FRANKREICH. MILITÄRISCHER ORDEN DES HEILIGEN LUDWIG. Zwei Dokumente über die Ernennung von Gabriel Denis DEVILLE, ehemaliger Offizier der Schweizer Garde, zum Ritter des Ordens. - Urkunde über die Ernennung zum Ritter. Auf Velin. Ausgestellt am 19. Juli 1814. Unterzeichnet mit "Louis" und General Graf Dupont; - Urkunde mit dem Briefkopf "Nous, Charles Ferdinand duc de Berry, petit-fils de France, colonel général des chasseurs et chevaux légers lanciers, etc" für die Verleihung des Ritterkreuzes von Saint-Louis. Rotes Wachssiegel (kleine Fehlstelle) und Unterschrift "Charles Ferdinand" des Herzogs von Berry. 19. Juli 1814.
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FRANKREICH. MILITÄRISCHER ORDEN DES HEILIGEN LUDWIG. Zwei Dokumente über die Ernennung von Gabriel Denis DEVILLE, ehemaliger Offizier der Schweizer Garde, zum Ritter des Ordens. - Urkunde über die Ernennung zum Ritter. Auf Velin. Ausgestellt am 19. Juli 1814. Unterzeichnet mit "Louis" und General Graf Dupont; - Urkunde mit dem Briefkopf "Nous, Charles Ferdinand duc de Berry, petit-fils de France, colonel général des chasseurs et chevaux légers lanciers, etc" für die Verleihung des Ritterkreuzes von Saint-Louis. Rotes Wachssiegel (kleine Fehlstelle) und Unterschrift "Charles Ferdinand" des Herzogs von Berry. 19. Juli 1814.
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
+33140220040
Exposition des lots
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
DIE IN DIESER AUKTION ERWORBENEN LOSE
UND AM TAG DER AUKTION NICHT ABGEHOLT WURDEN
ODER AM NÄCHSTEN MORGEN ZWISCHEN 8.00 UND 10.00 UHR IN SAAL 14
SIND dem MAGASINAGE de Drouot anvertraut.
Dieser Service geht zu Lasten des Käufers.
Dossiergebühren ab dem 1.
Werktag und Lagerkosten ab dem 3.
Praktische Informationen und Preise MAGASINAGE:
https://drouot.com/hotel-drouot/#drouot-infopratique
Kontakt:
LES LOTS ACQUIS DANS CETTE VACATION
ET NON RETIRES LE JOUR DE LA VENTE
OU LE MATIN SUIVANT ENTRE 8H00 ET 10H00 EN SALLE 14
SERONT CONFIES au MAGASINAGE de Drouot.
Ce service est à la charge de l'acheteur.
FRAIS de dossier dès le 1er jour
et FRAIS de stockage à partir du 3e jour ouvré
Infos pratiques et tarifs MAGASINAGE :
https://drouot.com/hotel-drouot/#drouot-infopratique
Contact :
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Der angezeigte Preis beinhaltet weder Zuschlag noch Aufgeld.
