Sam Francis 1923–1994

CONDITIONS DE VENTE

1. Les objets sont vendus au nom et pour le compte de tiers. La vente aux enchères est préparée, réalisée et gérée par Artcurial Beurret Bailly Widmer AG.

2. En plus du prix d’adjudication, l’acheteur devra s’acquitter de frais d’adjudication de 22 % hors taxes. Pour les acheteures ayant misé par internet à travers une plate-forme externe une taxe supplémentaire de 3 % sera facturée (plus TVA).

3. Dans tous les cas, une TVA de 7,7 % s’appliquera aux frais d’adjudication. Les objets, qui au catalogue ou sur une fiche séparée sont accompagnés d’une étoile ou qui au moment de la vente font l’objet d’une annonce spéciale, sont soumis à la TVA également sur le prix d’adjudication. En cas d’exportation de ces objets à l’étranger, la TVA sera remboursée à l’acheteur s’il fournit une déclaration valide d’exportation portant le sceau original de la douane suisse.

4. Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. La maison de vente et le vendeur déclinent toute responsabilité quant à l’authenticité, l’ancienneté, la provenance et l’état des objets décrits dans le catalogue. Les descriptions du catalogue, les explications écrites ou orales de toute nature données par la maison de vente ne sont que l’expression d’opinions et non l’affirmation d’un fait. Les acheteurs potentiels ont la possibilité d’examiner avant la vente chaque lot et de se faire leur propre opinion quant à l’authenticité, l’état, etc.

5. Il est du ressort du commissaire-priseur de séparer, de réunir ou de retirer des lots de la vente. Il décide du déroulement de la vente et peut également refuser de prendre en considération une enchère. Le commissaire-priseur a le droit de surenchérir lui-même pour exécuter des ordres d’achat ou lorsque le prix de réserve n’est pas atteint.

6. Le dernier et le plus offrant enchérisseur deviendra l’acheteur. En cas de contestation au moment de l’adjudication, le lot sera immédiatement remis en vente.

7. Lorsque le prix de réserve n’est pas atteint, il ne s’ensuit par la tombée du marteau aucune adjudication.

8. Le payement est à effectuer sur le compte bancaire de la maison de vente.

9. La maison de vente se réserve le droit de ne pas accepter une enchère ou un ordre d’achat, si le client n’a pas fourni auparavant une caution ou des références bancaires.

10. La maison de vente insiste pour que tous les acheteurs potentiels s’enregistrent et utilisent pour miser un numéro à la place de leur nom.

11. Les acheteurs potentiels qui ne peuvent assister personnellement à la vente peuvent laisser un ordre d’achat écrit à la maison de vente. Dans ce cas ils remplissent le formulaire d’ordre d’achat prévu à cet usage et le prix indiqué sur celui-ci exclut toujours la commission et autres taxes. Toute modification ne sera prise en compte que si elle est communiquée par écrit et intervient au plus tard la veille de la vente aux enchères.

12. Les enchères sont en général communiquées directement et personnellement au commissaire-priseur lors de la vente. Les ordres d’achat peuvent également être transmis par écrit (par courrier, fax, email ou à travers notre site internet) ou par téléphone. Ils doivent être clairs et complets et parvenir à la maison de vente par écrit au moins 24 heures avant le commencement de la vente. Les conditions supplémentaires apportées par l’enchérisseur ne sont pas valables. Il est également possible de miser par internet à travers la plate-forme mise à disposition par Artcurial Beurret Bailly Widmer sur son site internet ou par les plates-formes externes habilitées à retransmettre la vente. Pour les acheteurs ayant misé par ces plates-formes une commission supplémentaire de 3 % (plus TVA) sera appliquée. Les ordres d’achat téléphoniques seront acceptés en nombre limité par la maison de vente et devront également parvenir par écrit au moins 24 heures avant le commencement de la vente. Ils devront contenir tous les détails (identité, numéro de téléphone où la personne intéressée peut être jointe, numéro de lot, etc.). Les enchérisseurs par téléphone autorisent la maison de vente à enregistrer la conversation téléphonique. La maison de vente décline toute responsabilité tant pour les ordres d’achat écrits que téléphoniques ou sur internet.

13. La propriété sur les objets acquis lors de la vente ainsi que les risques sont transférées à l’acheteur dès le prononcé de l’adjudication. Les objets acquis ne peuvent être mis à disposition ou enlevés par l’acheteur avant la fin de la vente. Le payement doit être effectué sous la responsabilité de l’acheteur et doit intervenir dans un délai de 7 jours après l’adjudication. Si le payement n’est pas effectué dans ce délai de 7 jours, un intérêt de retard de 1% par mois sera perçu. Pour tous les objets qui ne sont pas enlevés après un délai de 2 semaines, l’acheteur payera une taxe d’au moins 10 CHF par objet et par jour. Les risques restent à la charge de l’acheteur. Si l’enlèvement n’est pas effectué personnellement par l’acheteur, une procuration écrite est nécessaire. La maison de vente peut, à la demande de l’acheteur, charger un transporteur de l’expédition des objets. Tous les coûts du transport comme l’emballage, l’expédition, les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.

14. Si le payement n’est pas effectué ou pas effectué à temps, le commissaire-priseur peut, au choix, demander l’exécution du contrat ou annuler l’adjudication à tout moment et sans préavis. Il est convenu que la maison de vente conserve jusqu’au payement intégral de tous les montants dus (prix d’adjudication, frais de vente, TVA, autres frais éventuels) un droit de rétention et de gage conventionnel à l’encontre de l’acheteur ou d’une entreprise qui lui est liée sur toutes les valeurs patrimoniales et notamment l’objet vendu. Le payement au moyen d’un chèque est effectif lorsque le montant de ce chèque a effectivement été crédité au compte de la maison de vente.

15. Toute personne qui visite l’exposition ou/et assiste à la vente le fait à ses propres risques. La maison de vente ne peut être tenue responsable pour des blessures ou des accidents éventuels.

16. Tout visiteur sera tenu responsable pour les dommages et dégâts qu’il occasionne aux objets mis en vente.

17. Les présentes conditions des ventes font partie intégrante de l’offre d’achat de chaque contrat de vente conclu par la maison de vente. Toute modification requiert la forme écrite.

18. L’acheteur reconnaît que seul le droit suisse est applicable et que le lieu d’exécution, le seul for juridique, est Bâle Ville.

19. Seule la version en allemand des présentes conditions fait foi.

20. Commissaires-priseurs : Georges de Bartha (Genève), Nicolas Beurret (Bâle), Emmanuel Bailly (Bâle) et Markus Schoeb (St. Gall).

21. Direction de la vente : Gantbeamtung Basel-Stadt (pour les ventes aux enchères se déroulant à Basel-Stadt)

CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE

22. La vente aux enchères qui se déroulera uniquement en ligne se fera par l’intermédiaire de la plate-forme mise à disposition sur le site internet (ou sur l’application) de la maison de ventes Artcurial Beurret Bailly Widmer ou par l’intermédiaire de la plate-forme externe d’Invaluable (www.invaluable.com). Pour les acheteurs ayant misé par l’intermédiaire de la plate-forme externe une commission supplémentaire de 3 % sera facturée. L’utilisation de ces plates-formes implique l’acceptation par l’enchérisseur des conditions générales d’enchères d’Artcurial Beurret Bailly Widmer.

23. Les conditions d’enchères en ligne sont identiques à celles pratiquées en salle, voir les paragraphes 1–21, avec les particularités suivantes :

24. Si le paiement est effectué par carte de crédit, des frais supplémentaires de 3 à 4 % sont prélevés sur le montant total de la facture qui sera débité de la carte de crédit. Le paiement par carte de crédit n’est possible que dans le cadre des ventes aux enchères se déroulant uniquement en ligne.

25. Pour les enchères en ligne, les ordres d’achat ne peuvent être soumis qu’après inscription préalable via bbw-auktionen.com, sur l’application, ou directement via invaluable.com. Les enchérisseurs peuvent soumettre leurs ordres d’achat sur les objets du catalogue de vente aux enchères en ligne pendant toute la période des enchères, à condition qu’ils disposent d’une inscription valide. Les ordres d’achat présentés sous une autre forme (par exemple transmis directement à la maison de vente) ne peuvent être pris en considération.

26. Artcurial Beurret Bailly Widmer se réserve le droit de refuser une demande ou un enregistrement et d’exclure un enchérisseur de la participation à une enchère en ligne.

27. L’enchérisseur qui place l’ordre le plus élevé remportera l’adjudication. Un contrat de vente irrévocable est ipso facto conclu entre le vendeur et l’acheteur.

28. L’enchérisseur ou l’acheteur n’a aucun droit de révocation, ni envers le vendeur ni envers Artcurial Beurret Bailly Widmer.

29. Le serveur pour les enchères en ligne est hébergé aux États-Unis. En cas de fixation d’une limite concernant un ordre d’achat ou l’ouverture d’un litige, les données seront à nouveau transmises au serveur externe séparément de la procédure d’enregistrement.

30. La politique de confidentialité du site web fait partie intégrante des présentes conditions générales.

31. Artcurial Beurret Bailly Widmer n’est pas responsable de la défaillance ou des dysfonctionnements de son site web ou des plates-formes d’enchères en ligne. En particulier, Artcurial Beurret Bailly Widmer n’est pas responsable des problèmes techniques en raison desquels les offres ne sont pas transmises ou le sont de manière incorrecte ou tardive.