Beschreibung
- 36 5 Dokumente über Entschädigungen, Ämter und Gefälligkeiten des Königshauses. 1722- 1776, 16 ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy traitant des Charges de la Maison du Roy. Paris, 1718, 2ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au 1 janvier 1719 les délais accordés aux vassaux pour rendre les Foy et Hommages des au Roy à cause de son avènement heureux à la Couronne. Paris, 1718, 2 ff. - Déclaration du Roi au sujet des indemnités dus au Seigneurs pour les Acquisitions que le Roy fait dans leurs mouvances (Erklärung des Königs zu den Entschädigungen, die den Seigneuren für die Erwerbungen zustehen, die der König in ihren Mouvances vornimmt). Paris, 1722, 2 ff. - Lettres Patentes du Roi portant remplacement et supplément d'Apanage en faveur de Monseigneur le Comte d'Artois. Paris, 1776, 4 ff. - Déclaration du Roy concernant les Domaines de Versailles et de Marly. Paris, 1722, 6 ff.
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- 36 5 Dokumente über Entschädigungen, Ämter und Gefälligkeiten des Königshauses. 1722- 1776, 16 ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy traitant des Charges de la Maison du Roy. Paris, 1718, 2ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au 1 janvier 1719 les délais accordés aux vassaux pour rendre les Foy et Hommages des au Roy à cause de son avènement heureux à la Couronne. Paris, 1718, 2 ff. - Déclaration du Roi au sujet des indemnités dus au Seigneurs pour les Acquisitions que le Roy fait dans leurs mouvances (Erklärung des Königs zu den Entschädigungen, die den Seigneuren für die Erwerbungen zustehen, die der König in ihren Mouvances vornimmt). Paris, 1722, 2 ff. - Lettres Patentes du Roi portant remplacement et supplément d'Apanage en faveur de Monseigneur le Comte d'Artois. Paris, 1776, 4 ff. - Déclaration du Roy concernant les Domaines de Versailles et de Marly. Paris, 1722, 6 ff.
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