpaid to TAJAN or subject to delays in payment may be added to the TEMIS File.
FRENCH STATE’S RIGHT OF PRE-EMPTION
The French State has a right of pre-emption over certain works of art sold at public auction. The use of this right comes immediately after the hammer stroke and must be confirmed by the French State within fifteen days following the sale. The French State will then be substituted for the last bidder.
IMPORT AND EXPORT The export of any lot from France or the import into another country may be subject to authorisation (export certificates, customs authorisations). It is the buyer’s responsibility to check which authorisations are required. Obtaining export or import certificate is at the sole expense of the buyer. Local laws may prevent you from importing lots made of or including protected material such as ivory, rhinoceros horn, tortoiseshell, Brazilian rosewood, etc. The denial of any export or import authorisation cannot justify any delay in making payment of the amount due nor cancellation of the sale.
COLLECTION OF ITEMS PURCHASED
Purchases can only be collected after the buyer has paid all amounts due in full. In the event of a payment by cheque or bank transfer, delivery of the goods may be deferred until such time as the payment has cleared. In this case, storage costs shall be borne by the buyer and Tajan shall incur no liability whatsoever in this respect. Lots sold must be collected within 14 days following the auction. After that period, storage costs will be charged 4 € per day per lot for small items, 8 € per day per lot for large items and furniture. Handling fee of 60 € per lot will also be charged. All large items and furniture will be stored at a storage facility designated by Tajan at the buyer’s risk and expense.
COLLECTION AND SHIPPING OF WINE ITEMS PURCHASED
Purchases can only be collected after the buyer has paid to TAJAN all amounts due in full. After payment Wine lots can be collected at the following address: Crayères des Montquartiers 5, chemin des Monquartier 92130 ISSY LES MOULINEAUX T. 33 1 46 45 66 00 Les Crayères delivers to you in Paris and around Paris, upon quote.
COLLECTION OF UNSOLD ITEMS
The seller must collect any unsold items as soon as possible and in any case within 14 days from the auction. After that period, storage costs will be charged 4 € per day per lot for small items, 8 € per day per lot for large items and furniture. Handling fee of 60 € per lot will also be charged. All large items and furniture will be stored at a storage facility designated by Tajan at the seller’s expense.
INTELLECTUAL PROPERTY
Unless otherwise noted, Tajan owns the copyright in all images and any material and contents of its catalogues. Any use or reproduction of any part of the catalogue without prior written permission is forbidden. In addition, Tajan benefits from a legal right to reproduce lots in its catalogue, even though the copyright protection on these lots has not lapsed. Any full or partial reproduction may be liable to prosecution by the holder of the copyright. The sale of a work of art does not guaranty any gain of copyright or reproduction rights to the lot.
PERSONAL INFORMATION
The buyer agrees to be bound by all of the General Terms and Conditions of Sale herein. Buyer expressly authorises the collection of the personal information supplied to Tajan for the fulfilment of the sale and authorises Tajan to use the personal information to send communications accordingly to his/her fields of interest. Buyers are entitled, at any time, to access, rectify, update and delete their personal data in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR, Regulation (EU) 2016/679). TAJAN is a subscriber to the TEMIS Service, which allows users to view and make additions to the Auction access restriction file ("TEMIS File"), maintained by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), public limited company with executive board, with registered office at 37 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, listed on the Paris Trade and Companies Register under number 437 868 425. All auction sale invoices remaining unpaid after TAJAN or subject to delays in payment may be added to the TEMIS File.
(8) Legal basis and purpose of the TEMIS File The TEMIS File records instances of non-payment of auction sales invoices (e.g. payment delays or defaults) across all modes of bidder participation (i.e. in-person or remote) and may be viewed by all France-based auctioneers who subscribe to the service. Where a bidder fails to settle an auction sales invoice by the due date indicated on the invoice, TAJAN may initiate the listing procedure. TAJAN operates and uses the TEMIS File in the legitimate interests of TEMIS Service subscribers to prevent instances of non-payment and to protect the auction process.
(9) Organisations authorised to view the TEMIS File (beneficiaries) The TEMIS File may be viewed by any sales organisation that is subscribed to the TEMIS Service (professionals and companies qualified to organise public sales events in accordance with applicable law and regulations, including Book III, Part II of the Commercial Code, "Auctions" (hereinafter "Professional Subscribers")), who seek to protect against instances of non-payment and safeguard their auction processes. The list of subscribers to the TEMIS service is available to view at www.interencheres.com, in the drop-down menu "Acheter aux enchères" (Buy at auctions), under "Les commissaires-priseurs" (Auctioneers).
(10) What happens if a bidder is listed on the TEMIS File Where a bidder is added to the TEMIS File, TAJAN may make access to auctions contingent on the use of payment methods or specific guarantees, or it may prevent the bidders from participating in auctions for which such guarantees cannot be provided. Bidders listed on the TEMIS File may face restrictions to their bidding activity at auctions operated by auctioneers with a Professional Subscription to the TEMIS service. This shall also result in temporary suspension of access to the www.interencheres.com live service, operated by CPM, in accordance with the general terms of use for this platform.
(11) Duration of listing The length of time for which a bidder is listed on the TEMIS File depends on the number of unpaid auction sales invoices payable to Professional Subscribers to the TEMIS File, the total amounts owed, and their payment status (i.e. paid/unpaid). The duration of listing on the TEMIS File shall be reduced where the Bidder settles all instances of non-payment. It shall be increased where multiple unpaid auction sales invoices are listed against the bidder on the TEMIS File. An unpaid auction sales invoice shall be automatically deleted within 24 months where the bidder is included on one listing only, and within 36 months where the bidder is included on multiple listings.
(12) Responsibility In the enforcement of data protection legislation, CPM and TAJAN both act in the capacity of data controller. CPM is responsible for operating and maintaining the TEMIS File, which involves collecting subscriber data, sharing and communicating the personal data collected, as well as ensuring the protection of information systems hosting the TEMIS File. TAJAN, as a subscriber, is responsible for its use of the TEMIS File, which in particular includes communicating personal data regarding auctions to CPM for theTEMIS File listing procedure, updating and checking the accuracy of data, and reusing information on the TEMIS File.
(13) Rights of bidders Bidders can find out if they are listed on the File or contest their listing by submitting a request in writing accompanied by proof of identity in the form of a copy of a relevant identity document: - For listings added by TAJAN: by post to Tajan 37 rue des Mathurins 75008 Paris France or by email to [email protected], - For listings added by other Professional Subscribers: by post to CPM, 37 Rue de Châteaudun, 75009, or by email to [email protected]. All requests by Bidders to exercise their right of erasure, restriction or objection under applicable data protection legislation, as well as all other objections to a listing, must be sent to the Professional responsible for the listing, who shall forward an update request to CPM. In the event of difficulties, the bidder may contact CPM, who will handle the bidder’s complaint, attaching all details and supporting documentation. The Bidder may also submit a complaint regarding their listing on the TEMIS File to the French Data Protection Authority (CNIL) [3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07, www.cnil.fr]. For more information on the TEMIS File, bidders can view CPM's privacy policy, available at www.temis.auction.
(14) Bidder contact details Important notifications relating to the auction process will be sent to the email and/or postal address that the bidder provides the auctioneer at the time of auction. The bidder must notify TAJAN of any changes to their contact details.
