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Conditions générales de vente
La vente sera faite au comptant et en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 20 % HT soit 24 % TTC .
Les acquéreurs via le live paieront, en sus des enchères et des frais acheteurs, une commission de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%) qui sera reversée à la plateforme Drouot Digital (cf. Enchères via Drouot Digital).
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société venderesse compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
MODALITES DES ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par l’Huissier de Justice le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles.
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet DROUOT digital qui constitue une plateforme Technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères.
La SVV DESCHARMES DIDIER ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live.
RETRAIT DES ACHATS/TRANSPORT
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé. Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter l’étude au 03.25.87.08.70.
Pour le transport, l'étude conseille l'entreprise The packengers sise à St Denis (93200) 2 rue de l'industrie (tel: 01 76 44 00 90)
Il est rappelé que dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SVV DESCHARMES DIDIER décline toute responsabilité quantaux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Pour les acquéreurs en live, nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par l’étude :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) jusqu’à 1 000 €
Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Virement bancaire : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro d’acquéreur
BANQUE POPULAIRE
• Chèque : Sur présentation de deux pièces d’identité· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptants
La SARL SVV DESCHARMES DIDIER réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€,incluant en cas de revente sur folle enchère- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères
Conditions générales de vente (EN)
+33325870870
Exposition des lots
Conditions générales de vente
La vente sera faite au comptant et en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 20 % HT soit 24 % TTC .
Les acquéreurs via le live paieront, en sus des enchères et des frais acheteurs, une commission de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%) qui sera reversée à la plateforme Drouot Digital (cf. Enchères via Drouot Digital).
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société venderesse compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
MODALITES DES ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par l’Huissier de Justice le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles.
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet DROUOT digital qui constitue une plateforme Technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères.
La SVV DESCHARMES DIDIER ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live.
RETRAIT DES ACHATS/TRANSPORT
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé. Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter l’étude au 03.25.87.08.70.
Pour le transport, l'étude conseille l'entreprise The packengers sise à St Denis (93200) 2 rue de l'industrie (tel: 01 76 44 00 90)
Il est rappelé que dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SVV DESCHARMES DIDIER décline toute responsabilité quantaux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Pour les acquéreurs en live, nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par l’étude :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) jusqu’à 1 000 €
Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Virement bancaire : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro d’acquéreur
BANQUE POPULAIRE
• Chèque : Sur présentation de deux pièces d’identité· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptants
La SARL SVV DESCHARMES DIDIER réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€,incluant en cas de revente sur folle enchère- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères
Conditions générales de vente (EN)
Allgemeine Verkaufsbedingungen
Der Verkauf erfolgt bar und in Euro.
Die Käufer zahlen zusätzlich zu den Geboten eine Gebühr von 20 % ohne Steuern, d. h. 24 % einschließlich Steuern.
Käufer, die über den Live-Chat kaufen, zahlen zusätzlich zu den Geboten und den Käufergebühren eine Provision von 1,80% inkl. MwSt . (Kosten 1,5% exkl. MwSt. und MwSt. 0,30%), die an die Plattform Drouot Digital weitergeleitet wird (siehe Auktionen über Drouot Digital).
GARANTIEN
Gemäß dem Gesetz haftet das verkaufende Unternehmen für die im Katalog gemachten Angaben unter Berücksichtigung der zum Zeitpunkt der Präsentation des Objekts angekündigten Berichtigungen, die im Protokoll der Versteigerung festgehalten werden.
Eine vorherige Ausstellung ermöglicht es den Käufern, sich über den Zustand der zum Verkauf stehenden Gegenstände zu informieren.
VERSTEIGERUNGSMODALITÄTEN
Der Meistbietende und letzte Bieter erhält den Zuschlag. Im Falle eines doppelten Gebots, das vom Gerichtsvollzieher als wirksam anerkannt wird, wird das Los erneut versteigert, wobei alle anwesenden Interessenten an dieser zweiten Versteigerung teilnehmen können.
Wichtiger Hinweis : Die normale Art zu bieten besteht darin, im Auktionssaal anwesend zu sein. Wir sind jedoch bereit, telefonische Gebote von potenziellen Käufern entgegenzunehmen, die sich vor der Auktion gemeldet haben. Wir können nicht haftbar gemacht werden, insbesondere wenn die Telefonverbindung nicht oder verspätet hergestellt wird oder im Falle von Fehlern oder Auslassungen in Bezug auf den Empfang von Geboten per Telefon.
Wir nehmen die übermittelten Gebotsaufträge unentgeltlich an. Wir haften insbesondere nicht für Fehler oder Auslassungen im schriftlichen Auftrag.
Mit der Abgabe eines Gebots übernehmen die Bieter die persönliche Verantwortung für die Zahlung des Zuschlagspreises, zuzüglich der vom Käufer zu tragenden Kosten und aller fälligen Steuern oder Abgaben.
Es wird die Möglichkeit von Online-Auktionen angeboten. Sie werden auf der Internetseite DROUOT digital die eine technische Plattform darstellt, die es ermöglicht, auf elektronischem Wege aus der Ferne an Auktionen teilzunehmen.
Die SVV DESCHARMES DIDIER kann nicht für die Unterbrechung eines Live-Dienstes während der Auktion oder für jede andere Störung haftbar gemacht werden, die einen Käufer daran hindert, über eine technische Plattform, die den Live-Dienst anbietet, zu bieten.
RÜCKNAHME DER KÄUFE/TRANSPORT
Lose, die am Tag der Auktion nicht zugestellt wurden, können nach Zahlungseingang nach Terminvereinbarung abgeholt werden. Um den Abholtermin zu organisieren, kontaktieren Sie bitte die Kanzlei unter 03.25.87.08.70.
Für den Transport empfiehlt die Kanzlei das Unternehmen The packengers mit Sitz in St Denis (93200) 2 rue de l'industrie (Tel.: 01 76 44 00 90).
Es wird darauf hingewiesen, dass das Objekt ab dem Zeitpunkt des Zuschlags unter die volle Verantwortung des Zuschlagsempfängers fällt. Der Käufer ist selbst dafür verantwortlich, seinen Erwerb zu versichern, und die SVV DESCHARMES DIDIER lehnt jede Haftung für Schäden am Objekt ab, die ab dem Zeitpunkt des Zuschlags entstehen könnten.
KAUFABWICKLUNG
Live-Käufern empfehlen wir dringend, uns per Banküberweisung zu bezahlen.
Gemäß Artikel L.321-14 des Handelsgesetzbuchs kann ein zugeschlagener Gegenstand erst dann an den Käufer ausgeliefert werden, wenn das Unternehmen den Preis erhalten hat oder wenn ihm jegliche Garantie für die Zahlung des Preises durch den Käufer gegeben wurde.
Gesetzliche Zahlungsmittel, die von der Kanzlei akzeptiert werden :
- Bargeld: (Artikel L.112-6; Artikel L.112-8 und Artikel L.112-8 Abs. 2 des Währungs- und Finanzgesetzes) bis zu 1.000 €.
Oder bis zu 15.000 € für Privatpersonen, die ihren steuerlichen Wohnsitz im Ausland haben (bei Vorlage eines Reisepasses).
- Banküberweisung: Den genauen Rechnungsbetrag (Bankgebühren gehen nicht zu Lasten der Kanzlei), der vom Konto des Käufers stammt und die Käufernummer angibt.
VOLKSBANK
- Scheck: Gegen Vorlage von zwei Ausweispapieren- Ausländische Schecks werden nicht akzeptiert.
ZAHLUNGSAUSFALL
Die Zahlungen sind in bar zu leisten.
Die SARL SVV DESCHARMES DIDIER fordert vom säumigen Bieter Zinsen in Höhe des um 5 Prozentpunkte erhöhten gesetzlichen Zinssatzes und die Erstattung der durch seinen Ausfall entstandenen zusätzlichen Kosten, mindestens jedoch 500 €,einschließlich im Falle eines Weiterverkaufs aufgrund einer Wahnsinnsauktion- der Differenz zwischen seinem Zuschlagspreis und dem beim Weiterverkauf erzielten Zuschlagspreis.
- die durch die neuen Auktionen entstandenen Kosten.
Allgemeine Geschäftsbedingungen (EN)
Conditions générales de vente
La vente sera faite au comptant et en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 20 % HT soit 24 % TTC .
Les acquéreurs via le live paieront, en sus des enchères et des frais acheteurs, une commission de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%) qui sera reversée à la plateforme Drouot Digital (cf. Enchères via Drouot Digital).
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société venderesse compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
MODALITES DES ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par l’Huissier de Justice le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles.
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet DROUOT digital qui constitue une plateforme Technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères.
La SVV DESCHARMES DIDIER ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live.
RETRAIT DES ACHATS/TRANSPORT
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé. Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter l’étude au 03.25.87.08.70.
Pour le transport, l'étude conseille l'entreprise The packengers sise à St Denis (93200) 2 rue de l'industrie (tel: 01 76 44 00 90)
Il est rappelé que dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SVV DESCHARMES DIDIER décline toute responsabilité quantaux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Pour les acquéreurs en live, nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par l’étude :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) jusqu’à 1 000 €
Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Virement bancaire : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro d’acquéreur
BANQUE POPULAIRE
• Chèque : Sur présentation de deux pièces d’identité· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptants
La SARL SVV DESCHARMES DIDIER réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€,incluant en cas de revente sur folle enchère- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu lors de la revente
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