Wichtige Sammlung von Dokumenten über Monsieur Nicolas DEVILLE, Generalschatzmeister der Prinzen, Brüder des Königs, während der Emigration. Etwa 200 Stücke. Enthalten sind: - Patent als Bürger der Stadt Landeron (Grafschaft Neufchatel); - Ein seltenes Patent als Generalschatzmeister der Prinzen im Namen von Sieur Nicolas DEVILLE; vollständig handgeschrieben, unterzeichnet und gestempelt von den beiden Brüdern des Königs. Fait le 3 octobre 1791; - Brevet sur vélin signé des deux Princes pour faire retirer leurs obligations à Amsterdam; - Importante suite de correspondance et reçus (certains signées par Monsieur frère du Roi) sur l'activité de Trésorier général, dans les comptes de dépenses du Trésor royal pour 1791; - Commission d'officier au service britannique de Gabriel Denis Deville ; - Dossier mit Beschwerden über die von Nicolas Deville im königlichen Dienst ausgegebenen Beträge (um 1818); - Belege für die Collier-Affäre; - Korrespondenz mit dem Grafen von Vaudreuil; - Korrespondenz zwischen Gabriel DEVILLE und seinem Vater, insbesondere über Beleidigungen, die ihm in London zugefügt wurden; - Wichtiges Konvolut verschiedener Urkunden. Beigefügt ist eine Brieftasche aus grünem Maroquin, die mit einem Eichenlaubfries in Gold gebügelt ist. Verschluss aus versilbertem Messing. Innen mit blauem Leinen gefüttert und mit den Monaten des Jahres beschriftete Fächer. 32 x 18 cm. B.E. Um 1810-1820.

Conditions de vente

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successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de

remettre ses nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes

suivants : 28 % TTC.

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Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs

achats à la fin de la vente.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que

deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,

soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après

le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication

au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à

enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions

du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées

sur le procès-verbal.

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Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA

ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,

un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque

de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est

présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons

que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.

DIE IN DIESER AUKTION ERWORBENEN LOSE

UND AM TAG DER AUKTION NICHT ABGEHOLT WURDEN

ODER AM NÄCHSTEN MORGEN ZWISCHEN 8.00 UND 10.00 UHR IN SAAL 14

SIND dem MAGASINAGE de Drouot anvertraut.

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