Notarielle Urkunde auf Pergament, beglaubigt von Jehan Menudel, seigneur de Bompré, garde du scel royal aux contrats dans le pays et duché de Bourbonnais, ausgestellt am 21. Dezember 1571. Tausch von Weinbergen, Wiesen und Wäldern in der Umgebung von Montluçon zwischen Loys Descoustz, Kaufmann und Bürger von Montluçon, und Ysabeau de Beauregard, Witwe von Jehan de Blor, und Konsorten. Einige Löcher im Falz. 49 x 56 cm
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Notarielle Urkunde auf Pergament, beglaubigt von Jehan Menudel, seigneur de Bompré, garde du scel royal aux contrats dans le pays et duché de Bourbonnais, ausgestellt am 21. Dezember 1571. Tausch von Weinbergen, Wiesen und Wäldern in der Umgebung von Montluçon zwischen Loys Descoustz, Kaufmann und Bürger von Montluçon, und Ysabeau de Beauregard, Witwe von Jehan de Blor, und Konsorten. Einige Löcher im Falz. 49 x 56 cm
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 28 % TTC. Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères soit 1,8% TTC. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention seront facturés en cas de retard de paiement. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif. Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 28 % TTC. Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères soit 1,8% TTC. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention seront facturés en cas de retard de paiement. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif. Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris
AUSSTELLUNG :
Hotel Jambon
18, rue Buffon - 21140 Semur-en-Auxois
Donnerstag, 27. Juni 2024 - 10h bis 18h
Freitag, 28. Juni 2024 - 10 bis 18 Uhr
Samstag, 29. Juni 2024 - 10 Uhr bis 12 Uhr.
VERKAUF:
Verkauf vor Ort ab 14.00 Uhr.
18, rue Buffon - 21140 Semur-en-Auxois.
BEDINGUNGEN FÜR DIE ABHOLUNG DER LOSE :
Möglichkeit der Ausgabe :
Samstag, 29. Juni 2024: während des Verkaufs.
Montag, 1. Juli bis Mittwoch, 10. Juli 2024: von 9.00 bis 18.00 Uhr.
Danach nur nach RDV unter: [email protected] (die Öffnungstage sind nicht gewährleistet).
RAPATRIERUNGSMÖGLICHKEIT FÜR GEGENSTÄNDE - in der Kanzlei - 5 bis rue du cirque, 75008 Paris.
Der Transport und die Lieferung der Lose gehen zu Lasten des Käufers.
EXPOSITION :
Hôtel Jambon
18, rue Buffon - 21140 Semur-en-Auxois
Jeudi 27 juin 2024 - 10h à 18h
Vendredi 28 juin 2024 - 10h à 18h
Samedi 29 juin 2024 - 10h à 12h
VENTE :
Vente sur place à partir de 14h00
18, rue Buffon - 21140 Semur-en-Auxois
CONDITIONS DE RETRAIT DES LOTS :
Possibilité de délivrance :
Samedi 29 juin 2024 : pendant la vente
Lundi 1er juillet au mercredi 10 juillet 2024 : de 9h à 18h
Puis sur RDV uniquement sur : [email protected] (les jours d'ouverture n'étant pas assurés).
POSSIBILITE DE RAPATRIEMENT POUR LES OBJETS - à l'étude - 5 bis rue du cirque, 75008 Paris
Le transport et la livraison des lots sont à la charge de l'acheteur.
Exposition des lots
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